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INFO AMF : congés/RTT imposés aux agents territoriaux

Pour information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint : – L’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux accessible en cliquant ici – Le schéma explicatif du dispositif réalisé par l’AMF accessible en cliquant ici Nous vous invitons également à lire l’article de ce jour Maire-info consacré à cette question : https://www.maire-info.com/coronavirus/le-gouvernement-etend-les-conges-imposes-et-la-prime-defiscalisee-aux-collectivites-territoriales-article-24112 (suite…)

L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national

L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national   L’Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par le Président de la République hier soir. Les communes et leurs intercommunalités, qui assurent le service universel de proximité pour nos concitoyens, sont concernées par tous les aspects de la lutte contre l’épidémie. Pour être efficace, la fin programmée des mesures de confinement devra être menée étroitement en lien avec les maires et leurs équipes. C’est pourquoi l’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national. Concernant les écoles primaires, dont la gestion est de la responsabilité des communes, il convient d’établir un calendrier et des modalités de mise en œuvre suffisamment détaillé pour garantir la sécurité de tous les élèves et personnels. L’AMF est, naturellement, disponible pour élaborer, avec le ministère de Education nationale, un protocole d’organisation harmonisé avec l’ensemble des communes de France, quel que soit leur taille. L’AMF confirme sa proposition que les maires soient, une nouvelle fois, les premiers maillons de la chaine afin d’assurer la bonne (suite…)

Info AMF sur les exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités

Pour  information, nous prions de bien vouloir trouver (accessibles en cliquant dessus)  la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation.   l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement. (suite…)

GENDARMERIE – COVID19 OPÉRATION TRANQUILLITÉ ENTREPRISE

La pandémie actuelle de COVID-19 impacte à des degrés divers les entreprises et commerces du pays, imposant parfois des fermetures prolongées de locaux professionnels et entrepôts, y compris sur notre département. Cette crise redonne tout son sens à l’opération tranquillité entreprise qui permet aux dirigeants de signaler toute problématique sécuritaire ou économique à la brigade territorialement compétente (coordonnées ci-dessous) , et cela, au moyen d’un formulaire spécifique conforme au modèle accessible en cliquant ici. Ils peuvent ainsi solliciter une surveillance accrue de leurs locaux. cob.brioude@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.costaros@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.craponne-sur-arzon@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-didier-en-velay@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.ste-florine@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-julien-chapteuil@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.tence@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.bas-en-basset@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.langeac@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-paulien@gendarmerie.interieur.gouv.f cob.yssingeaux@gendarmerie.interieur.gouv.fr (suite…)

Alerte DGCL – mise en place d’une astreinte communale acte de décès et autorisations d’inhumation/crémation

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un message d’alerte de la DGCL sur la mise en place d’un service d’astreinte ce grand week-end de trois jours, afin de permettre la délivrance des actes de décès et des autorisations d’inhumation et de crémation dans les plus brefs délais. La note de DGLC Covid 19 et funéraire du 9 avril 2020  est accessible en cliquant ici Message d’alerte de la DGCL – Funéraire (9 avril 2020) Nous souhaitons attirer votre attention sur un certain nombre de remontées qui nous sont faites de la part des opérateurs funéraires mais aussi du secteur hospitalier, concernant les difficultés rencontrées du fait d’une réponse insuffisamment rapide des services dans certaines communes. La décision prise de mise en bière immédiate des défunts décédés probables ou avérés du covid-19 implique en effet que l’acte de décès puisse être produit le plus rapidement possible car c’est cet acte qui permet d’engager le processus de mise en bière, permettant à l’opérateur funéraire de prendre en charge le défunt dans la journée. Ce processus est particulièrement important actuellement dans les départements d’Ile-de-France où les établissements hospitaliers sont confrontés à des difficultés de conservation des défunts au-delà de la journée. (suite…)

Masques alternatifs : recommandations de l’AMF

Sur proposition du professeur Philippe JUVIN, maire de La Garenne Colombes, chef du service des urgences de l’hôpital Georges Pompidou à Paris, l’Association des maires de France recommande aux maires de conseiller à la population de porter un masque artisanal* ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées. Le masque artisanal en tissu peut être réalisé par tous moyens et confectionné par chaque utilisateur. Il doit être lavé à 60° tous les jours. Il constitue un équipement complémentaire de protection dont la généralisation permet d’affecter les masques chirurgicaux aux personnes les plus exposées, soit du fait de leur activité professionnelle, soit du fait de leur fragilité particulière. Cette préconisation s’inscrit en conformité avec la recommandation du 2 avril de l’Académie nationale de médecine concernant l’usage des masques dits « alternatifs ». Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie. *https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/ Télécharger le communiqué de presse ici (suite…)

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs dispositions relatives à la continuité du fonctionnement des collectivités locales. Cette loi a été complétée par une série d’ordonnances relatives au fonctionnement des institutions locales dont les intercommunalités, à l’exercice de leurs compétences mais aussi aux aspects financiers et fiscaux de leurs décisions. L’AMF  a rédigé une note s’appuyant sur une lecture combinée de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 mais aussi de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Télécharger la note en cliquant ici Dans un objectif d’information complète et précise, cette (suite…)

Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

Ce mercredi 1er avril a été notamment adopté en Conseil des Ministre une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Des documents ont été élaborés pour décrypter et préciser cette ordonnance : Pour accéder à la note de présentation rédigée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales cliquez ici Pour accéder à la notice explicative cliquez ici   (suite…)

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour mars 2020

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour mars 2020   La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications concrètes sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeurs, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale, les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident et les régimes de retraite spécifiques aux élus, notamment. Elle intègre également les effets de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. NB : le statut de candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat. Les dispositions rappelées dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables. Les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge. (suite…)
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