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Compte-Rendu – conférence « Le patrimoine communal » – 19 octobre 2018

En collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, l’AMF43 a organisé le 19 octobre une conférence sur le thème « Le patrimoine communal : Le difficile arbitrage entre valorisation et sécurité » avec Laurence ORY, Juriste consultant au CRIDON Lyon Le Programme était le suivant : 1) La diversité de patrimoine local : –     Diversité dans la composition, –     Diversité dans les modes de constitution, –     Diversité dans le statut juridique. 2) Diversité dans les possibilités de valorisation et les « outils » de gestion du patrimoine : –     La valorisation du domaine public, –     La gestion du domaine privé. 3) Le « spectre » de la commande publique Pour accéder à l’intégralité du document diffusé en séance, cliquez ici (suite…)

Formation DICT-DT construire sans détruire – 12 février 2019

Jean PRORIOL, Président et le Bureau de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire vous propose de suivre une formation sur le thème : DT-DICT Construire sans détruire par ELABOR Mardi 12 février 2019 (9h-12h et 13h30-16h30) Communauté de Communes du Pays de Montfaucon 37, rue Centrale 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY (Salle du Conseil) Programme : 1.   La réforme anti-endommagement des réseaux : définition ou redéfinition des réseaux sensibles ou non-sensibles…, clarification des missions des exploitants de réseaux, des responsabilités de projet et exploitant de travaux, amélioration de la qualification des personnes et des entreprises prestataires de service (certification), adaptation des techniques de travaux à appliquer à proximité des réseaux : élaboration d’un guide technique par professionnels, équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs avec la mise en place de sanctions administratives, réaffirmation , de fait, des sanctions pénales. 2.   Utilisation pratique du guichet unique : comment faire sa déclaration sur le guichet unique, quid de l’envoi et du suivi des déclarations, solution de recourir aux prestataires d’aides. Cette formation payante est destinée uniquement aux Elu(e)s. Nombre de places limitées Tarifs de la formation : Adhérent * : 300€ par participant Non-adhérent : 450€ par participant  Les frais de formation peuvent être pris en charge (suite…)

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine. L’AMF, qui s’était fortement mobilisée contre un transfert obligatoire de cette compétence, rappelle qu’une grande souplesse est ainsi laissée aux territoires au sein desquels une réflexion doit être organisée. L’intérêt communautaire pourra évoluer tout au long de la vie de la communauté, il est donc possible dans un premier temps de définir l’intérêt communautaire a minima. Cette compétence, très large, peut recouvrer notamment l’élaboration d’une stratégie commerciale, les études et observations, la revitalisation commerciale des cœurs de villes, les avis en CDAC, les aides à l’immobilier et les locations de locaux commerciaux, l’urbanisme commercial, la gestion des friches commerciales, les opérations FISAC, la relation avec les unions commerciales, etc. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. Source : Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (suite…)

Sécheresse – La situation s’aggrave en Haute-Loire

Sécheresse – La situation s’aggrave dans le département La baisse du débit des cours d’eau depuis fin juillet se poursuit pour atteindre aujourd’hui des niveaux extrêmement faibles sur certains bassins. Il n’est pas annoncé de précipitations conséquentes et durables pour les prochains jours. Face à cette situation, un arrêté préfectoral a été pris ( Arrêté sécheresse DDT (format pdf – 491.5 ko – 04/10/2018) ), il fixe une nouvelle série de mesures de restrictions des usages de l’eau dont notamment le passage en situation de crise pour trois bassins versants : Sont placés en alerte : les bassins versants de l’Allier amont, l’Allagnon, la Loire moyenne rive gauche, la Loire moyenne rive droite, le Haut Lignon, la Borne. Sont placés alerte renforcée : le bassin versant de la Loire aval. Sont placés en crise  : les bassins de l’Allier aval, la Loire amont et la Dorette. Restent vigilance : l’Allier moyen, les axes Allier et Loire qui font l’objet d’un soutien d’étiage. Cliquer sur la carte pour voir la répartition – 1/ Les principales mesures de restriction pour les zones classées en alerte prévoient : l’interdiction provisoire des usages suivants : l’arrosage des jardins d’agrément, pelouses, espaces verts, qu’ils soient publics ou privés, l’arrosage des golfs, (suite…)

