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Assises de l’eau : contribution de l’AMF Conforter et moderniser le modèle français de l’eau

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions interviendront le 17 juillet. Trois perspectives éclairent et sous-tendent la cohérence de ce texte. Il faut en effet : promouvoir une économie patrimoniale de nos ressources naturelles pour une utilisation raisonnée desdites ressources et la réparation de leurs altérations tenant compte des bouleversements climatiques et des objectifs de développement durable, consolider une économie de la connaissance et de l’innovation pour une politique des coûts évités, une industrie de la réparation et une consommation éclairée des ressources, conforter une économie d’emplois non délocalisables et solidaires, ici entre populations et territoires, ailleurs avec les populations exclues de l’accès à l’eau. La pertinence du modèle français de l’eau par bassins versants y est réaffirmée ainsi que l’urgence de l’arrêt des ponctions de l’Etat sur le budget des agences de l’eau. Retrouvez la contribution de l’AMF (suite…)

Les Communes, Départements et Régions se retirent de la conférence nationale des territoires

Le 3 juillet 2018 Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. Alors même que l’ensemble des pays européens qui réussissent, sont respectueux des territoires et que les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…), le Gouvernement s’enferme dans une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a refusé tout dialogue, en décidant unilatéralement : – la mise sous tutelle financière des collectivités et en s’exonérant de tout effort : les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. L’Etat accroit ses effectifs de 25 000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000 ; – pour (suite…)

Révision d’un PLU – Support de formation

Le 11 juin, élus, DGS et secrétaires de mairie ont pu participer à une formation organisé par l’AMF 43 sur la problématique de “La révision d’un Plan Local d’Urbanisme”. Maître Séverine BUFFET, avocat à Lyon spécialisé en droit de l’urbanisme a ainsi abordé les questions de : la compétence documents d’urbanisme, la procédure de révision du PLU, le contenu du PLU, l’évaluation périodique des résultats du PLU. Pour télécharger le support de cette formation cliquez ici.   (suite…)

Compte-Rendu – Réunion de formation – Piloter une cellule de crise – 24 avril 2018

Le 24 avril élus, DGS, secrétaires de mairie ont pu suivre une formation “Piloter une cellule de crise”. Organisée à l’initiative de l’AMF 43 et assurée par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), cette session s’inscrit dans le programme formateur “Les élus se préparent à la crise”. Ces formations sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Accéder au document diffuser en séance en cliquant ici. Prochain date à retenir : VENDREDI 28 SEPTEMBRE Module 3 “La communication de crise” (Hôtel du Département)   (suite…)

Décentralisation : une dynamique entravée

Décentralisation : une dynamique entravée le 10 avril 2018 Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en œuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des collectivités locales. Dans ce contexte, les trois principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF, et Régions de France, ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays. Les pactes financiers imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l’État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux. Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation. Mais, elle s’exprime aussi dans le projet de réforme de l’apprentissage, qui recentralise et privatise une compétence historique des Régions au profit des branches professionnelles, pour l’essentiel basées (suite…)

Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes

Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes le 3 avril 2018 Les maires sont fondamentalement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. Ils considèrent que celles-ci sont le socle de la réussite scolaire et ils n’hésitent pas à mobiliser les moyens nécessaires en terme d’équipement, de recrutement des ATSEM et de politique éducative. C’est dans cet esprit que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a participé avec intérêt aux Assises de l’école maternelle organisée le 27 et 28 mars 2018. L’AMF partage le souhait du Président de la République de rendre obligatoire l’inscription à l’école des enfants dès l’âge de 3 ans, sous réserve que cette décision de l’Etat n’entraine aucun surcoût pour les communes et que les postes d’enseignants nécessaires soient créés. L’AMF sera particulièrement vigilante sur certains aspects de la mise en oeuvre de cette réforme : le taux élevé de scolarisation des enfants de 3 ans à l’échelle nationale peut cacher des réalités plus contrastées, notamment dans des territoires déjà fragiles comme l’Outre-mer et certains territoires ruraux. De ce fait, certaines communes pourraient connaitre des difficultés particulières en termes de locaux et (suite…)

Signature de la Charte Sécurité Routière

L’AMF 43 a signé avec la Préfecture de Haute-Loire une charte de partenariat sur la sécurité routière. L’objectif de réduction du nombre des accidents et des morts sur les routes se traduit par plusieurs engagements : Favoriser la nomination d’un élu « référent sécurité routière » ; Inciter à la mise en place d’actions de sécurité routière et de plans de prévention du risque routier destiné au personnel municipal ; Inviter les maires à informer du risque lié à l’alcool au volant lors des fêtes municipales ; Favoriser la signature de chartes départementales déclinant la charte nationale. En 2016, le département de la Haute-Loire a enregistré les meilleurs résultats historiques pour l’ensemble des indicateurs : accidents, tués et blessés. Néanmoins, en 2017, cette tendance s’est inversée et la série d’accidents mortels du début 2018 incite à ne pas relâcher les efforts de tout un chacun et à nous mobiliser avec l’ensemble des acteurs de la sécurité routière. A ce titre, les maires, par leur connaissance de la voirie, de l’accidentalité, des habitants de leurs communes et par leur rôle dans l’organisation des transports, sont des acteurs majeurs de la sécurité routière. (suite…)

Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée

Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée 29 mars 2018 La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé deux missions flash qui s’inscrivent dans la perspective de la révision constitutionnelle et présenteront leurs conclusions assorties de recommandations au gouvernement à la mi-avril. La première porte sur l’expérimentation et sur la différenciation territoriale. Elle a auditionné André Laignel le 20 mars dernier. La seconde s’intéresse à l’autonomie financière des collectivités territoriales et a invité le 21 mars dernier Philippe Laurent à exposer la position de l’AMF sur cette question. André Laignel expose les attentes de l’AMF en matière de droit d’expérimentation et de droit d’adaptation. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a été auditionné le 20 mars dernier par les deux rapporteurs, Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, de la mission flash créée par La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Cette mission s’interroge sur les évolutions nécessaires pour que le droit à l’expérimentation, aujourd’hui inscrit dans la constitution, puisse être réellement appliqué et celles qui seraient de nature à permettre une meilleure adaptation de l’exercice des compétences des collectivités aux réalités locales et aux besoins des populations. Après avoir rappelé que la commune (suite…)

Compte -Rendu – Réunion de formation – Mettre en place et maintenir opérationnel son PCS – 20 mars 2018

Pour être prêt à faire face à la crise de demain, il faut se préparer et s’entrainer dès aujourd’hui. Organisées à l’initiative de l’Association des Maires  et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire et assurées par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), des sessions de formation «  Mettre en place et maintenir opérationnel son Plan Communal de Sauvegarde » et des entrainements à la gestion de crise « Piloter une cellule de crise » ou « Les élus et la communication de crise » sont proposées pour accompagner les élus locaux à faire face aux évènements majeurs susceptibles de se produire sur leurs territoires. Ces sessions sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, alors que la protection et la sauvegarde des populations apparaissent comme des préoccupations grandissantes des décideurs locaux en 2016, le nombre de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) atteint péniblement un taux de réalisation national de 67% dans les collectivités (contre 66% en Auvergne-Rhône-Alpes) alors que le dispositif est obligatoire depuis plus de 10 ans. De plus, ces plans ne sont, en général, pas suffisamment opérationnels selon l’IRMa. La session, dispensée ce jour par l’IRMa, pour le compte de l’AMF43 vise à former les (suite…)

Contrats Etat-collectivités locales : le compte n’y est pas

Le Gouvernement s’apprête à publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière Etat-collectivités locales. L’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent que ces « contrats » font injustement porter la prise en charge d’une partie du déficit de l’Etat par les collectivités locales. Si le Gouvernement a accepté certaines des demandes formulées par les représentants des collectivités locales, des lacunes substantielles entrainant un grave déséquilibre subsistent. Ainsi, ces contrats ne reposent que sur le plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement sans prise en compte des recettes d’exploitation des services. Les collectivités locales ont pourtant réduit le déficit public à hauteur de 0,1 point de PIB en 2016 : il est incompréhensible que celles qui dégagent des excédents, contribuant ainsi à la réduction du déficit public, soient pénalisées. Par ailleurs, l’AMF, l’ADF et Régions de France demandent que les conséquences des mesures décidées unilatéralement par l’Etat sur les dépenses de fonctionnement soient exclues du calcul du taux de progression de ces dépenses. En outre, elles demandent que les chambres régionales des comptes puissent se constituer en tiers de confiance dans le cadre des (suite…)