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L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame. Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible. Ainsi, elle lance aujourd’hui l’Observatoire des agressions envers les élu(e)s qui va non seulement veiller au suivi de ce phénomène mais aussi à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre, qui est un premier pas mais doit maintenant s’appliquer concrètement. Cet observatoire a six objectifs principaux : une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet ; une étude de la typologie des agressions ; un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées ; un suivi de l’accompagnement apporté aux élus touchés (suite…)

AMF 43 et CCI Haute-Loire en soutien aux commerçants

AMF 43 et CCI Haute-Loire en soutien aux commerçants Le 12 novembre , Bernard Souvignet, Président de L’AMF 43 et Christelle Valantin, Vice-présidente de l’AMF43 ont participé, aux côtés des élus de la Communauté d’Agglomération du Puy-en Velay, à la conférence de presse initiée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour présenter le dispositif « Mon commerce en ligne » : une aide jusqu’à 1.500€ destinée aux commerçants et artisans qui souhaitent développer leur activité e-commerce. A cette occasion, Bernard Souvignet a rappelé que dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent dans lequel, bien entendu, la santé des citoyens doit rester la priorité, les aides apportées aux commerces par l’Etat, les différentes collectivités et les chambres consulaires s’avèrent primordiales. Les maires, présents sur tous les fronts depuis le début de cette crise, sont souvent les premiers interlocuteurs des commerçants. Les intercommunalités, qui disposent notamment de la compétence du développement économique, sont également très actives en cette période. C’est pourquoi, L’AMF 43 se mobilise avec la CCI Haute-Loire pour soutenir les commerçants et indépendants de Haute-Loire. L’AMF 43 encourage les maires et les présidents d’intercommunalité sollicités par des commerçants impactés par cette crise à les orienter vers les services de la CCI (suite…)

Le droit à la formation des élus

Le droit à la formation des élus Tous les conseillers municipaux et communautaires ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Qui plus est, une formation est obligatoirement organisée dès la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (pour toutes les communes et non plus seulement pour celles de 3 500 habitants et plus). Outre cette formation dite « classique », les élus (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents d’intercommunalité, vice-présidents, conseillers communautaires etc..) bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour plus de précisions : en cliquant ICI une note relative à la formation des élus. Vous pouvez également consulter le Statut de l’élu en cliquant ici. Deux points d’attention : – Les dépenses d’enseignement dispensé dans le cadre des formations dites « classiques » sont prises en charge par la commune ou l’intercommunalité à condition que l’organisme qui dispense la formation bénéficie d’un agrément délivré par le ministre de l’Intérieur (art. L 2123-16 et R 2123-12 du CGCT). – Seules les formations dispensées par un organisme agréé par le ministère sont éligibles au financement par la CDC dans le cadre du dispositif « DIF-élus ». L’AMF 43 dispose, depuis novembre 2016, de l’agrément (suite…)

Octobre : le Cybermoi/s

Octobre : le Cybermoi/s Durant le mois d’octobre 2020, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) coordonne l’opération nationale Cybermois afin de sensibiliser la population, les entreprises et les collectivités aux cybermenaces. Cette année, ces opérations de prévention et de sensibilisation sont centrées autour du chantage numérique qui peut impacter particuliers comme professionnels. Deux sites Web regroupent l’ensemble des informations relatives à ces actions : www.cybermois.fr www.cybermalveillance.gouv.fr (suite…)

Universités des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire 2020

Universités des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire 2020 Afin d’accompagner les nouveaux élus (ou réélus) dans leur prise de fonction, l’AMF 43, en partenariat avec l’AMF et Mairie 2000, a organisé du 16 juin au 10 juillet 2020 un premier cycle d’ateliers en visioconférences sur des thèmes majeurs de début de mandat . Vous pouvez télécharger dans cette rubrique les supports de présentation (au format PDF) de ces visioconférences : Statut de l’élu + La retraite supplémentaire des élus locaux , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Fonctionnement du Conseil Municipal , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Responsabilité civile et pénale des élus locaux , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Fondamentaux de l’intercommunalité , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Maire employeur, président d’intercommunalité employeur, visionnez l’enregistrement en cliquant ici Urbanisme règlementaire , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Marchés publics , visionnez l’enregistrement en cliquant ici Élaboration d’un budget , visionnez l’enregistrement en cliquant ici (suite…)

