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Relations Etat-Collectivités : de moins en moins de concertation

Réunis en Bureau, ce jour, les élus de l’AMF ont réaffirmé avec force la nécessité d’une réelle concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité, maillons essentiels dans l’action publique, dans le respect de l’esprit de décentralisation. Alors que les pouvoirs publics organisent actuellement quelques débats avec des maires, l’AMF regrette que ces élus de terrain et leurs représentants n’aient aucune voix au chapitre lors de la préparation des textes législatifs qui impacteront leur mandat. De surcroît, dans la plupart des projets de loi en discussion, le recours aux ordonnances est devenu systématique pour éviter les débats au Parlement. Cela pose un réel problème dans la relation État – collectivités locales et a fortiori avec les citoyens que les élus représentent. Logement, santé, sécurité, éducation, environnement… autant de domaines dans lesquels les maires et les présidents d’intercommunalité sont au coeur de la mise en oeuvre des politiques publiques et sont cependant de plus en plus écartés des instances de concertation et de dialogue. A la lumière de l’actualité des dernières semaines, l’AMF alerte une fois de plus le gouvernement sur les dangers d’une approche verticale de l’action publique, gouvernant par ordonnances, court-circuitant le Parlement et marginalisant les représentants des élus locaux (suite…)

Élections communales et communautaires : le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020

Alors que la tendance converge vers un partage plus égalitaire des responsabilités locales entre les femmes et les hommes– en témoigne la multiplication des lois sur la parité depuis plus de 15 ans – certaines institutions échappent encore à ces règles : les communes de moins de 1 000 habitant.e.s et les intercommunalités. Et le constat est sans appel : en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas. C’est ainsi que les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitant.e.s, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités. Une autre zone blanche subsiste, à tous les échelons territoriaux : le tandem à la tête des collectivités. Plus de la moitié des départements et près de ¾ des régions comportent un tandem masculin ” président/premier vice-président “. Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65 % des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70 % des premiers adjoints au maire. C’est pour casser cette dynamique que le Haut Conseil à l’Égalité, l’AMF, l’AdCF, Villes de France, l’APVF et France urbaine travaillent sur le sujet de la parité (suite…)

Donner au Grand débat une perspective et des objectifs

Réunis le 23 janvier en Comité directeur, dont les présidents d’associations départementales de maires sont membres, les élus de l’AMF réaffirment que, face à la crise démocratique et sociale inédite que connaît notre pays, les maires de France prennent toute leur part dans le débat organisé par l’Etat dans les territoires, avec le sens de l’intérêt général et l’esprit de responsabilité qui les caractérisent. Les maires le font en toute liberté et selon les modalités qu’ils jugent les plus appropriées : facilitateurs de l’organisation matérielle, contributeurs au débat. Cependant, ils ne sauraient porter la responsabilité des réponses qui seront présentées aux Français. Les maires de France rappellent qu’ils sont à la disposition de leurs administrés pour faire remonter dans le cadre de ce grand débat l’ensemble des préoccupations et revendications exprimées. C’est l’essence même du mandat de maire. L’AMF se réjouit que le président de la République, Emmanuel Macron et le gouvernement reconnaissent le rôle essentiel des maires et des communes dans le débat démocratique. Pour que ce débat soit utile à la France, le président de la République et le gouvernement doivent lui donner une perspective et des objectifs afin de ne pas décevoir les espoirs qu’il suscite. C’est pourquoi (suite…)

Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour les autres élus, les règles de calcul de l’abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats. L’AMF va mettre un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires

Communiqué de presse du 18 décembre 2018 Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles marquées par une grave crise sociale et la permanence du risque terroriste. Après cinq semaines de mobilisation du mouvement des « gilets jaunes » et les propositions annoncées par le président de la République, l’AMF entend l’appel lancé aux maires afin qu’ils contribuent à l’organisation du débat national. Si les maires sont disponibles et peuvent faciliter le dialogue, c’est parce qu’ils sont présents quotidiennement auprès des Français, qu’ils connaissent leurs difficultés et leurs attentes et qu’ils gardent leur confiance. Dans le dialogue avec les Français, les maires prennent leur part depuis longtemps et continueront de le faire selon les modalités qu’ils jugeront les plus appropriées. S’ils seront acteurs du débat républicain ouvert à tous, organisé par l’Etat sur les territoires avec l’implication nécessaire de tous les parlementaires, ils ne sauraient porter seuls une responsabilité qui n’est pas la leur. L’AMF a fait part de longue date de ses réserves sur les décisions qui lui paraissaient porter atteinte à la cohésion (suite…)

Compte-rendu formation : les élus et la communication de crise

Le 12 décembre les  élus de Haute-Loire  ont pu suivre une formation « Les élus et la communication de crise ». Organisée à l’initiative de l’AMF 43 et assurée par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), cette session s’inscrit dans le programme formateur « Les élus se préparent à la crise ». Mises en situation, interview, conférence de presse, mediatraiing étaient notamment au programme avec les conseils de Marianne ROBINOT COTTET-DUMOULIN, journaliste consultante. Ces formations sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Téléchargez les supports de formation en cliquant sur le document : Présentation de la formation Livret des maires Dossier la communication de crise par Emmanuel BLOCH, Directeur de l’information stratégique, Thales (2013) (suite…)

