Les droits à la retraite après le mandat En cliquant ici vous trouverez une présentation des droits à la retraite des élus après le mandat. (suite…)
Guide des élections municipales et communautaires 2020 Les élections communales et communautaires qui se dérouleront en mars prochain constitueront une échéance majeure pour l’ensemble des acteurs de la démocratie locale. Dans le cadre de la collaboration qui anime le réseau national des associations départementales de maires et des présidents d’intercommunalité, qui restent fidèles à leur mission première d’information auprès des élus locaux, nous avons souhaité vous faire partager le guide des élections municipales et communautaires 2020 rédigé et mis en forme par les associations des maires de l’Isère, de la Gironde, et de la Saône et Loire. Pour télécharger ce guide cliquez ici. (suite…)
Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire : donner aux collectivités des solutions face aux enjeux forestiers. Depuis la création de l’association, soutenu par l’AMF 43, les Communes forestières de Haute-Loire ont entamé la construction d’un réseau local sur lequel les élus peuvent s’appuyer, sur le plan technique et politique. En cohérence avec les enjeux du territoire, les premières orientations stratégiques de l’Association ont validé le développement des travaux sur la desserte, à travers le déploiement de l’outil modes op’, le foncier forestier, par les diagnostics communaux et intercommunaux qui permettent de lutter contre le morcellement et de proposer l’application du régime forestier, ainsi que sur la thématique de l’équilibre sylvo-cynégétique, où les enjeux locaux sont forts. En outre, l’association accompagne et forme les élus sur la gestion des sections de commune possédant des biens forestiers, la prise en compte des forêts à travers l’aménagement territorial, l’utilisation du bois local dans les marchés publics, la vente de bois des collectivités et tout autre initiative permettant de valoriser au mieux le patrimoine forestier des communes. L’AMF 43 et les Communes forestières s’engageront prochainement pour construire des actions en commun autour de ce que chacune propose, notamment au travers des formations aux (suite…)
Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2020 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)
Appels à projets – fonds pour le développement de la vie associative en Haute-Loire Ce fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire. Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire très attentivement les différentes rubriques de la note d’orientation accessible en cliquant ici. Les demandes de subvention sont dématérialisées : elles devront être déposées sur le compte association, du 17 janvier 2020 au 08 mars 2020 : https://lecompteasso.associations.gouv.fr . Les documents devront être téléchargés sous format pdf. En cliquant ici, vous trouverez le dossier CERFA 15059*01 “compte rendu financier de subvention” qu’il faudra envoyer à la DDCSPP de la Haute-Loire : – pour ceux qui déposent une demande en 2020, via le compte association, – pour ceux qui ne font pas de demande en 2020, avant fin juin 2020 à l’adresse mail suivante : laure.morel@haute-loire.gouv.fr sous peine de sanction financière. Des Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) se tiennent à votre disposition sur l’ensemble du territoire altiligérien pour toute demande relative au F.D.V.A (écriture d’un projet associatif, lisibilité du budget de l’association, problèmes techniques sur le compte asso…). Ils sont à contacter (suite…)
Loi engagement et proximité Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « reconnaître l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel ». Ce texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) puis en commission mixte paritaire, a été adopté le 27 décembre 2019 et publié le 28 décembre 2019. A noter que sauf indications particulières ou futurs décrets à prendre, les dispositions sont applicables depuis le 29 décembre 2019. Afin d’accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l’AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles…) accessible en se rendant sur le site https://www.amf.asso.fr/page-engagement-proximite/39822 Vous pouvez télécharger en cliquant dessus les notes de l’AMF suivantes : Note relative au volet “Conditions d’exercice des mandats locaux” Note relative au volet “Fonctionnement du conseil municipal” Note relative au volet “Intercommunal” (suite…)
Couverture mobile : protocole de coopération Afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée prévu dans le cadre du New deal mobile, un document a été élaboré par la Mission France Mobile en partenariat avec les associations d’élus, dont l’AMF, et les opérateurs de téléphonie mobile. Il formalise le cadre général des échanges entre les équipes-projets locales, les maires et les opérateurs de téléphonie mobile que ce soit pour l’identification des zones à couvrir ou le déploiement des antennes relais. Vous trouverez en cliquant ici un document intitulé « Protocole de coopération ». (suite…)
Information sur l’organisation des compétences “eau” et/ou “assainissement” dans les communautés de communes Le projet de loi « Engagement et Proximité », qui doit être voté définitivement d’ici la fin de la semaine, élargit les possibilités d’opposition au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui ne les exercent que partiellement. Le délai prévu pour y procéder est très court : au plus tard le 31 décembre 2019. Selon les termes de l’article 5 (I) du projet de loi, les communes membres d’une communauté de communes « qui exerce en partie seulement, sur tout ou partie du territoire de ces communes, l’une ou l’autre des compétences eau ou assainissement », à la date du 5 août 2018, peuvent s’opposer au transfert obligatoire et intégral de ces compétences au 1er janvier 2020. Dans ce cas, le transfert prendra effet au 1er janvier 2026. Pour activer le report en 2026, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population doivent délibérer en ce sens avant le 1er janvier 2020. Les conseils municipaux peuvent donc délibérer sans attendre la promulgation de la loi. Néanmoins, ces délibérations ne sauraient produire leurs effets (suite…)
Atelier Territoire « Économie Circulaire » dans les locaux de l’école ESEPAC Le 5 décembre dans le cadre d’un atelier territoire économie circulaire organisé en partenariat par Citeo et l’AMF 43, les élus ont visité à St Germain Laprade l’ESEPAC ( école supérieure du packaging) en présence de Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43 et de Richard QUEMIN, Directeur Régional de Citeo. Cette école a été créée en 1991 à l’initiative de la CCI de la Haute-Loire, de l’université Clermont Auvergne pour répondre aux besoins des sociétés de plasturgie en Haute-Loire. Aujourd’hui, dirigée par Serge GERMAN elle forme 140 étudiants par an et est une véritable référence dans le monde de l’emballage. Cet atelier territoire s’est clôt par une réunion d’échange entre élus, entreprises et Citeo lors de laquelle ont été dressés un bilan du tri et du recyclage et abordés les grands défis à venir : consigne, tri de tous les emballages, tarification incitative… Pour accéder au support diffusé lors de cette réunion cliquez ici. (suite…)
Médaille de la famille – Promotion 2020 – Qu’est-ce-que c’est ? La Médaille Française de la Famille est une décoration créée par le décret du 26 mai 1920 sous le nom de «médaille d’honneur de la famille française», pour honorer les mères françaises ayant élevé dignement plusieurs enfants. Depuis cette époque, le texte initial a connu de nombreuses modifications avant la refonte totale due au décret du 28 octobre 1982 créant une «Médaille de la Famille Française» . Entré en vigueur le 1er janvier 1983, ce décret a été complété par un arrêté du 15 mars 1983. Le signe de l’évolution apparaît dans la reconnaissance des mérites d’un père ou de toute autre personne qui élève dignement des enfants. La codification de la partie réglementaire du code d’action sociale et des familles (octobre 2004) a apporté des modifications importantes : la distinction s’appelle maintenant « Médaille de la Famille». Aujourd’hui, un décret n°2013-438 du 28 mai 2013 prévoit qu’un seul modèle de médaille sera dorénavant attribué, et non plus trois comme précédemment, en fonction de la taille de la famille. En outre il modifie de nouveau les conditions d’attributions et élargit la liste des récipiendaires. Qui est concerné ? Tout (suite…)
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