Bien terminer son mandat Droits des élus et démarches à accomplir à l’issue du mandat La fin d’un mandat municipal représente un moment particulier dans le parcours d’un élu. Pour ceux qui ne souhaitent pas renouveler leur candidature lors des élections municipales de mars 2026, cette étape peut susciter à la fois des interrogations pratiques et une certaine appréhension : que devient le statut de l’élu après le terme du mandat ? Quelles démarches doivent être entreprises et dans quels délais ? Quels droits sont ouverts ou maintenus ? Ce document (accessible en cliquant ici) a pour objectif de vous apporter un éclairage complet sur les conditions juridiques et pratiques de la fin de mandat, vous informer sur les droits et démarches que les élus doivent anticiper. (suite…)
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