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En lien avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean PRORIOL, Président et le Bureau de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire vous invitent à assister aux : 1ères Assises régionales des élus locaux Lundi 8 octobre 2018 de 9 heures à 17 heures Hôtel de Région 1 esplanade François-Mitterrand 69002 LYON Cet évènement organisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes a pour but d’échanger ensemble autour des libertés locales et de définir comment faire en sorte que les projets des collectivités puissent aboutir plus facilement, plus simplement. Comment faire en sorte que nos collectivités puissent bénéficier de plus de libertés. Nous vous informons que ces premières Assises régionales des élus locaux sont également ouvertes aux Adjoints, Conseillers Municipaux et Directeurs de Services. Programme : 9h00 : Accueil café  9h30 – 10h30 : Visite libre des stands de solutions innovantes 10h30 – 12h00 : Conférence plénière sur le thème des libertés locales 12h00 – 14h30 : Grand buffet républicain 14h30 – 16h45 : Ateliers pratiques (à choisir lors de votre inscription) 16h45 : Verre de l’amitié Afin de faciliter votre venue, des bus seront affrétés pas la Région pour vous conduire jusqu’à Lyon :   BRIOUDE (Devant la mairie) Départ : 6h00 (suite…)

Quand auront lieu les réaménagements de la TNT sur votre territoire? Qui est concerné? Que faut-il faire? Toutes les réponses en consultant la brochure dédiée en cliquant ici. (suite…)

La baisse des débits des cours d’eau se poursuit sur l’ensemble du département de la Haute-Loire. Les prévisions météorologiques à 10 jours ne font pas état de précipitations significatives hormis quelques orages localisés éventuels, et un temps chaud et sec va perdurer au moins jusqu’à la semaine prochaine. Face à cette situation, et au vu des débits d’étiage observés, l’arrêté préfectoral daté du 30 août 2018 (téléchargeable en cliquant ici) vient de fixer une série de mesures de restriction des usages de l’eau sur le département de 5 bassins versants situés dans le nord du département. Les bassins versants de l’Allier aval, Allagnon, Loire aval, Loire moyenne rive droite et la Dorette sont placés en alerte. Les principales mesures de restriction pour les secteurs placés en alerte sur la carte (accessible en cliquant ici) prévoient : L’interdiction provisoire des usages suivants : – l’arrosage des jardins d’agrément, pelouses, espaces verts, qu’ils soient publics ou privés, – l’arrosage des golfs, sauf le départs et green qui peuvent être arrosés uniquement la nuit de 20 heures à 8 heures le lendemain, – les fontaines publiques raccordées au réseau d’eau potable, – l’alimentation des plans d’eau autres que ceux autorisés en tant que (suite…)

Le 16 juillet 2018 La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées. L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur. En outre, au-delà des dotations de péréquation, des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017. Enfin, ces nouvelles baisses de dotation se cumulent avec d’autres dispositifs comme le FPIC. Au total, les communes les plus pénalisées sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier (suite…)

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions interviendront le 17 juillet. Trois perspectives éclairent et sous-tendent la cohérence de ce texte. Il faut en effet : promouvoir une économie patrimoniale de nos ressources naturelles pour une utilisation raisonnée desdites ressources et la réparation de leurs altérations tenant compte des bouleversements climatiques et des objectifs de développement durable, consolider une économie de la connaissance et de l’innovation pour une politique des coûts évités, une industrie de la réparation et une consommation éclairée des ressources, conforter une économie d’emplois non délocalisables et solidaires, ici entre populations et territoires, ailleurs avec les populations exclues de l’accès à l’eau. La pertinence du modèle français de l’eau par bassins versants y est réaffirmée ainsi que l’urgence de l’arrêt des ponctions de l’Etat sur le budget des agences de l’eau. Retrouvez la contribution de l’AMF (suite…)

Le 3 juillet 2018 Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. Alors même que l’ensemble des pays européens qui réussissent, sont respectueux des territoires et que les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…), le Gouvernement s’enferme dans une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a refusé tout dialogue, en décidant unilatéralement : – la mise sous tutelle financière des collectivités et en s’exonérant de tout effort : les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. L’Etat accroit ses effectifs de 25 000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000 ; – pour (suite…)