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Formation AMF43 fonctionnement des collectivités territoriales

Formation : Fonctionnement des collectivités territoriales L’AMF 43 propose aux élus locaux de suivre une formation de 4h sur le thème “fonctionnement des collectivités territoriales » 2 sessions :  lundi 28 juin 2021 de 9h à 13h à la Halle aux Grains à Brioude ou  lundi 28 juin 2021 de 14h à 18h à la Halle aux Grains à Brioude Programme détaillé en cliquant ici Tarif : 150€/participant, formation pouvant être financée par la CDC dans le cadre du DIF-élus Nombre de place limité. Inscription obligatoire auprès de l’AMF 43 au plus tard le jeudi 15 avril 2021. Cette formation est ouverte aux élus : maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents, vice-présidents, conseillers communautaires. Elle est éligible au financement par la Caisse des Dépôts et de Consignations dans le cadre du dispositif DIF élus. L’AMF disposant de l’agrément ministériel pour dispenser de la formation aux élus locaux, le financement des formations qu’elle organise peut-être intégralement pris en charge par la CDC dans le cadre du dispositif Droit Individuel à la Formation des élus locaux (DIF-élus) Vous trouverez plus d’informations sur le DIF-élus sur le site internet de la CDC en cliquant ici. (suite…)

Élaborer le budget de sa commune : les fondamentaux

Élaborer le budget de sa commune : les fondamentaux Dans le cadre de sa mission d’information et de formation des élus locaux, l’AMF 43 a proposé le 17 mars une réunion d’information sur le thème “Élaborer le budget de sa commune : les fondamentaux “. Cette réunion, animée par Philippe Baeteman de la Banque Postale et organisée en collaboration avec #mairie2000 (dispositif de L’AMF)dans la prolongation des Universités des maires et des présidents d’intercommunalité, a été suivie avec attention et dans le respect des mesures sanitaires par 80 participants (maires, adjoints, conseillers municipaux, DGS, secrétaires de mairies etc…). En cette période de vote des budgets au sein des communes et intercommunalités, ce sujet a suscité beaucoup d’intérêt. En ce début de mandat, complexifié par la crise sanitaire, la formation et l’information des élus locaux s’avèrent primordiales. L’AMF 43 poursuivra son action. D’autres thèmes seront très prochainement abordés. Vous pouvez télécharger le support de cette réunion d’information en cliquant ici. (suite…)

Gestion des déchets en période d’épidémie

La continuité de l’activité de gestion des déchets doit être assurée afin d’éviter une dégradation supplémentaire de l’état sanitaire. Les plans de continuité d’activité (PCA) sont en vigueur, avec certaines adaptations rendues nécessaires par la particularité de la situation. Afin d’organiser le service, il est nécessaire de suivre avec précision les absences du personnel. Compte tenu des restrictions de déplacement, il est nécessaire de prévoir les attestations nécessaires pour permettre les déplacements domicile-lieu de travail. En fonction de la présence du personnel et en s’assurant de sa protection, les mesures suivantes peuvent être envisagées : – fermer les déchèteries au public (et continuer l’accueil des déchets issus des dépôts sauvages si possible) ; – établir les listes des établissements prioritaires pour des raisons sanitaires ; – maintenir autant que possible la fréquence des collectes auprès des habitants, y compris la collecte sélective des emballages ; – prendre des mesures de protection du personnel ; – prévoir des points de regroupement des bacs si nécessaire, afin d’optimiser la collecte ; – organiser des stockages temporaires en cas de fermeture des centres de tri ou des installations de traitement. Afin de vous apporter toutes les informations utiles sur ce sujet vous trouverez (suite…)

Supports de la réunion d’information avec l’URSSAF – 9 avril 2019

Le mardi 9 avril 2019 à l’Hôtel du Département, Elus, DGS, secrétaires de mairie, gestionnaires de paies… ont participé à une réunion d’information co-organisée par l’URSSAF et l’AMF43 sur le thème :  Les obligations sociales et de vigilances spécifiques aux collectivités territoriales et la déclaration sociale nominative (DSN). le programme de la réunion était : 1 . Les obligations sociales auxquelles sont soumises les administrations et collectivités territoriales : Rappel législatif sur les 2/3 des motifs d’erreurs les plus régulièrement rencontrés à l’occasion des contrôles. Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). La responsabilité des collectivités en tant que donneur d’ordre. Intervenants : Jack GAGNE Inspecteur du recouvrement, Franck L’HOSPITAL Directeur Départemental chargé du contrôle. 2 . La déclaration sociale nominative : présentation du dispositif et du calendrier de déploiement sur le secteur public. Intervenantes : Cécile Larraufie Responsable d’unité chargée du suivi DSN , Marie-Josée GOMBERT Directrice Départementale chargée de la gestion des comptes cotisants. Pour télécharger les documents diffusés lors de la réunion : cliquez ici pour la 1erè partie cliquez ici pour la 2ème partie (suite…)

Support de formation “Conjoncture des finances locales et loi de finances 2019” – 7 mars

Le 7 mars 2019 , élus, DGS et secrétaires de mairie ont pu participer à une formation organisée par l’AMF 43 sur le thème “Conjoncture des finances locales et loi de finances 2019” Les différents points abordés : Point sur la conjoncture des finances locales La loi de programmation 2018-2022 des finances publiques Le PLF 2019 (TEOM ,DGF des communes, évolution DSU et DSR, Dotation d’intercommunalité, baisse DCRTP et FDTP…) Le transfert des services d’eau et assainissement entre 2020 et 2026 (et leur impact sur la dotation d’intercommunalité Le devenir de la taxe d’habitation Pour télécharger le support de cette formation cliquez ici   (suite…)

Compte-rendu formation : les élus et la communication de crise

Le 12 décembre les  élus de Haute-Loire  ont pu suivre une formation « Les élus et la communication de crise ». Organisée à l’initiative de l’AMF 43 et assurée par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), cette session s’inscrit dans le programme formateur « Les élus se préparent à la crise ». Mises en situation, interview, conférence de presse, mediatraiing étaient notamment au programme avec les conseils de Marianne ROBINOT COTTET-DUMOULIN, journaliste consultante. Ces formations sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Téléchargez les supports de formation en cliquant sur le document : Présentation de la formation Livret des maires Dossier la communication de crise par Emmanuel BLOCH, Directeur de l’information stratégique, Thales (2013) (suite…)

Compte-Rendu assemblée générale 27 octobre 2018

PREMIERE partie Mots d’accueil Jean PRORIOL accueille et remercie l’ensemble des participants de leur présence Sont notamment présent(e)s : Les Députés et Conseillers Régionaux Auvergne-Rhône-Alpes Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER – Laurent DUPLOMB, Sénateur – Jean-Pierre MARCON, