Compte-rendu de la réunion d’information du 17 juin 2016 “Comment réussir la nouvelle intercommunalité ? “ Intervenant : Edmond ACHOU, Avocat au Barreau de la Haute-Loire, Ancien Directeur Général des Services de collectivités territoriales et d’intercommunalité I. L’intercommunalité – un peu d’histoire Retour sur les grandes étapes de construction et d’évolution de l’intercommunalité : du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) créé en 1890 à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, en passant par la loi Joxe du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Présentation du processus de la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment du calendrier d’élaboration et de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunal. II. Les règles du jeu Les évolutions de compétences des EPCI liées à la loi NOTRe sont présentées en distinguant compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Un focus est réalisé sur certaines compétences : développement économique, tourisme, environnement, urbanisme, eau et assainissement, etc. Après un rappel sur la notion “d’intérêt communautaire”, les effets juridiques, fiscaux et financiers (suite…)
Les maires de France solidaires des forces de sécurité meurtries par un acte terroriste d’une barbarie inqualifiable. Suite à l’attentat de Magnanville, les maires de toutes les communes de France sont douloureusement choqués par cet acte terroriste lâche et barbare qui a coûté la vie à un policier et à sa compagne, fonctionnaire au ministère de l’Intérieur. Ils tiennent à assurer la famille des victimes de leur soutien et de leur solidarité dans cette cruelle épreuve. Les maires de France rendent hommage et saluent à nouveau l’engagement exemplaire des forces de sécurité – police, gendarmerie, armées, polices municipales – qui assurent la protection des populations dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie. Elles sont l’honneur de notre pays et doivent être pleinement soutenues dans leur tâche périlleuse. L’AMF redit avec force que les maires sont et seront toujours aux côtés de l’Etat pour assurer la sécurité de nos concitoyens, combattre le fanatisme et faire respecter les valeurs de notre République qui, plus que jamais, doivent rassembler notre Nation. Télécharger ici le communiqué de presse l’AMF (suite…)
Compte-rendu de la réunion d’information du jeudi 12 mai 2016 “L’élu local et la gestion du patrimoine public” intervenante : Laurence ORY du CRIDON Lyon L’élu local est confronté aujourd’hui à une complexité de plus en plus grande du droit, due notamment à une inflation législative : Multiplication des règles de droit. Multiplication des structures juridiques (intercommunalités, associations, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, etc.). Multiplication des outils juridiques : à côté des contrats « traditionnels », de nouveaux contrats ont fait leur apparition ces dernières années (le bail emphytéotique administratif, les titres constitutifs de droits réels, etc.). Comment, dans ce contexte – surtout si l’on n’est pas juriste – « absorber » les différentes réformes qui se succèdent et qui impactent inévitablement la pratique des élus (réformes du droit des propriétés publiques, des collectivités territoriales, du code des marchés publics) ? Au cours de cette réunion, Mme ORY a attiré l’attention sur quelques difficultés récurrentes auxquelles les élus se retrouvent confrontés dans la gestion du patrimoine de leurs collectivités, difficultés que l’expertise d’un professionnel – le notaire – peut utilement aider à surmonter. Première difficulté : l’identification du domaine public La définition légale du domaine public. La difficulté de (suite…)
Les députés ont adopté le mercredi 9 mars 2016, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats
des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été votée le 3 février dernier par les sénateurs. Le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce texte, qui était examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), conduit à son adoption définitive. Pour accéder à l’article complet de l’AMF, cliquez ici (suite…)
COMMUNIQUE DE PRESSE Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux A l’issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l’AMF est en mesure de dresser un bilan d’étape du processus de refonte de la carte intercommunale. Tout d’abord, elle constate que l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) rencontre de réels obstacles dans plusieurs départements. L’essentiel de ces blocages est le fruit d’une application trop extensive des dispositions de la loi NOTRe ou d’un manque de dialogue et de concertation avec les élus locaux. L’AMF, qui a toujours plaidé pour un perfectionnement de l’outil intercommunal, rappelle avec force que la recherche d’un consensus avec les élus locaux est la condition indispensable de la réussite de la réforme en cours. En tout état de cause, l’adhésion des élus locaux doit constituer un critère de succès autrement plus important que la mise en place d’intercommunalités reposant sur une approche quasi exclusivement quantitative, excédant le fragile équilibre dégagé par la loi. C’est pourquoi l’AMF a saisi les ministres concernés (Marylise LEBRANCHU et André VALLINI) afin, d’une part, (suite…)
L’association départementale des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire a organisé ce vendredi 22 janvier 2016 une réunion de formation sur le thème des Finances Locales. Cette réunion, qui s’est tenue de 14h30 à 17h30, à l’Hôtel du Département au Puy-en-Velay, a réuni environ 60 personnes (élus locaux ou leurs représentants). 1ère partie : Intervention de Julie Marcoff, responsable des études financières à la Banque postale Cliquez ici pour accéder à la présentation globale de Julie Marcoff. Présentation des finances des communes et intercommunalités en 2015 A partir de l’étude sur les finances des communes et des intercommunalités réalisée en collaboration par l’AMF et la Banque Postale Collectivités Locales, Julie Marcoff revient sur les points essentiels de l’année 2015. Au cours de son exposé, elle confirme la baisse des dépenses d’investissement aussi bien pour les communes (- 7,8%) que pour les groupements à fiscalité propre (- 6,8%). Cliquez ici pour accéder à la parution de “Territoires et Finances” Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi finances rectificative pour 2015 utiles à la construction des budgets locaux Après un rappel du contexte des finances publiques, Julie Marcoff revient sur (suite…)
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