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Covid-19 : retrouvez les ordonnances du 25 mars relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’une foire aux question (FAQ)

Note de synthèse et FAQ du ministère de la cohésion des territoires  Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle. Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cette présente note du ministère en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Par ailleurs, le ministère met également à disposition une foire aux question (FAQ) destinée aux élus locaux pour apporter des éléments d’informations complémentaires sur les ordonnances. Elle porte notamment sur : – le Vote et exécution du budget 2020 – l’arrêt des comptes de l’exercice 2019 – le vote des décisions fiscales ICI Télécharger la note de synthèse sur les ordonnances ICI Télécharger la foire aux questions (FAQ) (suite…)

Informations : CORONAVIRUS COVID 19 mise à jour

mise à jour régulière : accédez ici a la rubrique de l’AMF Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l’état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordial de la bonne communication entre l’Etat, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’AMF a créé cette nouvelle rubrique afin d’accompagner les élus, d’une part, dans leur communication et l’information à diffuser à leurs habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité. En effet, les maires exercent, au titre de leur compétence de police générale, une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). De nombreux maires ont, de ce fait, déjà assuré leur rôle en accueillant des personnes rapatriées ou en menant des actions de prévention sanitaire dans les foyers de contamination. L’AMF, impliquée auprès des élus, relaiera sur cette page toutes les (suite…)

Covid-19 Infos élections municipales et communautaires 2020

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats des 30 000 équipes sortantes. Leur mandat est donc prolongé jusqu’à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s’il est possible d’installer les conseils municipaux. ici lien amf La Lettre d’information ÉLECTIONS n°954 du 27 mars 2020 du ministère de l’intérieur sur la poursuite de la période préélectorale téléchargeable en cliquant ici L’instruction du ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon, et à l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon. téléchargeable en cliquant ici   (suite…)

Gestion des déchets en période d’épidémie

La continuité de l’activité de gestion des déchets doit être assurée afin d’éviter une dégradation supplémentaire de l’état sanitaire. Les plans de continuité d’activité (PCA) sont en vigueur, avec certaines adaptations rendues nécessaires par la particularité de la situation. Afin d’organiser le service, il est nécessaire de suivre avec précision les absences du personnel. Compte tenu des restrictions de déplacement, il est nécessaire de prévoir les attestations nécessaires pour permettre les déplacements domicile-lieu de travail. En fonction de la présence du personnel et en s’assurant de sa protection, les mesures suivantes peuvent être envisagées : – fermer les déchèteries au public (et continuer l’accueil des déchets issus des dépôts sauvages si possible) ; – établir les listes des établissements prioritaires pour des raisons sanitaires ; – maintenir autant que possible la fréquence des collectes auprès des habitants, y compris la collecte sélective des emballages ; – prendre des mesures de protection du personnel ; – prévoir des points de regroupement des bacs si nécessaire, afin d’optimiser la collecte ; – organiser des stockages temporaires en cas de fermeture des centres de tri ou des installations de traitement. Afin de vous apporter toutes les informations utiles sur ce sujet vous trouverez (suite…)

Fermeture des bureaux de l’AMF43

En raison du confinement Covid-19, nous vous informons que les bureaux de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire sont fermés. Nous restons à votre service à distance par mail à assodesmaires43@orange.fr (préciser les coordonnées auxquelles vous souhaitez être contactés). (suite…)

Circulaire élections maires à l’issue du premier tour

Télécharger ici la circulaire du 17 mars 2020 du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants, Télécharger ici le guide en annexe. Par ailleurs, parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus des 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020 et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. L’AMF a créé spécialement sur son site internet un dossier « Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026 » pour y accéder cliquez ici (suite…)

Redevance Télécoms

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2020 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Cérémonie de remise des diplômes de l’honorariat

Le vendredi 1er mars a eu lieu la cérémonie de remise des diplômes d’honorariat aux anciens Maires et Adjoints du département. Jean-Pierre Marcon, Président du Département, Jean Proriol, Président de l’AMF 43, Jean Roche, Président de l’AAMA 43 et Rémy Darroux , Secrétaire Général de la Préfecture ont notamment salué l’engagement pour l’intérêt général au sein de la commune qu’on eu, au minimum pendant 18 ans, les 16 récipiendaires. Plusieurs élus de la Haute-Loire ainsi que les parlementaires Jean-Pierre Vigier, Laurent Duplomb et Olivier Cigolotti étaient présents. Les anciens maires honorés Henri Souvignet, ancien maire de Chenereilles. 37 ans de fonctions municipales dont 25 ans en tant que maire. Jacques Boncompain, ancien maire d’Yssingeaux. 36 ans de fonctions municipales dont 4 ans en tant que maire. Jean-Louis Cottier, ancien maire de Bessamorel. 32 ans de fonctions municipales dont 26 ans en tant que maire. Joseph Delolme, ancien maire de Saint-Jeures. 31 ans de fonctions municipales en tant que maire. Jean-Julien Derail, ancien maire de Chamalières-sur-Loire. 31 ans de fonctions municipales dont 25 ans en tant que maire. Jean-Jacques Bringold, ancien maire de Brives-Charensac. 29 ans de fonctions municipales dont un an en tant que maire. Régis Forissier, ancien maire de (suite…)

Révision de la loi NOTRe : pour une intercommunalité librement consentie et au service des communes

Réunis ce 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, les présidents d’intercommunalité et les maires présents lors de la Rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF ont vivement souhaité que la loi NOTRe soit modifiée pour redonner liberté et souplesse aux territoires afin de déterminer l’organisation de leur intercommunalité en fonction des réalités vécues. La coopération entre les communes au sein de communautés leur permet d’assurer des services publics de qualité et des projets d’aménagement dont elles n’auraient seules ni les capacités ni les moyens. Toutefois, le développement de la coopération intercommunale a été imposé en particulier depuis la loi NOTRe de manière uniforme et rigide. L’AMF réaffirme qu’une intercommunalité réussie ne peut être qu’une intercommunalité choisie respectant le principe de subsidiarité. Ne doit revenir à l’intercommunalité que ce qui ne peut être réalisé par les communes seules. Dans le cadre du Grand débat national et afin de répondre aux sollicitations du Président de la République, l’AMF demande de : – simplifier et réduire le nombre des compétences minimum et obligatoires des intercommunalités, trop dispersées, confuses et qui ne tiennent pas suffisamment compte des enjeux locaux. Les élus réitèrent avec force leur demande de la suppression (suite…)
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