Réunion du bureau de l’AMF : les élus inquiets des orientations recentralisatrices de l’exécutif

Le 20 septembre 2018 Réuni le 19 septembre 2018, le Bureau de l’AMF a examiné les derniers projets gouvernementaux et rapports parlementaires ayant un impact sur les communes et leurs intercommunalités (plan pauvreté, plan santé, rapport sur le continuum de sécurité, rapport sur la gouvernance du sport, point sur la contractualisation financière, etc.). Ces textes dont l’AMF peut partager certaines des ambitions participent néanmoins d’un même mouvement de recentralisation qui risque à terme d’affaiblir les fondements de la République décentralisée, c’est-à-dire la libre administration et l’autonomie financière des collectivités. Beaucoup d’ambitions gouvernementales reposent sur la seule action des collectivités locales au moment même où s’aggrave la réduction des moyens dont elles disposent. Ni succursales ni filiales de l’Etat, les communes et leurs intercommunalités méritent d’être considérées comme de réelles partenaires. Les maires et les présidents d’EPCI sont prêts à s’engager dans la co-élaboration des politiques publiques au service des citoyens. L’Etat l’est-il encore ? La contractualisation imposée conduit inévitablement à de nouvelles réductions des investissements et des services à la population. Ces contrats caractérisent l’incapacité de l’État à garantir durablement les ressources des collectivités territoriales et, tels qu’ils sont conçus, sont contraires aux principes de la décentralisation. Après l’échec de la (suite…)

Les fréquences de la TNT changent

Quand auront lieu les réaménagements de la TNT sur votre territoire? Qui est concerné? Que faut-il faire? Toutes les réponses en consultant la brochure dédiée en cliquant ici. (suite…)

Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitants (et les associations mandatées par ces communes pour l’organisation d’une manifestation musicale, situées sur le territoire de ces dernières). A noter que ce dispositif devrait évoluer dans les prochains mois pour prendre en compte un plus grand nombre de communes et de manifestations musicales. Télécharger en cliquant ici le forfait aux communes jusqu’à 2000 habitants. (suite…)

Le prélèvement à la source et les indemnités de fonction

Le prélèvement à la source de l’IR impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction. A compter de janvier 2019, pour les élus locaux, le montant mensuel imposable de leurs indemnités de fonction sera obtenu en déduisant du montant brut, notamment, la « fraction représentative des frais d’emploi », qui, attention, devra être proratisée en cas de pluralité de mandats. Pour en savoir plus accéder à la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

Le 16 juillet 2018 La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées. L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur. En outre, au-delà des dotations de péréquation, des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017. Enfin, ces nouvelles baisses de dotation se cumulent avec d’autres dispositifs comme le FPIC. Au total, les communes les plus pénalisées sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier (suite…)

Fonds pour le développement de la vie associative

Vous pouvez accéder en cliquant ici à l’appel à projet départemental de la Haute-Loire relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) volet « financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités ». Il est à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire.  Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire attentivement les différentes rubriques de l’appel à projets notamment les critères d’éligibilité ainsi que la procédure de dépôt de la demande. Les demandes de subvention devront être réalisées par le compte association, dès début septembre 2018 (ouverture de l’application) : https://lecompteasso.associations.gouv.fr Les associations auront jusqu’au 21 septembre 2018 pour déposer leur demande de subvention sur le compte association. En attendant l’ouverture de l’application, il est conseillé aux associations de monter dès à présent leur projet en complétant le dossier CERFA accessible en cliquant ici, afin d’anticiper et compléter ensuite les différentes rubriques sur internet dès début septembre. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter les services de la DDCSP et le Centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) (coordonnées en fin de document, page 6). (suite…)
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