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Nouvel acte de décentralisation : les communes, départements et régions attendent une clarification

Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d’un nouvel acte de décentralisation. Elle s’appuyait sur des principes de responsabilité, de liberté et de différenciation. Nous y mettions en avant l’importance de laisser les acteurs locaux libres d’un certain nombre de choix d’organisation et la nécessité de commencer par clarifier leurs responsabilités respectives et celles de l’État. Nous y affirmions que dans un tel cadre, notre pays pourrait s’organiser de façon plus démocratique, plus réactive et finalement plus solide face aux mutations du monde. Nous constatons que le Président de la République partage aujourd’hui notre analyse. Nous prenons acte du principe d’un nouvel acte de décentralisation annoncé pour le 1er trimestre 2020, fondé sur la responsabilité des élus, la lisibilité des compétences et des financements, la suppression des doublons. Nous ne pouvons qu’approuver le principe de différenciation territoriale au coeur de la révision constitutionnelle sur laquelle le Parlement aura à se prononcer cet été. Mais parce que nous avons été maintes fois déçus par la réalité des actes, nous attendons à présent de voir si ces principes seront bien à l’oeuvre rapidement. Les modalités de mise (suite…)

Grand débat national : après les annonces du président, le temps est désormais aux actions concrètes

Le président de la République a ce soir fait part des conséquences qu’il entend tirer du grand débat. Il a reconnu que la situation que vit la France est le fruit d’un manque de considération et d’un sentiment d’abandon, qui touchent aussi les territoires et leurs élus. L’hommage rendu par le président de la République aux maires est appréciable. Il doit se traduire enfin par la reconnaissance de la place particulière de la commune et sa clause de compétence générale dans la Constitution. Tournant le dos aux propos stigmatisants sur les maires qui ont marqué le début de son quinquennat, le président a reconnu le lien privilégié qui unit les citoyens aux maires. L’AMF prend acte de la volonté d’Emmanuel Macron d’engager un nouvel acte de décentralisation, comme elle l’avait elle-même proposé. Les maires de France ont formulé de nombreuses propositions concrètes en ce sens, qui sont depuis plusieurs semaines dans les mains du Gouvernement. Force est de constater qu’à ce stade, beaucoup de chantiers ont été ouverts par le Président, sans qu’il en précise les modalités de mise en oeuvre. Le temps est désormais aux actions concrètes et à une véritable négociation sur leur contenu. Il faut notamment clarifier (suite…)

Tarification incitative des déchets : un outil pour mon territoire?

Tarification incitative des déchets : un outil pour mon territoire? La Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEME et Citeo lancent une série de rencontres régionales autour de la Tarification Incitative, une fiscalité déchets qui permet de réduire considérablement les quantités de déchets des ménages. Une 1ère réunion a déjà eu lieu sur Annecy le 09 avril et 7 autres seront organisées prochainement, de 17h à 19h, suivies d’un verre de l’amitié : 14 mai 2019 à la Mairie de La Motte-Servolex 16 mai 2019 au Conseil Régional à Lyon 21 mai 2019 à Saint-Etienne Métropole 11 juin 2019 à la Mairie de Saint-Pourcain-sur-Sioule 18 juin 2019 à la Mairie de Montélimar 25 juin 2019 à la Préfecture d’Aurillac 27 juin 2019 au SITOM Nord-Isère à Bourgoin-Jallieu L’inscription se fait principalement par ce lien : Rencontres régionales AURA sur la tarification incitative (au cas de difficulté à s’inscrire, possibilité de contacter Sandrine THESILLAT – Citeo – sandrine.thesillat@citeo.com – 04 72 81 03 81). Télécharger l’invitation en cliquant ici. (suite…)

L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris

L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l’ensemble du feu a été éteint dans la nuit grâce au professionnalisme et au courage des sapeurs-pompiers de Paris. Notre-Dame de Paris en flammes a touché notre pays au plus profond de son identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir. C’est pourquoi l’AMF lance un appel à toutes les communes de France pour s’associer, aux côtés de l’État et de la Ville de Paris, à la restauration de la cathédrale Notre-Dame dans le cadre de la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine. Un modèle de délibération à destination des communes est disponible ci-contre. Les dons des communes peuvent être adressés à la Fondation du patrimoine : www.fondation-patrimoine.org. Télécharger le communiqué de presse de l’AMF en cliquant ici. Télécharger le modèle de délibération pour subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris en cliquant ici. Vous trouverez ci-après (suite…)

Supports de la réunion d’information avec l’URSSAF – 9 avril 2019

Le mardi 9 avril 2019 à l’Hôtel du Département, Elus, DGS, secrétaires de mairie, gestionnaires de paies… ont participé à une réunion d’information co-organisée par l’URSSAF et l’AMF43 sur le thème :  Les obligations sociales et de vigilances spécifiques aux collectivités territoriales et la déclaration sociale nominative (DSN). le programme de la réunion était : 1 . Les obligations sociales auxquelles sont soumises les administrations et collectivités territoriales : Rappel législatif sur les 2/3 des motifs d’erreurs les plus régulièrement rencontrés à l’occasion des contrôles. Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). La responsabilité des collectivités en tant que donneur d’ordre. Intervenants : Jack GAGNE Inspecteur du recouvrement, Franck L’HOSPITAL Directeur Départemental chargé du contrôle. 2 . La déclaration sociale nominative : présentation du dispositif et du calendrier de déploiement sur le secteur public. Intervenantes : Cécile Larraufie Responsable d’unité chargée du suivi DSN , Marie-Josée GOMBERT Directrice Départementale chargée de la gestion des comptes cotisants. Pour télécharger les documents diffusés lors de la réunion : cliquez ici pour la 1erè partie cliquez ici pour la 2ème partie (suite…)

La clause sociale en Haute-Loire… un dispositif prometteur !