Tous les maires et présidents d’intercommunalité de Haute-Loire sont désormais en fonction

Tous les maires et présidents d’intercommunalité de Haute-Loire sont désormais en fonction Communes Sur les 257 communes de Haute-Loire, 216 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l’issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars 2020. 41 communes ont organisé un second tour qui s’est tenu le 28 juin dernier. Cliquez ICI pour télécharger la liste des maires de la Haute-Loire Sur 257 maires, il y a 99 nouveaux maires et 47 femmes ont été élues maires. Intercommunalités Sur les 11 intercommunalités de Haute-Loire, 3 ont pu procéder à l’installation de leur conseil communautaire suite au 1er tour des élections municipales (l’intégralité des conseils municipaux de leurs communes ayant été élus). Les 8 autres n’ont pu le faire  qu’après le second tour. Cliquez ICI pour télécharger la liste des présidents d’intercommunalité de Haute-Loire   (suite…)

Règlement intérieur du conseil municipal : conseils d’élaboration

Règlement intérieur du conseil municipal : conseils d’élaboration L’AMF a rédigé une note permettant d’élaborer le règlement intérieur des communes et des EPCI. Ce document , actualisé en fonction des dernières jurisprudences intervenues , des précisions apportées par les réponses à questions écrites, des conseils de la CNIL sur l’application du RGPD etc… est téléchargeable en cliquant ici   (suite…)

L’Honorariat

L’Honorariat Les élus locaux peuvent faire l’objet de plusieurs distinctions parmi lesquelles, l’honorariat. Selon la définition du code général des collectivités territoriales, l’honorariat, est une distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance de la Nation à ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens dans un esprit de civisme et de bénévolat. Aux termes de l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans. L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat dans le département que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité. L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. » Les demandes tendant à l’octroi de l’honorariat doivent être transmises à l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire qui, en (suite…)

La Chaise-Dieu – Assistance à maîtrise d’ouvrage d’InGé43 pour l’aménagement de l’avenue de la Gare

La Chaise-Dieu – Assistance à maîtrise d’ouvrage d’InGé43 pour l’aménagement de l’avenue de la Gare Contexte L’Avenue de la Gare, artère centrale de 500 mètres de long, se situe en plein cœur historique du bourg de la Chaise-Dieu. Essentielle à la circulation quotidienne, elle dessert de nombreuses habitations, les principaux commerces et restaurants du bourg, ainsi que l’école. Cette rue relie la gare de la Chaise-Dieu et l’entrée ouest de l’Abbaye, drainant ainsi un flux important de visiteurs en période estivale, automobilistes comme piétons. L’Avenue de la Gare accueille donc de nombreux usages mais son aménagement existant ne correspond plus au fonctionnement actuel du bourg. Les cheminements piétons, par exemple, ne sont pas adaptés aux besoins des habitants et à ceux des visiteurs, ainsi qu’aux normes d’accessibilité. Le réaménagement de cette rue a donc été identifié comme une priorité pour l’aménagement du bourg. Mobilisation des compétences et projet global Afin de conduire ce projet complexe, faisant notamment intervenir de nombreux acteurs, la commune de la Chaise-Dieu a sollicité Haute-Loire Ingénierie pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’appui technique apporté à la commune a consisté à la définition du besoin et des enjeux de réaménagement à travers la rédaction d’un (suite…)

GOUVERNANCE DES SYNDICATS

Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent. Afin d’y répondre, nous vous prions de bien vouloir trouver : – ICI deux tableaux synthétiques réalisés par L’AMF relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de communes et communautés ou exclusivement de communautés). – ICI une fiche transmise par les services de l’Etat sur ce sujet. (suite…)
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