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Un protocole pour favoriser l’échange d’informations entre le Parquet et les maires

Un protocole pour favoriser l’échange d’informations entre le Parquet et les maires Le Procureur de la République, Nicolas RIGOT-MULLER, et le Président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, Bernard SOUVIGNET ont signé ce vendredi 14 mai un protocole visant à tisser des liens plus étroits entre Justice et élus. Réalisé sur le modèle de la juridiction de Dijon, et dans un contexte toujours élevé de violences à l’encontre des élus et du rôle important des maires dans la constatation et le signalement d’actes d’incivilité ou de délinquance dans leur commune, le parquet du Puy en Velay s’engage à accroitre ses relations avec les élus municipaux et poursuivre la mise en œuvre d’une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des élus locaux. Ensemble, le tribunal judiciaire et les maires de Haute-Loire s’engagent aussi vers une meilleure communication. Il s’agit dès lors de permettre aux élus de poser toutes question concernant l’organisation de la juridiction ou la procédure applicable à une problématique civile, familiale ou pénale, en vue d’informer leurs administrés, ne portant pas sur le contenu des décisions. La convention permettra aussi un accès facilité des élus au procureur de la République (suite…)

Partenariat AMF43 – ADIL42-43 / Guide logements communaux

Partenariat AMF 43 – ADIL42-43 / Guide sur les logements communaux : Le département de la Haute-Loire a décidé de se doter d’une structure experte dans l’information juridique sur le logement : l’ADIL. Cette association, reconnue d’utilité publique et agréée par le ministère du logement, délivre gratuitement aux usagers des informations juridiques, financières et fiscales en matière de logement. Elle fonctionne grâce à des subventions de l’Etat, du département, des EPCI et d’autres partenaires dont l’AMF. L’AMF 43 a souhaité devenir membre de cette association pour offrir ce service juridique aux habitants du territoire de la Haute-Loire, mais aussi bénéficier de son expertise sur des sujets parfois difficiles à appréhender pour les élus. L’ADIL Loire Haute-Loire est donc l’interlocuteur privilégié dans le département pour accompagner les particuliers et les collectivités sur les sujets en lien avec l’habitat. L’AMF43 est régulièrement sollicitée par ses adhérents pour des questions très concrètes du quotidien en lien avec les logements. Pour leur apporter les meilleures réponses, l’AMF43 collabore désormais avec l’ADIL Loire-Haute Loire. Le partenariat ne s’arrêtera pas au seul conseil juridique, l’AMF43 et l’ADIL42-43 pourront aussi, lorsque les conditions sanitaires le permettront, des actions de sensibilisations et d’informations pour l’ensemble des élus. Les (suite…)

Circulaire 28 avril 2021 – Organisation élections départementales et régionales

Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 28 avril 2021 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021. Cette circulaire contient des éléments importants : des consignes relatives à l’agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées ; des instructions tenant compte du contexte sanitaire : mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d’autotests. Circulaire téléchargeable en cliquant ici. (suite…)

CIDFF : Exposition “Tous Égaux”

CIDFF : Exposition “Tous Égaux” Venez découvrir l’exposition Super-égaux, le pouvoir de l’égalité filles-garçons Pour aborder cette thématique, l’exposition propose un parcours en quatre pôles pour suivre les étapes du développement de chaque être humain et de la construction de l’égalité des sexes. À la naissance, sommes-nous programmés ? Notre cerveau a-t-il un sexe ? Adultes, sommes-nous réellement égales et égaux ? Autant de questions pour ouvrir le dialogue en famille, entre amis et devenir de vrais ambassadeurs et ambassadrices de l’égalité. Une exposition où il n’est pas interdit de toucher ! Une exposition composée d’une quinzaine de dispositifs interactifs et ludiques : roue des métiers, quiz, visualiseur d’ondes cérébrales… DATES ET LIEUX Du 17 mai au 4 juin 2021 – Le Puy-en-Velay, Salle d’exposition du Centre Universitaire et pédagogique du Puy-en-Velay, 8 rue Jean Baptiste Fabre Fabre – 43000 – Le PUY EN VELAY Du 8 juin au 18 juin 2021 – Yssingeaux, Salle Dorcas, Mairie d’Yssingeaux, Place Charles de Gaulle – 43200 -YSSINGEAUX Du 22 juin au 1 juillet 2021– Langeac, Salle Jean Jaurès, Mairie de Langeac, Place de la Favière – 43300 -LANGEAC PUBLIC Jeune public de 7 ans à 12 ans / du CE1 à la (suite…)

Déclaration des indemnités dans les revenus 2020

Déclaration des indemnités dans les revenus 2020 Comme chaque année en période de déclaration de revenus, l’AMF rédige une note afin d’éclairer les élus locaux sur : comment déclarer les indemnités de fonction ? En cliquant ici vous téléchargerez la note de l’AMF “Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux” Elle est accompagnée de 2 schémas : un pour les élus des communes de moins de 3500 habitants et un pour les élus des communes de plus de 3500 habitants. (suite…)

