Actualités

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

Le 16 juillet 2018 La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées. L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur. En outre, au-delà des dotations de péréquation, des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017. Enfin, ces nouvelles baisses de dotation se cumulent avec d’autres dispositifs comme le FPIC. Au total, les communes les plus pénalisées sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier (suite…)

Fonds pour le développement de la vie associative

Vous pouvez accéder en cliquant ici à l’appel à projet départemental de la Haute-Loire relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) volet « financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités ». Il est à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire.  Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire attentivement les différentes rubriques de l’appel à projets notamment les critères d’éligibilité ainsi que la procédure de dépôt de la demande. Les demandes de subvention devront être réalisées par le compte association, dès début septembre 2018 (ouverture de l’application) : https://lecompteasso.associations.gouv.fr Les associations auront jusqu’au 21 septembre 2018 pour déposer leur demande de subvention sur le compte association. En attendant l’ouverture de l’application, il est conseillé aux associations de monter dès à présent leur projet en complétant le dossier CERFA accessible en cliquant ici, afin d’anticiper et compléter ensuite les différentes rubriques sur internet dès début septembre. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter les services de la DDCSP et le Centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) (coordonnées en fin de document, page 6). (suite…)

Assises de l’eau : contribution de l’AMF Conforter et moderniser le modèle français de l’eau

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions interviendront le 17 juillet. Trois perspectives éclairent et sous-tendent la cohérence de ce texte. Il faut en effet : promouvoir une économie patrimoniale de nos ressources naturelles pour une utilisation raisonnée desdites ressources et la réparation de leurs altérations tenant compte des bouleversements climatiques et des objectifs de développement durable, consolider une économie de la connaissance et de l’innovation pour une politique des coûts évités, une industrie de la réparation et une consommation éclairée des ressources, conforter une économie d’emplois non délocalisables et solidaires, ici entre populations et territoires, ailleurs avec les populations exclues de l’accès à l’eau. La pertinence du modèle français de l’eau par bassins versants y est réaffirmée ainsi que l’urgence de l’arrêt des ponctions de l’Etat sur le budget des agences de l’eau. Retrouvez la contribution de l’AMF (suite…)

Les Communes, Départements et Régions se retirent de la conférence nationale des territoires

Le 3 juillet 2018 Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. Alors même que l’ensemble des pays européens qui réussissent, sont respectueux des territoires et que les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…), le Gouvernement s’enferme dans une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a refusé tout dialogue, en décidant unilatéralement : – la mise sous tutelle financière des collectivités et en s’exonérant de tout effort : les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. L’Etat accroit ses effectifs de 25 000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000 ; – pour (suite…)

Formation les élus et la communication de crise – vendredi 28 septembre –

Module 3 de la formation « Les élus se préparent à la crise »: Les élus et la communication de crise Vendredi 28 septembre 2018 (8h40-12h30 et 14h-17) – Hôtel du Département – LE PUY EN VELAY- Inscription en ligne en cliquant ici ou en téléchargeant le bulletin de participation en cliquant ici. Possibilité de prendre votre repas au self – Esat à l’Hôtel du Département (11€ le repas). Objectifs : Appréhender les grands principes de la communication de crise ; Être en capacité de définir une stratégie adaptée à la situation afin de communiquer de manière optimale ; Identifier quels sont les outils de communication de crise existants, le public cible et le type d’information qu’il permet de diffuser ; Comprendre ce que sont les Médias Sociaux en Gestion de l’Urgence (MSGU) et l’intérêt qu’ils peuvent représenter pour la communication de crise. Les plus de cette formation : Présentation de retours d’expérience et de cas pratiques issus de l’expérience de l’intervenant expert ou de représentants de collectivités ; Atelier de média training ; Pédagogie interactive ; Ressources documentaires mises à disposition. Programme : – Principes de la communication de crise ; – Stratégie et communication de crise ; – Les outils de communication ; – MSGU et communication de crise. Organisée à (suite…)

