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Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement de la traversée d’agglomération de Sembadel gare

Le hameau de Sembadel gare, situé à cheval sur les communes de Sembadel et Félines, est traversé par la RD906, axe structurant du nord du département reliant Vichy au Puy-en-Velay. La circulation y est importante ; le nombre de véhicules est d’environ 2000 par jour dont plus d’une centaine de poids lourds. La vitesse des véhicules est souvent supérieure à la vitesse réglementée, le hameau étant classé en agglomération (50 km/h). Le sentiment d’insécurité des riverains est fort, renforcé en cela par le passage régulier des grumiers, nombreux sur cet axe. Soucieux de trouver une solution, les maires de Sembadel et Félines ont sollicité l’expertise d’Haute-Loire Ingénierie, outils du département dont l’objectif est d’aider les élus locaux à réaliser leur projet. InGé43 a alors mobilisé les compétences et l’expertise du PNR du Livradois-Forez et des services des routes du Département afin d’apporter une réponse globale en terme d’aménagement. Un 1er constat de terrain, en début d’hiver, a permis d’élargir la réflexion en intégrant d’autres problématiques : embellissement de la traversée du hameau, maîtrise des eaux de ruissellement. Les contraintes budgétaires, affirmées comme prérequis à la réflexion, ont conduit Haute-Loire Ingénierie et plus particulièrement le PNR du Livradois-Forez, chef de file de la (suite…)

Fonds pour le développement de la vie associative

Fonds pour le développement de la vie associative Vous trouverez en cliquant ici  la note d’orientation départementale  2019 de la Haute-Loire relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) volet “financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités”. Il est à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire. Cette information est à diffuser à au réseau d’associations notamment les plus petites, celles-ci étant prioritaires. Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire attentivement les différentes rubriques de l’appel à projets notamment les critères d’éligibilité ainsi que la procédure de dépôt de la demande. Les demandes de subvention devront être réalisées par le compte association, dès le 01 février 2019 (ouverture de l’application) : https://lecompteasso.associations.gouv.fr Les associations auront jusqu’au 31 mars 2019 pour déposer leur demande de subvention sur le compte association. Pour les associations qui ont pu bénéficier en 2018 de la subvention F.D.V.A, il convient  faire parvenir aux services de la DDCSPP le projet associatif ainsi qu’un rapport d’activité de l’année N-1 pour les actions conduites et financées. En cliquant ici, vous trouverez le dossier CERFA 15059*01 “compte rendu financier de subvention” qu’il (suite…)

Relations Etat-Collectivités : de moins en moins de concertation

Réunis en Bureau, ce jour, les élus de l’AMF ont réaffirmé avec force la nécessité d’une réelle concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité, maillons essentiels dans l’action publique, dans le respect de l’esprit de décentralisation. Alors que les pouvoirs publics organisent actuellement quelques débats avec des maires, l’AMF regrette que ces élus de terrain et leurs représentants n’aient aucune voix au chapitre lors de la préparation des textes législatifs qui impacteront leur mandat. De surcroît, dans la plupart des projets de loi en discussion, le recours aux ordonnances est devenu systématique pour éviter les débats au Parlement. Cela pose un réel problème dans la relation État – collectivités locales et a fortiori avec les citoyens que les élus représentent. Logement, santé, sécurité, éducation, environnement… autant de domaines dans lesquels les maires et les présidents d’intercommunalité sont au coeur de la mise en oeuvre des politiques publiques et sont cependant de plus en plus écartés des instances de concertation et de dialogue. A la lumière de l’actualité des dernières semaines, l’AMF alerte une fois de plus le gouvernement sur les dangers d’une approche verticale de l’action publique, gouvernant par ordonnances, court-circuitant le Parlement et marginalisant les représentants des élus locaux (suite…)

Élections communales et communautaires : le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020

Alors que la tendance converge vers un partage plus égalitaire des responsabilités locales entre les femmes et les hommes– en témoigne la multiplication des lois sur la parité depuis plus de 15 ans – certaines institutions échappent encore à ces règles : les communes de moins de 1 000 habitant.e.s et les intercommunalités. Et le constat est sans appel : en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas. C’est ainsi que les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitant.e.s, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités. Une autre zone blanche subsiste, à tous les échelons territoriaux : le tandem à la tête des collectivités. Plus de la moitié des départements et près de ¾ des régions comportent un tandem masculin ” président/premier vice-président “. Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65 % des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70 % des premiers adjoints au maire. C’est pour casser cette dynamique que le Haut Conseil à l’Égalité, l’AMF, l’AdCF, Villes de France, l’APVF et France urbaine travaillent sur le sujet de la parité (suite…)

