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Règlementation bruit relatif aux travaux de jardinage

En cette période de travaux de jardinage, il est important de rappeler les horaires autorisés pour ces travaux potentiellement bruyants. Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 13. La gestion de ces plaintes sont de la compétence du maire. S’il s’agit de bruit dit de comportement (bruit d’animaux, travaux de bricolage ou jardinage hors chantier et activités professionnelles, culturelles et de loisirs), la gêne est caractérisée par un constat à l’oreille. Le bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés à l’article 6 de l’arrêté préfectoral de la Haute-Loire portant diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit . Ces travaux ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00. les dimanches et jours fériés de10 h 00 à 12 h 00. Télécharger l’arrêté préfectoral relatif à (suite…)

Fédération des buralistes : opérations cendriers de poche et Tour de France

Opération de distribution de cendriers de poche La Confédération des buralistes est investie dans la lutte contre les feux de forêts depuis 2018 aux côtés de l’organisme Entente Valabre qui œuvre particulièrement pour la préservation des forêts de l’arc méditerranéen. La Confédération est également partenaire de la FNSPF (Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France) et organise de nombreuses opérations de sensibilisation aux risques de feux de forêts, à la promotion du volontariat et à la formation aux gestes qui sauvent. Aussi, depuis plusieurs années, au niveau national, les buralistes organisent des opérations de distribution de cendriers de poche afin de sensibiliser les français à la préservation de l’environnement. Cet été 2023, la Confédération des buralistes et ses Fédérations départementales vont lancer une nouvelle opération de sensibilisation en partenariat avec la FNSPF et l’éco-organisme Alcome. 1,6 millions de cendriers vont être distribués gratuitement par les buralistes de France. Il s’agit d’un cendrier de type « boite clic-clac » fabriqué en France qui sera distribué chez les buralistes et dans le cadre d’opérations communes avec les Unités départementales des sapeurs-pompiers dont une vaste opération sur le Tour de France. Partenariat avec la FNSPF sur le Tour de France Pour la 21e année, la FNSPF (suite…)

FONPEL régime de retraite des élus locaux

Le 1er Salon des Maires, des Présidents d’intercommunalité et des décideurs publics de Haute-Loire a été l’occasion de signer une convention de partenariat avec FONPEL, le régime de retraite des élus locaux créé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Informer et rappeler aux élus sur leur droit à constituer une retraite supplémentaire et donner les meilleurs conseils pour préparer l’après-mandat sont les actions à venir sur le département. La loi n° 92-108 du 3 février 1992 (modifiée par la loi du 7 décembre 2012) sur les conditions d’exercice des mandats locaux prévoit le droit pour chaque élu local indemnisé de constituer une retraite supplémentaire par rente. La constitution de cette retraite incombe pour moitié à l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié à la collectivité sur son budget (dépense obligatoire – art L.2321-2 du CGCT).  Fonpel, fondée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, vous garantit une retraite sous forme de capital ou de rente à vie régulièrement revalorisée dont le montant ne peut pas diminuer. En cas de décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.  Le rachat de vos années de mandat antérieurs est possible avec échelonnement (suite…)

Le référent déontologue pour les élus locaux.

Le référent déontologue pour les élus locaux La loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. L’AMF a rédigé une note et a constitué deux listes deux listes de référents déontologues qui peuvent se voir désignés par des collectivités  une liste d’experts proposés par l’AMF et une liste d’experts proposés par les associations départementales. Pour accompagner les communes et les intercommunalités dans cette démarche, l’AMF a mis en place une adresse mail dédiée pour répondre aux interrogations de ses adhérents (dans la limite des informations disponibles). Pour plus d’informations en Haute-Loire, contacter l’AMF43. (suite…)

61ème Assemblée Générale de l’AMF43

61ème Assemblée Générale de l’AMF43 Vendredi 16 juin 2023, jumelée à la 1ère édition du salon des Maires, des Présidents d’intercommunalité et des décideurs publics de la Haute-Loire, l’Assemblée Générale de l’AMF43 à laquelle David LISNARD, Président de AMF, a fait l’honneur de participer, a fait salle comble avec de nombreux élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. Après la partie statutaire constituée de la présentation du rapport moral par Jérôme BAY, Secrétaire Général de l’AMF 43 et du rapport financier par Brigitte SOUCHON, Trésorière de l’AMF 43, se sont succédées les interventions de Marie-Pierre VINCENT, Maire de Saint-Paulien, de Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF 43, de Marie-Agnès PETIT, Présidente du Département, de Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de David LISNARD Président de l’AMF. Éric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, a clôturé cette 61ème Assemblée Générale de l’AMF 43 et a remis le diplôme d’honorariat de maire à Jean PRORIOL, Ancien Président de l’AMF 43, pour 57 années passées au service de la commune de Beauzac. Les parlementaires Laurent DUPLOMB, Olivier CIGOLOTTI, Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER étaient également présents. Télécharger les documents adoptés en Assemblée Générale (en cliquant sur l’intitulé) : rapport moral 2023rapport financier Crédit photos : (suite…)

