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Covid-19 Infos élections municipales et communautaires 2020

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats des 30 000 équipes sortantes. Leur mandat est donc prolongé jusqu’à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s’il est possible d’installer les conseils municipaux. ici lien amf La Lettre d’information ÉLECTIONS n°954 du 27 mars 2020 du ministère de l’intérieur sur la poursuite de la période préélectorale téléchargeable en cliquant ici L’instruction du ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon, et à l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon. téléchargeable en cliquant ici   (suite…)

Gestion des déchets en période d’épidémie

La continuité de l’activité de gestion des déchets doit être assurée afin d’éviter une dégradation supplémentaire de l’état sanitaire. Les plans de continuité d’activité (PCA) sont en vigueur, avec certaines adaptations rendues nécessaires par la particularité de la situation. Afin d’organiser le service, il est nécessaire de suivre avec précision les absences du personnel. Compte tenu des restrictions de déplacement, il est nécessaire de prévoir les attestations nécessaires pour permettre les déplacements domicile-lieu de travail. En fonction de la présence du personnel et en s’assurant de sa protection, les mesures suivantes peuvent être envisagées : – fermer les déchèteries au public (et continuer l’accueil des déchets issus des dépôts sauvages si possible) ; – établir les listes des établissements prioritaires pour des raisons sanitaires ; – maintenir autant que possible la fréquence des collectes auprès des habitants, y compris la collecte sélective des emballages ; – prendre des mesures de protection du personnel ; – prévoir des points de regroupement des bacs si nécessaire, afin d’optimiser la collecte ; – organiser des stockages temporaires en cas de fermeture des centres de tri ou des installations de traitement. Afin de vous apporter toutes les informations utiles sur ce sujet vous trouverez (suite…)

Fermeture des bureaux de l’AMF43

En raison du confinement Covid-19, nous vous informons que les bureaux de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire sont fermés. Nous restons à votre service à distance par mail à assodesmaires43@orange.fr (préciser les coordonnées auxquelles vous souhaitez être contactés). (suite…)

Circulaire élections maires à l’issue du premier tour

Télécharger ici la circulaire du 17 mars 2020 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants, Télécharger ici le guide en annexe. Par ailleurs, parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus des 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020 et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. L’AMF a créé spécialement sur son site internet un dossier « Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026 » pour y accéder cliquez ici (suite…)

Guide des élections 2020

Guide des élections municipales et communautaires 2020 Les élections communales et communautaires qui se dérouleront en mars prochain constitueront une échéance majeure pour l’ensemble des acteurs de la démocratie locale. Dans le cadre de la collaboration qui anime le réseau national des associations départementales  de maires et des présidents d’intercommunalité, qui restent fidèles à leur mission première d’information auprès des élus locaux,  nous avons souhaité vous faire partager le guide des élections municipales et communautaires 2020 rédigé et mis en forme par les associations des maires de l’Isère, de la Gironde, et de la Saône et Loire. Pour télécharger ce guide cliquez ici. (suite…)

Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire

Consolidation du réseau des Communes forestières de Haute-Loire : donner aux collectivités des solutions face aux enjeux forestiers. Depuis la création de l’association, soutenu par l’AMF 43, les Communes forestières de Haute-Loire ont entamé la construction d’un réseau local sur lequel les élus peuvent s’appuyer, sur le plan technique et politique. En cohérence avec les enjeux du territoire, les premières orientations stratégiques de l’Association ont validé le développement des travaux sur la desserte, à travers le déploiement de l’outil modes op’, le foncier forestier, par les diagnostics communaux et intercommunaux qui permettent de lutter contre le morcellement et de proposer l’application du régime forestier, ainsi que sur la thématique de l’équilibre sylvo-cynégétique, où les enjeux locaux sont forts. En outre, l’association accompagne et forme les élus sur la gestion des sections de commune possédant des biens forestiers, la prise en compte des forêts à travers l’aménagement territorial, l’utilisation du bois local dans les marchés publics, la vente de bois des collectivités et tout autre initiative permettant de valoriser au mieux le patrimoine forestier des communes. L’AMF 43 et les Communes forestières s’engageront prochainement pour construire des actions en commun autour de ce que chacune propose, notamment au travers des formations aux (suite…)

Redevance Télécoms

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2020 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Appels à projets – fonds pour le développement de la vie associative

Appels à projets – fonds pour le développement de la vie associative en Haute-Loire Ce fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire.  Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire très attentivement les différentes rubriques de la note d’orientation accessible en cliquant ici. Les demandes de subvention sont dématérialisées : elles devront être déposées sur le compte association, du 17 janvier 2020 au 08 mars 2020  : https://lecompteasso.associations.gouv.fr . Les documents devront être téléchargés sous format pdf. En cliquant ici, vous trouverez le dossier CERFA 15059*01 “compte rendu financier de subvention” qu’il faudra envoyer  à la DDCSPP de la Haute-Loire  : – pour ceux qui déposent une demande en 2020, via le compte association, – pour ceux qui ne font pas de demande en 2020, avant fin juin 2020 à l’adresse mail suivante : laure.morel@haute-loire.gouv.fr sous peine de sanction financière. Des Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) se tiennent à votre disposition sur l’ensemble du territoire altiligérien pour toute demande relative au F.D.V.A (écriture d’un projet associatif, lisibilité du budget de l’association, problèmes techniques sur le compte asso…). Ils sont à contacter (suite…)

Loi engagement et proximité : ce qu’il faut savoir

Loi engagement et proximité Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « reconnaître l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel ». Ce texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) puis en commission mixte paritaire, a été adopté le 27 décembre 2019 et publié le 28 décembre 2019. A noter que sauf indications particulières ou futurs décrets à prendre, les dispositions sont applicables depuis le 29 décembre 2019. Afin d’accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l’AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles…) accessible en se rendant sur le site https://www.amf.asso.fr/page-engagement-proximite/39822 Vous pouvez télécharger en cliquant dessus les notes de l’AMF suivantes : Note relative au volet “Conditions d’exercice des mandats locaux” Note relative au volet “Fonctionnement du conseil municipal” Note relative au volet “Intercommunal”     (suite…)