Compte-Rendu assemblée générale 27 octobre 2018

PREMIERE partie Mots d’accueil Jean PRORIOL accueille et remercie l’ensemble des participants de leur présence Sont notamment présent(e)s : Les Députés et Conseillers Régionaux Auvergne-Rhône-Alpes Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER – Laurent DUPLOMB, Sénateur – Jean-Pierre MARCON, Président du Département – Cécile GALLIEN, Vice-Présidente de l’AMF et Maire de Vorey-sur-Arzon – Michel CHAPUIS, Maire du Puy-en-Velay et Conseiller Régional – les Conseillères Départementales Madeleine DUBOIS, Christelle MICHEL et Blandine PRORIOL. Monsieur  le Préfet Yves ROUSSET – Rémy DARROUX, Secrétaire Général – Christine HACQUES, Sous-Préfète de Brioude – Véronique SAINT-MARTIN LEON, Sous-Préfète d’Yssingeaux – Jean-Williams SEMERARO, Inspecteur d’Académie 43 – Marie-Claire MARGUIER, Directrice DDCSPP43 – Christophe LAVAL, Directeur pôle gestion publique DDFIP43 – François GORIEU, DDT43 –Sandrine VILLATTE, Adjointe au Directeur DIRECCTE 43 – Lieutenant-Colonel RABASTÉ, Commandant Groupement Gendarmerie 43 – Colonel Christophe GLASIAN, Directeur SDIS43 – Thierry VACHOUX, Chef de Service Service Départemental du Renseignement Territorial – Capitaine Antoine SOUBIRAN, Commandant Gendarmerie Yssingeaux. Sont notamment excusé(e)s : Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Olivier CIGOLOTTI, Sénateur – Christine THIVAT, Vice-Présidente de l’AMF43 et maire de Lissac, Jean-Jacques FAUCHER, Vice-Président de l’AMF 43, Maire de Brioude et Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne- Il remercie également (suite…)

L’AMF appelle au calme et au dialogue

L’AMF appelle au calme et au dialogue Dans la situation de grande tension que notre pays traverse depuis plusieurs semaines et dans la perspective des manifestations prévues samedi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité demande aux maires de relayer dans toutes les communes un appel au calme, au dialogue et à l’arrêt des violences. Elle appelle tous nos concitoyens à la responsabilité et au respect des lois de la République qui permettent l’expression libre des revendications.   La violence n’est jamais une solution. Tout doit être fait pour garantir l’ordre républicain. L’AMF assure de sa confiance les forces de police et de gendarmerie qui remplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles. (suite…)

Haute-Loire Ingénierie : un nouveau service du Département de la Haute-Loire pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet

Haute-Loire Ingénierie  : un nouveau service du Département de la Haute-Loire pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet Le Département de la Haute-Loire a mis en place, en mars 2017, un nouvel outil afin d’aider les élus locaux à réaliser leur projet : Haute-Loire Ingénierie. Cette initiative a été décidée par l’Assemblée départementale afin de répondre à la disparition progressive de l’ATESAT (assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), service bien connu des communes rurales. La création d’Haute-Loire Ingénierie répond également aux objectifs de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), qui demande aux Départements de mettre en place une assistance technique dans différents domaines : eau, assainissement, milieux aquatiques, voirie, aménagement, habitat. Aujourd’hui opérationnelle avec près de 80 missions d’assistance réparties sur l’ensemble du territoire, Haute-Loire Ingénierie intervient sous forme de conseils, d’appui  ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ces domaines d’intervention couvrent à la fois les champs techniques, administratifs et juridiques. Haute-Loire Ingénierie peut intervenir, par exemple, pour éclairer et accompagner la collectivité sur les conditions de mise en œuvre d’une opération, sur les pistes de financements mobilisables, apporter un (suite…)

La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire

La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire Citeo et l’Association des Maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire se sont réunis le 13 novembre pour découvrir les bonnes pratiques de l’entreprise Celnat. Cette entreprise est engagée localement et mène de nombreuses actions pour limiter l’impact environnemental de ses emballages. La visite rentre dans le cadre des Ateliers de l’Économie Circulaire organisés par Citeo dont l’objectif est de soutenir les dynamiques territoriales innovantes et d’accélérer le développement d’une économie positive. Celnat, un acteur engagé dans la réduction de l’impact environnemental de ses emballages L’entreprise Celnat est une entreprise pionnière de transformation de céréales Bio depuis 1979. Les élus ont pu constater les efforts mis en place pour développer une économie circulaire, améliorer la revalorisation de leurs déchets, ou encore les solutions trouvées en matière d’éco-conception. L’entreprise, sensible à la réduction de son impact environnemental, a mis en place plusieurs actions pour y contribuer : Une démarche engagée avec ses fournisseurs pour réduire de 3 à 2 couches de papier ses sacs Un diagnostic réalisé en partenariat avec Citeo a permis de mettre en évidence la réduction possible de 35 tonnes d’emballages représentant 10% du volume total (suite…)