La clause sociale en Haute-Loire… un dispositif prometteur ! Un an après le recrutement d’une facilitatrice de clauses sociales sur le territoire, le CIPRO 43 démontre encore une fois son utilité au profit des personnes éloignées de l’emploi et des structures de l’insertion et du handicap de la Haute-Loire. Ainsi, sur l’année 2018, 22 marchés ont été « clausés » dans le cadre de 11 consultations, dont 64% de marchés de services, 32% de marchés de travaux et 4% de marchés de fournitures. Les donneurs d’ordre concernés sont à 55% le Conseil Départemental, 27% les Ministères et services déconcentrés de l’État et 18% les Communes. La priorité du dispositif a été donnée aux secteurs du BTP et du nettoyage. Pour autant, d’autres secteurs ont pu être étudiés afin d’entrer dans le champ de la clause sociale, notamment les services à la collectivité (mise sous pli et colisage), les prestations de restauration ou encore la confection textile. L’ensemble de ces secteurs couvre les trois bassins d’emploi de notre territoire selon une répartition équilibrée. Au 31 décembre 2018, ces marchés « clausés » ont permis la réalisation de 8 372 heures d’insertion, soit plus de 5 équivalents temps plein, dans le cadre de 32 contrats de travail. (suite…)

Assemblée générale constitutive pour l’Association départementale des Communes forestières de Haute-Loire : un réseau consolidé

Assemblée générale constitutive pour l’Association départementale des Communes forestières de Haute-Loire : un réseau consolidé Le 29 mars 2019, les adhérents au réseau des Communes forestières en Haute-Loire ont participé à la première Assemblée générale de l’Association départementale. En présence de M. Villien, Président de l’Union régionale et de M. Lesturgez, Directeur de la Fédération nationale, la trentaine de participants a été accueillie au centre culturel de Saint-Germain-Laprade par M. le maire. M. Villien n’a pas manqué de saluer les partenaires politiques et de la filière présents à cet évènement : l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, l’Office National des Forêts, l’Interprofession Fibois, le Parc Naturel Régional Livradois-Forez, la Direction Départementale des Territoires et le Syndicat des propriétaires forestiers privés. Au programme de cette réunion, la définition des statuts et l’élection du Conseil d’administration avec 7 candidats. Ces deux mesures ont été votées à l’unanimité. Le premier conseil d’administration, prévu courant avril, permettra d’élire les membres du bureau pour finaliser la création de cette nouvelle association des Communes forestières et d’engager les projets politiques de celle-ci. Les échanges des participants sur les thématiques de travail déjà engagées dans le département, notamment la voirie forestière et le (suite…)

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 : Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine. Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information qui a instauré une réglementation concernant les « fake-news » en période préélectorale. SOMMAIRE DE LA NOTE Six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2019 – Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI – Interdiction de la publicité commerciale – Interdiction de l’affichage sauvage – Interdiction (suite…)

Les propositions de Territoires Unis au Grand débat national

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France ont présenté mercredi 13 mars, lors d’une conférence de presse, les propositions de Territoires Unis au Grand débat national. Les 3 grandes associations ont rappelé en préambule l’appel prémonitoire de Territoires Unis à Marseille le 26 septembre dernier où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation ressentant un éloignement progressif d’un Etat trop recentralisateur et déconnecté des préoccupations des citoyens. Un nouvel acte de la décentralisation, marquant une évolution majeure dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, est la condition nécessaire d’une amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. Son ambition est de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique. Le document « Contribution de Territoires Unis » au Grand débat national fixe les 5 objectifs d’un acte III de la décentralisation. Les cinq objectifs de l’acte d’une décentralisation véritable : 1) Réformer les principes organisant les relations entre l’État et les collectivités locales afin de garantir leur libre administration. Territoires Unis propose de renforcer le principe (suite…)

Haute-Loire Ingénierie au chevet du bourg de Lichemiaille

Haute-Loire Ingénierie au chevet du bourg de Lichemiaille Le bourg de Lichemiaille, situé à cheval sur les communes de Saint-Romain Lachalm et Saint-Pal de Mons, a de tout temps été un lieu de passage important. Gare de passage de l’ancienne ligne Firminy/St-Rambert d’Albon dans la Drôme, le village connaît aujourd’hui un trafic routier conséquent généré par les bassins économiques environnants (Ste-Sigolène, St-Pal de Mons, St-Romain Lachalm, Dunières, Riotord). Ce trafic a justifié le lancement, sous maîtrise d’ouvrage départementale, d’un projet de déviation d’une partie du bourg, vers le secteur de l’école publique intercommunale. Souhaitant saisir l’opportunité d’une reconfiguration du village, les élus de la Communauté de communes ont lancé une réflexion pour l’aménagement global du bourg portant tout à la fois sur la valorisation des emprises ferroviaires aujourd’hui inutilisées, l’amélioration des abords de l’ancienne gare actuellement lieu de départ d’une activité touristique vélo rail, la sécurisation des cheminements piétonniers au sein du village, enfin, l’aménagement du parvis de l’école publique positivement impacté par le projet de déviation. C’est à ce titre que les élus de la Communauté de communes ont contacté Haute-Loire Ingénierie afin d’établir un schéma d’ensemble de Lichemiaille. L’équipe mise en place a été coordonnée par le CAUE (suite…)
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