Formation AMF43 fonctionnement des collectivités territoriales

Formation : Fonctionnement des collectivités territoriales L’AMF 43 propose aux élus locaux de suivre une formation de 4h sur le thème “fonctionnement des collectivités territoriales » 2 sessions :  lundi 28 juin 2021 de 9h à 13h à la Halle aux Grains à Brioude ou  lundi 28 juin 2021 de 14h à 18h à la Halle aux Grains à Brioude Programme détaillé en cliquant ici Tarif : 150€/participant, formation pouvant être financée par la CDC dans le cadre du DIF-élus Nombre de place limité. Inscription obligatoire auprès de l’AMF 43 au plus tard le jeudi 15 avril 2021. Cette formation est ouverte aux élus : maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents, vice-présidents, conseillers communautaires. Elle est éligible au financement par la Caisse des Dépôts et de Consignations dans le cadre du dispositif DIF élus. L’AMF disposant de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux, le financement des formations qu’elle organise peut-être intégralement pris en charge par la CDC dans le cadre du dispositif Droit Individuel à la Formation des élus locaux (DIF-élus) Vous trouverez plus d’informations sur le DIF-élus sur le site internet de la CDC en cliquant ici. (suite…)

Dotations 2021 pour les communes et intercommunalités de la Haute-Loire

Dotations 2021 pour les communes et intercommunalités de la Haute-Loire Suite à la publication des montants des dotations pour l’année 2021, l’AMF 43 a réalisé l’extraction des données pour les 257 communes et pour les 11 EPCI de la Haute-Loire et a effectué les comparaisons avec les montants perçus en 2020. (source : DGCL – Dotations en ligne (interieur.gouv.fr) Vous trouverez ci-dessous : le tableau récapitulant les montants des dotations 2020 et 2021 (dotation forfaitaire, DSU, DSR, DNP, DGF) pour les 257 communes de la Haute-Loire ainsi que les variations entre ces 2 années :http://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2021/04/Dotations-Cnes-Hte-Loire-2021-2020.xlsx   le tableau récapitulant les montants des dotations 2020 et 2021(dotation de compensation, dotation d’intercommunalité, DGF) pour les 11 EPCI de la Haute-Loire ainsi que les variations entre ces 2 années :http://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2021/04/Dotations-EPCI-Haute-Loire-2020-2021.xlsx Il est notamment constaté que : En considérant l’ensemble des communes de Haute-Loire, en 2021 la DGF augmente de 0.71% par rapport à 2020. Néanmoins, 151 communes sur 257 voient leur DGF baisser. Les 5 communes de Haute-Loire subissant la plus forte baisse :Lavoûte/Loire : – 20.48%, Saint-Germain Laprade : – 20.17%, Chazelles : – 16.27%, Auvers : -14.22%, Cronce : – 12.81% Les 5 communes de Haute-Loire bénéficiant de la plus forte (suite…)

Enedis et l’AMF 43 renouvellent leur partenariat

Enedis et l’AMF 43 renouvellent leur partenariat Le 7 avril Nathalie CASTEX, Directrice Territoriale Enedis en Haute-Loire, et Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF 43 signent une convention de partenariat afin de renforcer la proximité entre Enedis et les élus. Enedis, gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité, entreprise de service public fortement implantée sur tout le territoire français, est un partenaire naturel des collectivités locales avec lesquelles elle entretient des liens multiples. Incontournable au niveau des infrastructures électriques, l’entreprise accompagne aussi le développement économique des territoires grâce à la modernisation continue des réseaux. Elle s’implique ainsi dans de nombreux projets et fait de la proximité un axe majeur de sa stratégie territoriale. L’AMF 43 (Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire) regroupe les 257 maires et les 11 présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire. Créée en 1969, l’AMF 43 est affiliée à l’Association des maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF). L’AMF 43 constitue l’un des 103 maillons du réseau de l’AMF. L’AMF créée en 1907, reconnue d’utilité publique en 1933, est une véritable force de proposition et de représentation bénéficiant d’une très forte légitimité. Elle œuvre quotidiennement pour accompagner les maires et les présidents d’intercommunalité dans l’exercice (suite…)

Formations médiation et citoyenneté et/ou prise de parole en public

Formations : médiation et citoyenneté et/ou prise de parole en public L’AMF 43  propose aux élus locaux de suivre deux formations de 3h30  : Médiation et Citoyenneté : quelles solutions pour un(e) élu(e) face aux situations de crise et/ou de conflits … mardi 22 juin 2021 (matin) au Puy-en-Velay et/ou   Prise de parole en public : l’Élu et sa communication mardi 22 juin 2021 (après-midi) au Le Puy-en-Velay Vous trouverez les programmes détaillés en cliquant ici Tarif : 150€/participant, formation pouvant être financée par la CDC dans le cadre du DIF-Elus) Nombre de place limité. Inscription obligatoire auprès de l’AMF 43 avant le mardi 6 avril 2021 Cette formation est ouverte aux élus : maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents, vice-présidents, conseillers communautaires. Elle est éligible au financement par la Caisse des Dépôts et de Consignations dans le cadre du dispositif DIF élus. L’AMF 43 disposant de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux, le financement des formations qu’elle organise peut-être intégralement pris en charge par la Caisse des dépôts et des Consignations dans le cadre du dispositif Droit Individuel à la Formation des élus locaux (DIF-Elus). Vous trouverez plus d’informations sur le DIF-Elus sur le site internet de (suite…)
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