Franc succès pour le 1er salon des maires en Haute-Loire

Franc succès pour le 1er salon des maires Vendredi 16 juin , s’est déroulée à la Halle d’exposition de Saint Paulien, la 1ère édition du Salon des Maires, des Présidents d’intercommunalité et des décideurs publics de la Haute-Loire co-organisée par l’AMF 43 et la CCI Haute-Loire. Jumelée à cet événement, l’Assemblée Générale de l’AMF43 à laquelle David LISNARD, Président de AMF, a fait l’honneur de participer, a fait salle comble avec de nombreux élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. Les parlementaires Laurent DUPLOMB, Olivier CIGOLOTTI, Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER étaient également présents. Après la partie statutaire constituée de la présentation du rapport moral par Jérôme BAY, Secrétaire Général de l’AMF 43 et du rapport financier par Brigitte SOUCHON, Trésorière de l’AMF 43, se sont succédées les interventions de Marie-Pierre VINCENT, Maire de Saint-Paulien, de Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF 43, de Marie-Agnès PETIT, Présidente du Département, de Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de David LISNARD Président de l’AMF. Éric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, a clôturé cette 61ème Assemblée Générale de l’AMF 43 et a remis le diplôme d’honorariat de maire à Jean PRORIOL, Ancien Président de l’AMF 43, pour 57 années passées au service de la (suite…)

1er Salon des Maires de Haute-Loire

1er Salon des Maires de Haute-Loire Durant toute une journée, les élus et les décideurs publics de la Haute-Loire ont rendez-vous à la Halle de Saint-Paulien avec leurs partenaires économiques et institutionnels. Ce 1er Salon des Maires, des Présidents de Communauté et des Décideurs Publics de Haute-Loire poursuit différents objectifs : D’accompagner les collectivités dans l’exercice de leurs responsabilités et le développement de leurs projets,De faciliter les échanges entre communes, intercommunalités, institutions et entreprises,De valoriser les compétences et le dynamisme du tissu économique local. La 1ère édition du Salon des Maires, des Présidents d’Intercommunalité et des décideurs publics de Haute-Loire aura lieu vendredi 16 juin, de 8h30 17h00 à la Halle d’exposition de Saint Paulien. Cet événement, auquel est jumelée l’Assemblée Générale de l’AMF43, se tiendra en présence de David LISNARD, Président de l’AMF (Association des Maires de France et des intercommunalités) invité d’honneur, ainsi que de celle des personnalités régionales et départementales (Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Marie-Agnès PETIT, Présidente du Département etc.). Ce salon, une première pour le département de la Haute-Loire, réunira plus de 80 exposants essentiellement fournisseurs et partenaires des collectivités, investisseurs et donneurs d’ordre. Rendez-vous incontournable avec les élus et décideurs territoriaux, c’est (suite…)

Réunion d’information sur le moustique tigre

Réunion d’information sur le moustique tigre Le 11 mai 2023, en collaboration avec la Délégation de Haute-Loire de l’Agence Régionale de Santé ARS, l’AMF 43 a organisé une réunion d’information sur le moustique tigre A destination des élus, DGS, secrétaires de mairie, agents des collectivités locales, cette réunion d’information à permis d’aborder différents points : Les maladies transmises par le moustique tigre, La réglementation, rôle de l’ARS, rôle des collectivités territoriales, Situation en Haute-Loire, Outils de communication auprès de la population Ci-dessous les documents présentés lors de la réunion : présentation de l’ARSprésentation de l’EIRAD (entente interdépartementale pour la démoustication) Ressources pour les collectivités (fiches « en pratique », le guide technique, une formation gratuite en ligne, des affiches, des flyers, des bandeaux de mails, un article pour un bulletin municipal, messages pour panneaux lumineux, etc. ) : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/moustique-tigre-ressources-pour-les-collectivites-territoriales Plateforme de signalement d’un moustique tigre : https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/ (suite…)

Orange et l’AMF 43 s’engagent pour renforcer l’élagage à proximité des réseaux aériens

Orange et l’AMF 43 s’engagent pour renforcer l’élagage à proximité des réseaux aériens et ainsi améliorer la qualité des services de communication en zones rurales Le 10 mai 2023, la Délégation Régionale d’Orange en Auvergne représentée par Olivier DODAIN, Délégué Régional Auvergne, et l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, représentée par Bernard SOUVIGNET, Président, ont signé la charte « élagage ». Cette charte va faciliter la coopération entre Orange et les élus de la Haute-Loire afin de prévenir l’endommagement des réseaux aériens grâce à une démarche collective et concertée pour entretenir de manière pérenne la végétation à leurs abords. En effet, les frottements sur les câbles ou les chutes de branches en cas d’intempéries sont une cause importante d’arrachages de câbles ou de dysfonctionnements sur les réseaux. Un élagage plus efficace et régulier permettrait ainsi de diminuer de 50% les incidents sur les réseaux, alors même que la connectivité est un élément essentiel à la vie sociale et économique pour tous les territoires. La cohabitation entre les réseaux de communications électroniques et la végétation est tout à fait possible mais nécessite une coordination et une vigilance collective concertée. Avec cette charte, l’AMF 43 et Orange s’engagent ainsi à (suite…)

Rencontre territoriale sur les programmes européens

Le 28 avril, a eu lieu à l’hôtel du Département la rencontre territoriale sur les programmes européens Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027. Les fonds européens ont été présentés aux élus altiligériens par Nicolas Daragon, Vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en charge des finances et des fonds européens. Marie-Agnès Petit, Présidente du Département et Bernard Souvignet, Président de l’AMF43 sont également intervenus. Bernard Souvignet a incité les communes et les intercommunalités de la Haute-Loire à solliciter les financements européens qui peuvent constituer un apport financier conséquent dans la réalisation de projets. Après cette réunion d’échanges, Nicolas Daragon, Marie-Agnès Petit et Bernard Souvignet se sont rendus au collège de Craponne-sur-Arzon en présence du maire Laurent Mirmand. Cet établissement dont la rénovation énergétique portée par le Département de la Haute-Loire a été co-financée par les fonds européens via le FEDER. Un exemple concret de projet cofinancé par les fonds européens Pour télécharger la présentation diffusée lors de cette réunion cliquez ici. (suite…)