Fiches pratiques

L’Honorariat

L’Honorariat Les élus locaux peuvent faire l’objet de plusieurs distinctions parmi lesquelles, l’honorariat. Selon la définition du code général des collectivités territoriales, l’honorariat, est une distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance de la Nation à ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens dans un esprit de civisme et de bénévolat. Aux termes de l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans. L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat dans le département que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité. L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. » Les demandes tendant à l’octroi de l’honorariat doivent être transmises à l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire qui, en (suite…)

Analyse de la DGF 2019 perçue en Haute-Loire

Analyse de la DGF 2019 perçue en Haute-Loire L’AMF 43 a effectué une extraction des fichiers de la DGCL des dotations perçues par les communes et intercommunalités de la Haute-Loire. Puis, a été réalisée une comparaison de la DGF 2019 par rapport à celle de l’année 2018. Voici l’analyse qui en découle au niveau du département :  Une hausse de 1.07% de la DGF 2019 par rapport à la DGF perçue par les communes  de Haute-Loire en 2018. 147 communes sur 257 voient une baisse de la DGF en 2019 par rapport à 2018 soit plus de 57% des communes du département (L’AMF a constaté une baisse pour 53% des communes françaises).    Une hausse de 0.04% de la DGF 2019 par rapport à l’année 2018 pour les EPCI de Haute-Loire. 6 EPCI sur 11 voient une baisse de leur DGF en 2019 par rapport à 2018 soit plus de 54% des EPCI du département. Le tableau détaillé des dotations des communes est téléchargeable en cliquant ici. Le tableau détaillé des dotations des EPCI est téléchargeable en cliquant ici.   (suite…)

Règlementation travaux de jardinage

En cette période de travaux de jardinage, il est important de rappeler les horaires autorisés pour ces travaux potentiellement bruyants. Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 12. La gestion de ces plaintes sont de la compétence du maire. S’il s’agit de bruit dit de comportement (bruit d’animaux, travaux de bricolage ou jardinage hors chantier et activités professionnelles, culturelles et de loisirs), la gêne est caractérisée par un constat à l’oreille. Le bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés à l’article 4 de l’arrêté préfectoral de la Haute-Loire portant diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit . Ces travaux ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00. les dimanches et jours fériés de10 h 00 à 12 h 00. Télécharger les arrêtés préfectoraux portant (suite…)

Fiches pratiques

En collaboration avec les différents services de la Préfecture de Haute-Loire, l’AMF 43 met à disposition des communes et intercommunalités du département des documents à télécharger (en cliquant sur l’intitulé) : Fiche plan hivernal Plaquette hiver 2018-2019 Protocole prise en charge personnes hiver Fiche violences conjugales Fiche PEDT et plan mercredi Fiche service civique Fiche divagation bétail Fiche divagation chien-chat Modèle arrêté municipal de placement en dépôt de chien dangereux GUIDE DESTINÉ AUX MAIRES pour la gestion de la Divagation du bétail ou des animaux domestiques Information aux propriétaires de chiens : Guide divagation des chiens : responsabilité des propriétaires     (suite…)