octobre 2018

Fiches pratiques

En collaboration avec les différents services de la Préfecture de Haute-Loire, l’AMF 43 met à disposition des communes et intercommunalités du département des documents à télécharger (en cliquant sur l’intitulé) : Fiche plan hivernal Plaquette hiver 2018-2019 Protocole prise en charge personnes hiver Fiche violences conjugales Fiche PEDT et plan mercredi Fiche service civique Fiche divagation bétail Fiche divagation chien-chat Modèle arrêté municipal de placement en dépôt de chien dangereux     (suite…)

Campagne AVC auprès des collectivités

Suite à la journée mondiale de l’AVC du 29 octobre, l’ARS souhaite rappeler l’importance de l’appel au Centre 15 en cas de signes évocateurs d’un AVC. Un communiqué de presse a été diffusé vendredi 26 octobre. Vous pouvez le consulter via l’actualité sur le site Internet de l’ARS : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/291018-journee-mondiale-avc 3 messages ont été mis en avant cette année : reconnaître les signes de l’AVC alerter le 15 immédiatement des traitements existent et permettent de réduire les séquelles Afin de relayer plus largement ces messages et de permettre aux mairies de les diffuser quand elles le souhaitent, un kit de communication a également été élaboré (document téléchargeable en cliquant sur le texte) : article court pour les sites Internet article long pour les journaux municipaux messages pour les panneaux lumineux affiche A3 (suite…)

Compte-Rendu – conférence « Le patrimoine communal » – 19 octobre 2018

En collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, l’AMF43 a organisé le 19 octobre une conférence sur le thème « Le patrimoine communal : Le difficile arbitrage entre valorisation et sécurité » avec Laurence ORY, Juriste consultant au CRIDON Lyon Le Programme était le suivant : 1) La diversité de patrimoine local : –     Diversité dans la composition, –     Diversité dans les modes de constitution, –     Diversité dans le statut juridique. 2) Diversité dans les possibilités de valorisation et les « outils » de gestion du patrimoine : –     La valorisation du domaine public, –     La gestion du domaine privé. 3) Le « spectre » de la commande publique Pour accéder à l’intégralité du document diffusé en séance, cliquez ici (suite…)

Formation DICT-DT construire sans détruire – 12 février 2019

Jean PRORIOL, Président et le Bureau de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire vous propose de suivre une formation sur le thème : DT-DICT Construire sans détruire par ELABOR Mardi 12 février 2019 (9h-12h et 13h30-16h30) Communauté de Communes du Pays de Montfaucon 37, rue Centrale 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY (Salle du Conseil) Programme : 1.   La réforme anti-endommagement des réseaux : définition ou redéfinition des réseaux sensibles ou non-sensibles…, clarification des missions des exploitants de réseaux, des responsabilités de projet et exploitant de travaux, amélioration de la qualification des personnes et des entreprises prestataires de service (certification), adaptation des techniques de travaux à appliquer à proximité des réseaux : élaboration d’un guide technique par professionnels, équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs avec la mise en place de sanctions administratives, réaffirmation , de fait, des sanctions pénales. 2.   Utilisation pratique du guichet unique : comment faire sa déclaration sur le guichet unique, quid de l’envoi et du suivi des déclarations, solution de recourir aux prestataires d’aides. Cette formation payante est destinée uniquement aux Elu(e)s. Nombre de places limitées Tarifs de la formation : Adhérent * : 300€ par participant Non-adhérent : 450€ par participant  Les frais de formation peuvent être pris en charge (suite…)

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine. L’AMF, qui s’était fortement mobilisée contre un transfert obligatoire de cette compétence, rappelle qu’une grande souplesse est ainsi laissée aux territoires au sein desquels une réflexion doit être organisée. L’intérêt communautaire pourra évoluer tout au long de la vie de la communauté, il est donc possible dans un premier temps de définir l’intérêt communautaire a minima. Cette compétence, très large, peut recouvrer notamment l’élaboration d’une stratégie commerciale, les études et observations, la revitalisation commerciale des cœurs de villes, les avis en CDAC, les aides à l’immobilier et les locations de locaux commerciaux, l’urbanisme commercial, la gestion des friches commerciales, les opérations FISAC, la relation avec les unions commerciales, etc. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. Source : Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (suite…)

Sécheresse – La situation s’aggrave en Haute-Loire

Sécheresse – La situation s’aggrave dans le département La baisse du débit des cours d’eau depuis fin juillet se poursuit pour atteindre aujourd’hui des niveaux extrêmement faibles sur certains bassins. Il n’est pas annoncé de précipitations conséquentes et durables pour les prochains jours. Face à cette situation, un arrêté préfectoral a été pris ( Arrêté sécheresse DDT (format pdf – 491.5 ko – 04/10/2018) ), il fixe une nouvelle série de mesures de restrictions des usages de l’eau dont notamment le passage en situation de crise pour trois bassins versants : Sont placés en alerte : les bassins versants de l’Allier amont, l’Allagnon, la Loire moyenne rive gauche, la Loire moyenne rive droite, le Haut Lignon, la Borne. Sont placés alerte renforcée : le bassin versant de la Loire aval. Sont placés en crise  : les bassins de l’Allier aval, la Loire amont et la Dorette. Restent vigilance : l’Allier moyen, les axes Allier et Loire qui font l’objet d’un soutien d’étiage. Cliquer sur la carte pour voir la répartition – 1/ Les principales mesures de restriction pour les zones classées en alerte prévoient : l’interdiction provisoire des usages suivants : l’arrosage des jardins d’agrément, pelouses, espaces verts, qu’ils soient publics ou privés, l’arrosage des golfs, (suite…)