août 2018

Les fréquences de la TNT changent

Quand auront lieu les réaménagements de la TNT sur votre territoire? Qui est concerné? Que faut-il faire? Toutes les réponses en consultant la brochure dédiée en cliquant ici. (suite…)

Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitants (et les associations mandatées par ces communes pour l’organisation d’une manifestation musicale, situées sur le territoire de ces dernières). A noter que ce dispositif devrait évoluer dans les prochains mois pour prendre en compte un plus grand nombre de communes et de manifestations musicales. Télécharger en cliquant ici le forfait aux communes jusqu’à 2000 habitants. (suite…)

Le prélèvement à la source et les indemnités de fonction

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la « fraction représentative des frais d’emploi », qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats. Pour en savoir plus accéder à la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)