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Sécheresse dans le département de la Haute-Loire : Le bassin de la Dorette est placé en Crise, les Bassins Alagnon, Allier Aval, Loire Moyenne rive gauche sont placés en Alerte renforcée, les autres bassins sont placés en Alerte La canicule, l’absence quasi totale de précipitations dégradent encore les débits de nos cours d’eau. La situation est similaire non seulement sur tout le département mais aussi sur tout le bassin de la Loire. Le débit de la Loire, mesuré à Gien, est passé sous le seuil d’Alerte de 50m³/s , Au vu du franchissement de ce seuil, le 19 juillet le préfet de bassin, préfet de la région Centre Val de Loire, a pris un arrêté définissant des mesures coordonnées de restriction des usages de l’eau sur l’ensemble des sous-bassins de la Loire et de l’Allier les plaçant en Alerte. Ces mesures concernent l’ensemble des affluents et sous affluents de l’amont du bassin de la Loire et de l’Allier jusqu’au département du Loiret. Les stations hydrométriques de notre département enregistrent ces derniers jours des valeurs en dessous des seuils de Crise pour le bassin de la Dorette, et en dessous des seuils d’Alerte renforcée pour les bassins de l’Allagnon, l’Allier Aval, (suite…)

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation (TH) serait compensée par le transfert du foncier bâti des départements vers les communes, et par un prélèvement de TVA pour compenser les EPCI et les départements. Ces propositions seraient inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020. Le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, estime que la méthode et le calendrier ne sont pas acceptables. Contrairement à l’engagement qui avait été pris, ils écartent toute réelle négociation préalable et l’inscription de cette importante réforme dans un texte spécifique. De plus, ils privent les départements de tout lien avec les contribuables locaux. Sur le fond, l’AMF réitère sa position d’une compensation par dégrèvement, seul dispositif qui permette de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées, de préserver la dynamique des bases, de garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements, de respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale tout en maintenant le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens. Elle (suite…)

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juin 2019 La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par l’AMF depuis plus de cinq ans. Elle comprend également les précisions de la DGFiP sur le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, diffusées le 17 avril dernier (chapitre IX), les nouvelles règles en matière de remboursement de frais (chapitre X) et intègre la reprise de la cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat (chapitre XIV). Les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2019 apparaissent en rouge. Télécharger la brochure du statut de l’élu en cliquant ici   La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l’AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l’objet de poursuites. (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement de la place du Pré Clos (commune de Beauzac) A proximité du centre historique du bourg de Beauzac, se tient la place du pré Clos. Celle-ci joue un rôle important dans l’organisation et la vie du bourg. Elle constitue en effet à la fois un lieu de stationnement essentiel pour les commerces de proximité, un lieu de vie (terrain de sport et de boules, jardin d’enfants), enfin un lieu de concentration de certains services (pôle médical, bureaux de Poste, écopoint). La place est également utilisée pour l’organisation de la vogue annuelle. Soucieuse de conforter l’attractivité de son centre-bourg, la commune a engagé, au printemps 2018, une importante réflexion pour la requalification de la place du Pré-Clos, l’objectif étant de créer un lieu de vie paysagé, apprécié des habitants, tout en conservant les fonctions d’usage du site (stationnement, organisation d’évènementiels,…). Une équipe de maîtrise d’œuvre a ainsi été mandatée par la commune pour la réalisation du projet. Destinataires des 1ères esquisses, les élus ont souhaité prendre un peu de recul et bénéficier d’une expertise extérieure afin de croiser les regards et s’assurer que les éléments singuliers du lieu n’avaient pas été occultés. C’est à ce titre (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour la remise en état de la décharge des Quairais (commune de Costaros) La commune de Costaros a subi, le 13 juin 2017, d’importantes inondations provoquées par les pluies diluviennes qui venaient de toucher si durement, en cette fin de printemps, l’ensemble du plateau du Devès. Parmi les nombreux dégâts constatés sur le territoire communal, l’ancienne décharge communale dite des Quairais, fermée depuis plus de vingt ans, a été éventrée, dispersant de nombreux monticules de déchets le long du ruisseau de la Bèthe. Le massif de déchets mis à nu, a alors fait apparaître des déchets d’amiante au milieu d’un mélange de ferrailles, de plastiques et de matrice terreuse issue de la décomposition des déchets organiques. La question de la remise en état du site s’est vite révélée complexe du fait de la présence d’amiante, la réglementation en matière d’hygiène et de santé publique imposant en effet des contraintes drastiques d’exécution afin de protéger les intervenants du risque amiante. La commune s’est alors rapprochée d’Haute-Loire Ingénierie afin de préciser le mode opératoire des travaux de remise en état du site puis chiffrer le coût de réalisation des travaux. Le 1er temps de la mission a consisté à (suite…)