Révision d’un PLU – Support de formation

Le 11 juin, élus, DGS et secrétaires de mairie ont pu participer à une formation organisé par l’AMF 43 sur la problématique de « La révision d’un Plan Local d’Urbanisme ». Maître Séverine BUFFET, avocat à Lyon spécialisé en droit de l’urbanisme a ainsi abordé les questions de : la compétence documents d’urbanisme, la procédure de révision du PLU, le contenu du PLU, l’évaluation périodique des résultats du PLU. Pour télécharger le support de cette formation cliquez ici.   (suite…)

Redevance Télécoms

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2018 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Actualisation de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) »

 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X). Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en vigueur (Chapitres IV). Par ailleurs, elle fait le point sur la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique applicable au calcul des indemnités de fonction des élus locaux au 1er janvier 2018 (Chapitres VII, VIII, XVII , XVIII). Elle intègre aussi une nouvelle disposition qui prévoit la possibilité de majorer de 40 % l’indemnité des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre de 100 000 habitants et plus, notamment (Chapitres VII, VIII, XVII). Enfin, elle précise les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017, pour les collectivités et les élus locaux, suite à la suppression du régime de la retenue à la source depuis le 1er janvier 2017 (Chapitre IX). NB : les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2017 apparaissent en rouge Télécharger la brochure en cliquant ici.   (suite…)

28 juin – Atelier du CERF – Clermont FD

Atelier Comment financer ses équipements publics et réseaux dans le cadre d’opérations urbaines ? Le Centre d’Echanges et de Ressources Foncières Auvergne-Rhône-Alpes vous invite à son ATELIER organisé en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’EPF SMAF Auvergne. Le jeudi 28 juin 2018 à 14h00 (accueil café à partir de 13h30) au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont-Ferrand59 Boulevard Jouhaux Atelier gratuit, inscription obligatoire ici Le développement urbain engendre des besoins en équipements publics et en réseaux. Les collectivités disposent principalement de trois modalités pour les financer : la Zone d’Aménagement Concerté, le Projet Urbain Partenarial et la Taxe d’Aménagement (notamment dans sa version majorée). Les deux premières relèvent de régimes de participations, le troisième est du registre de la fiscalité. L’enjeu pour la collectivité consiste, dans un contexte de restriction budgétaire tendu, à choisir l’outil le plus adapté à l’opération prévue, au profil du porteur de projet ainsi qu’aux marché local immobilier. Cette rencontre du CERF Auvergne Rhône-Alpes a pour objectif de donner aux élus et à leurs équipes les clefs de décision entre les trois dispositifs Programme 14h Ouverture Introduction et présentation du CERF par Anne Pellet, Conseillère régionale Auvergne-Rhône- Alpes et Vice-présidente du CERF Intervention d’Alphonse Bellonte, Président (suite…)

Formation PowerPoint Initiation 21 septembre 2018

 Jean PRORIOL, Président et le Bureau de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire vous propose de suivre une formation en informatique : PowerPoint Initiation par Campus 26 Vendredi 21 septembre 2018 (8h30 – 12h et 13h30 – 17h) Campus 26 (anciens locaux Logipro) – 10, rue Pierre Farigoule – Le Puy-en-Velay Programme : Présentation de PowerPoint Maîtriser les fonctions de base Concevoir une présentation simple avec du texte Ajouter des tableaux et graphiques à une présentation Ajouter des images et des dessins Concevoir des organigrammes Créer des modèles de présentation Utiliser des effets spéciaux Réaliser une présentation animée (diaporama) Cette formation payante est destinée uniquement aux Elu(e)s. Attention nombre de places limité. Tarifs de la formation : Adhérent * : 200€ par participant Non-adhérent : 300€ par participant Les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre du budget formation de la collectivité ou du DIF élus. En ce qui concerne le remboursement des frais de formation dans le cadre du DIF élus, une demande préalable doit être déposée par l’élu(e) auprès de la CDC (un délai de plus de 2 mois est nécessaire à l’étude de la demande). Seules les formations dispensées par des organismes agréés (suite…)
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