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Règlement intérieur du conseil municipal : conseils d’élaboration

Règlement intérieur du conseil municipal : conseils d’élaboration L’AMF a rédigé une note permettant d’élaborer le règlement intérieur des communes et des EPCI. Ce document , actualisé en fonction des dernières jurisprudences intervenues , des précisions apportées par les réponses à questions écrites, des conseils de la CNIL sur l’application du RGPD etc… est téléchargeable en cliquant ici   (suite…)

L’Honorariat

L’Honorariat Les élus locaux peuvent faire l’objet de plusieurs distinctions parmi lesquelles, l’honorariat. Selon la définition du code général des collectivités territoriales, l’honorariat, est une distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance de la Nation à ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens dans un esprit de civisme et de bénévolat. Aux termes de l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans. L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat dans le département que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité. L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. » Les demandes tendant à l’octroi de l’honorariat doivent être transmises à l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire qui, en (suite…)

La Chaise-Dieu – Assistance à maîtrise d’ouvrage d’InGé43 pour l’aménagement de l’avenue de la Gare

La Chaise-Dieu – Assistance à maîtrise d’ouvrage d’InGé43 pour l’aménagement de l’avenue de la Gare Contexte L’Avenue de la Gare, artère centrale de 500 mètres de long, se situe en plein cœur historique du bourg de la Chaise-Dieu. Essentielle à la circulation quotidienne, elle dessert de nombreuses habitations, les principaux commerces et restaurants du bourg, ainsi que l’école. Cette rue relie la gare de la Chaise-Dieu et l’entrée ouest de l’Abbaye, drainant ainsi un flux important de visiteurs en période estivale, automobilistes comme piétons. L’Avenue de la Gare accueille donc de nombreux usages mais son aménagement existant ne correspond plus au fonctionnement actuel du bourg. Les cheminements piétons, par exemple, ne sont pas adaptés aux besoins des habitants et à ceux des visiteurs, ainsi qu’aux normes d’accessibilité. Le réaménagement de cette rue a donc été identifié comme une priorité pour l’aménagement du bourg. Mobilisation des compétences et projet global Afin de conduire ce projet complexe, faisant notamment intervenir de nombreux acteurs, la commune de la Chaise-Dieu a sollicité Haute-Loire Ingénierie pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’appui technique apporté à la commune a consisté à la définition du besoin et des enjeux de réaménagement à travers la rédaction d’un (suite…)

GOUVERNANCE DES SYNDICATS

Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent. Afin d’y répondre, nous vous prions de bien vouloir trouver : – ICI deux tableaux synthétiques réalisés par L’AMF relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de communes et communautés ou exclusivement de communautés). – ICI une fiche transmise par les services de l’Etat sur ce sujet. (suite…)

Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

Réponse européenne à la crise sanitaire : Initiative d’investissement en réponse au Coronavirus (CRII) : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les Etats membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce sont 37 milliards d’euros d’investissement public européen, au titre de la politique de cohésion, qui doivent être dégagés rapidement. Ces mesures européennes concernent les communes et les intercommunalités car elles permettent l’utilisation et la réorientation des fonds structurels, comme le FEDER[1] et le FSE[2], pour financer les matériels médicaux, soutenir les systèmes de santé, principalement les établissements hospitaliers, et soutenir les PME pour faire face à la crise économique. Attention, ce ne sont pas des fonds nouveaux qui sont injectés. Il s’agit d’utiliser deux types de mécanismes : le non remboursement des sommes 2019 non consommées et le versement anticipé pour l’année 2020 de l’enveloppe que la Commission européenne envoie chaque année pour la programmation en cours. Cela représente en France un total de 650 millions d’euros mobilisables : 312 millions de préfinancement européen et 338 millions de fonds (suite…)

INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

216 communes vont bientôt pouvoir installer leur conseil municipal  ! Sur les 257 communes de Haute-Loire, 216 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l’issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars dernier. Conformément au décret du 14 mai 2020 qui fixe au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été intégralement renouvelé dès le 1er tour, l’installation des conseils aura donc lieu entre le 23 et le 28 mai, ce qui permettra l’élection des maires et des adjoints dans les 216 communes concernées, Décret no 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 Ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 Ci-dessous deux documents de la DGCL et du Ministère de la Cohésion des Territoires (suite…)

Période mixte gouvernance EPCI à fiscalité propre

Période mixte gouvernance EPCI à fiscalité propre L’AMF a rédigé une note  concernant la composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales. Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le conseil municipal de l’ensemble de leurs communes membres être entièrement renouvelé lors du 1er tour des élections ; 1 092 sont partiellement renouvelés et 7 n’ont vu aucun des conseils municipaux de leurs communes membres être renouvelé à l’issue du 1er tour (chiffres DGCL). Pour ces communautés, l’article 19 de loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu une période transitoire dite « mixte ». Entre la date d’installation des conseils municipaux (fin mai/ début juin) et celle du nouveau conseil communautaire après le second tour : l’assemblée sera composée des élus désignés lors du 1er tour et des élus sortants maintenus. L’effectif et le nombre de sièges attribués à chaque commune membre seront établis sur la base de l’arrêté préfectoral pris en octobre 2019. Ainsi, le nombre de sièges d’une commune pourra varier au (suite…)

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit. La note, téléchargeable ICI, leur donne toutes les indications nécessaires. (suite…)

Contribution de L’AMF à la préparation du déconfinement

L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’associe dans un esprit de responsabilité : d’une part, dans les préconisations qu’elle formule, l’AMF place la santé des Français au premier rang de ses priorités et elle ne se reconnaît aucune compétence dans le domaine sanitaire et médical, qui relève exclusivement des autorités qui en ont la charge, d’autre part, elle inscrit ses préconisations dans la perspective d’un retour le plus rapide possible à une dynamique économique et sociale qui limite les effets de la crise pour tous les Français et permette la relance des activités économiques, enfin, l’AMF affirme sa vigilance sur la nécessité de maintenir le caractère proportionné et temporaire des atteintes aux droits individuels et collectifs nécessitées par l’état d’urgence sanitaire. Comme chaque fois que l’essentiel est en jeu, les maires se sont placés au service des Français, en appui de l’État. La décision de confinement a été prise dans l’urgence et sans concertation préalable des communes et de leur maire. Elle les a mis dans l’obligation de répondre aux interrogations de la population sans connaître les intentions de l’État, découvertes au fil de leur élaboration. Néanmoins, (suite…)

Prévention contact cyber COVID19 des organismes et établissements départementaux

L’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 génère une situation de crise mondiale. Cette situation suscite des craintes et des inquiétudes légitimes des populations qui cherchent à rester informées ou les moyens de se protéger. Parallèlement, les mesures décidées de confinement et de télétravail intensifient les usages numériques et par voie de conséquence, les risques inhérents à leur utilisation. Cette situation de crise, d’urgence et d’inquiétude représente une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits. Ainsi un accroissement des cyber-attaques et des cyber-escroqueries liées à la crise du CORONAVIRUS – COVID19 est prévisible. De nombreuses campagnes de cyber-attaques liées à cette crise sont déjà observées dans le monde et la France n’a aucune raison de demeurer épargnée. C’est pourquoi, la Gendarmerie Nationale a lancé une campagne de prévention. Pour information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des fiches pratiques sur les cyber-menaces : – Cyber-menaces et Covid 19 : contacts en cas de doute, en cliquant ici – Recommandations pour les entreprises et les salariés en télétravail, en cliquant ici – Conseils sur la sécurité numérique à la maison pendant la crise du coronavirus en cliquant sur fiche 1 et (suite…)
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