Donner au Grand débat une perspective et des objectifs

Réunis le 23 janvier en Comité directeur, dont les présidents d’associations départementales de maires sont membres, les élus de l’AMF réaffirment que, face à la crise démocratique et sociale inédite que connaît notre pays, les maires de France prennent toute leur part dans le débat organisé par l’Etat dans les territoires, avec le sens de l’intérêt général et l’esprit de responsabilité qui les caractérisent. Les maires le font en toute liberté et selon les modalités qu’ils jugent les plus appropriées : facilitateurs de l’organisation matérielle, contributeurs au débat. Cependant, ils ne sauraient porter la responsabilité des réponses qui seront présentées aux Français. Les maires de France rappellent qu’ils sont à la disposition de leurs administrés pour faire remonter dans le cadre de ce grand débat l’ensemble des préoccupations et revendications exprimées. C’est l’essence même du mandat de maire. L’AMF se réjouit que le président de la République, Emmanuel Macron et le gouvernement reconnaissent le rôle essentiel des maires et des communes dans le débat démocratique. Pour que ce débat soit utile à la France, le président de la République et le gouvernement doivent lui donner une perspective et des objectifs afin de ne pas décevoir les espoirs qu’il suscite. C’est pourquoi (suite…)

Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour les autres élus, les règles de calcul de l’abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats. L’AMF va mettre un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires

Communiqué de presse du 18 décembre 2018 Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles marquées par une grave crise sociale et la permanence du risque terroriste. Après cinq semaines de mobilisation du mouvement des « gilets jaunes » et les propositions annoncées par le président de la République, l’AMF entend l’appel lancé aux maires afin qu’ils contribuent à l’organisation du débat national. Si les maires sont disponibles et peuvent faciliter le dialogue, c’est parce qu’ils sont présents quotidiennement auprès des Français, qu’ils connaissent leurs difficultés et leurs attentes et qu’ils gardent leur confiance. Dans le dialogue avec les Français, les maires prennent leur part depuis longtemps et continueront de le faire selon les modalités qu’ils jugeront les plus appropriées. S’ils seront acteurs du débat républicain ouvert à tous, organisé par l’Etat sur les territoires avec l’implication nécessaire de tous les parlementaires, ils ne sauraient porter seuls une responsabilité qui n’est pas la leur. L’AMF a fait part de longue date de ses réserves sur les décisions qui lui paraissaient porter atteinte à la cohésion (suite…)

Compte-rendu formation : les élus et la communication de crise

Le 12 décembre les  élus de Haute-Loire  ont pu suivre une formation « Les élus et la communication de crise ». Organisée à l’initiative de l’AMF 43 et assurée par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), cette session s’inscrit dans le programme formateur « Les élus se préparent à la crise ». Mises en situation, interview, conférence de presse, mediatraiing étaient notamment au programme avec les conseils de Marianne ROBINOT COTTET-DUMOULIN, journaliste consultante. Ces formations sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Téléchargez les supports de formation en cliquant sur le document : Présentation de la formation Livret des maires Dossier la communication de crise par Emmanuel BLOCH, Directeur de l’information stratégique, Thales (2013) (suite…)

Compte-Rendu assemblée générale 27 octobre 2018

PREMIERE partie Mots d’accueil Jean PRORIOL accueille et remercie l’ensemble des participants de leur présence Sont notamment présent(e)s : Les Députés et Conseillers Régionaux Auvergne-Rhône-Alpes Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER – Laurent DUPLOMB, Sénateur – Jean-Pierre MARCON, Président du Département – Cécile GALLIEN, Vice-Présidente de l’AMF et Maire de Vorey-sur-Arzon – Michel CHAPUIS, Maire du Puy-en-Velay et Conseiller Régional – les Conseillères Départementales Madeleine DUBOIS, Christelle MICHEL et Blandine PRORIOL. Monsieur  le Préfet Yves ROUSSET – Rémy DARROUX, Secrétaire Général – Christine HACQUES, Sous-Préfète de Brioude – Véronique SAINT-MARTIN LEON, Sous-Préfète d’Yssingeaux – Jean-Williams SEMERARO, Inspecteur d’Académie 43 – Marie-Claire MARGUIER, Directrice DDCSPP43 – Christophe LAVAL, Directeur pôle gestion publique DDFIP43 – François GORIEU, DDT43 –Sandrine VILLATTE, Adjointe au Directeur DIRECCTE 43 – Lieutenant-Colonel RABASTÉ, Commandant Groupement Gendarmerie 43 – Colonel Christophe GLASIAN, Directeur SDIS43 – Thierry VACHOUX, Chef de Service Service Départemental du Renseignement Territorial – Capitaine Antoine SOUBIRAN, Commandant Gendarmerie Yssingeaux. Sont notamment excusé(e)s : Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Olivier CIGOLOTTI, Sénateur – Christine THIVAT, Vice-Présidente de l’AMF43 et maire de Lissac, Jean-Jacques FAUCHER, Vice-Président de l’AMF 43, Maire de Brioude et Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne- Il remercie également (suite…)

L’AMF appelle au calme et au dialogue

L’AMF appelle au calme et au dialogue Dans la situation de grande tension que notre pays traverse depuis plusieurs semaines et dans la perspective des manifestations prévues samedi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité demande aux maires de relayer dans toutes les communes un appel au calme, au dialogue et à l’arrêt des violences. Elle appelle tous nos concitoyens à la responsabilité et au respect des lois de la République qui permettent l’expression libre des revendications.   La violence n’est jamais une solution. Tout doit être fait pour garantir l’ordre républicain. L’AMF assure de sa confiance les forces de police et de gendarmerie qui remplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles. (suite…)
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