juin 2016

Compte-Rendu de réunion « Comment réussir la nouvelle intercommunalité ? »

Compte-rendu de la réunion d’information du 17 juin 2016 « Comment réussir la nouvelle intercommunalité ? «  Intervenant : Edmond ACHOU, Avocat au Barreau de la Haute-Loire, Ancien Directeur Général des Services de collectivités territoriales et d’intercommunalité   I. L’intercommunalité – un peu d’histoire Retour sur les grandes étapes de construction et d’évolution de l’intercommunalité : du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) créé en 1890 à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, en passant par la loi Joxe du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Présentation du processus de la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment du calendrier d’élaboration et de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunal. II. Les règles du jeu Les évolutions de compétences des EPCI liées à la loi NOTRe sont présentées en distinguant compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Un focus est réalisé sur certaines compétences : développement économique, tourisme, environnement, urbanisme, eau et assainissement, etc. Après un rappel sur la notion « d’intérêt communautaire », les effets juridiques, fiscaux et financiers (suite…)

L’AMF solidaire des forces de sécurité

Les maires de France solidaires des forces de sécurité meurtries par un acte terroriste d’une barbarie inqualifiable. Suite à l’attentat de Magnanville, les maires de toutes les communes de France sont douloureusement choqués par cet acte terroriste lâche et barbare qui a coûté la vie à un policier et à sa compagne, fonctionnaire au ministère de l’Intérieur. Ils tiennent à assurer la famille des victimes de leur soutien et de leur solidarité dans cette cruelle épreuve. Les maires de France rendent hommage et saluent à nouveau l’engagement exemplaire des forces de sécurité – police, gendarmerie, armées, polices municipales – qui assurent la protection des populations dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie. Elles sont l’honneur de notre pays et doivent être pleinement soutenues dans leur tâche périlleuse. L’AMF redit avec force que les maires sont et seront toujours aux côtés de l’Etat pour assurer la sécurité de nos concitoyens, combattre le fanatisme et faire respecter les valeurs de notre République qui, plus que jamais, doivent rassembler notre Nation. Télécharger ici le communiqué de presse l’AMF (suite…)