La “journée des maires” à la Foire Exposition du Puy-en-Velay A l’occasion de la 7ème édition de la Foire Exposition du Puy en Velay, s’est déroulée le lundi 3 juin la traditionnelle “journée des maires”. Guidés par Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43 et par Georges DESVISGNES, Président de la Foire et accompagnés par Jean-Pierre MARCON, Président du Département, des conseillers régionaux et départementaux et des parlementaires, de nombreux maires ont pu parcourir les allées de la foire et échanger avec les différents exposants. (suite…)

18 ème édition du Concours CEA / AMF : Sauvez le patrimoine de votre commune Chaque année depuis plus de 10 ans , le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives organise, en partenariat avec l’AMF, un concours pour la conservation et la restauration de biens culturels en bois appartenant à des communes françaises. L’objet de ce concours est d’aider les communes à sauvegarder leur patrimoine culturel en leur ouvrant la possibilité d’être candidates à la conservation et la restauration de leurs biens culturels, en particulier selon le procédé “Nucléart”, unique en France, en application de certaines des propriétés spécifiques du rayonnement gamma développées dans le laboratoire du CEA à Grenoble. Pour en savoir plus cliquez ici. Calendrier de la 18e édition du concours : Avril 2019 : Lancement du concours 30 juin 2019 : Date limite d’envoi des candidatures Septembre 2019 : Présélection des œuvres Octobre 2019 : Réunion du jury Décembre 2019 : Cérémonie du concours Télécharger le règlement du concours Télécharger le dossier de candidature (suite…)

Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l’action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et France Info, un événement exceptionnel qui récompensera les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien des habitants. Les élus, agents territoriaux et citoyens ont jusqu’au 10 juin 2019 pour mettre en valeur les actions de leur commune en inscrivant leur projet ici. Tous les participants ayant contribué à une initiative retenue par le jury seront invités à la soirée de remise des trophées qui se tiendra le 1er juillet 2019 à la Maison de la radio à Paris. 8 catégories sont proposées pour contribuer à ces trophées : ‘Aménagement et cadre de vie’, ‘Solidarités’, ‘Nature et environnement’, ‘Numérique’, ‘Participation citoyenne’, ‘Famille et jeunesse’, ‘Mobilités’, … et une dernière catégorie pour tous les sujets qui concernent des thèmes d’importance comme le développement économique, la culture, le patrimoine ou le sport. L’année 2019 s’annonce comme l’année des communes : grand débat national, préparation des élections municipales en 2020, …l’engagement des élus locaux et de leurs équipes est plus que jamais d’actualité. Plusieurs partenaires ont choisi de (suite…)

Scrutin du 26 mai : les maires alertent sur les dysfonctionnements qui subsistent sur les listes électorales et demandent de lever les incertitudes pour l’avenir A l’occasion de la réunion du Comité directeur de l’AMF du 23 mai, plusieurs présidents d’associations départementales de maires ont souhaité faire part de leurs inquiétudes sur l’élaboration des listes électorales, à partir du nouveau répertoire électoral unique géré par l’INSEE, et donc sur les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion du scrutin pour les élections européennes du 26 mai. Erreurs d’état civil, radiations non justifiées de certains électeurs, envoi tardif de la propagande électorale, insuffisance de bulletins mis à disposition des électeurs le jour de l’élection, sont autant de préoccupations pour les maires organisateurs des opérations de vote et de la bonne tenue de l’élection prochaine. L’AMF souhaite donc appeler l’attention du ministre de l’Intérieur sur les dysfonctionnements qui subsistent malgré les efforts constants des mairies, des services de l’État locaux ou nationaux, en liaison avec l’AMF, pour tenter de les résoudre. Elle considère que l’instruction aux maires du 21 mai 2019 leur demandant de faire preuve de « discernement » avant d’autoriser les électeurs, dont l’état civil serait légèrement modifié, à prendre part au vote, (suite…)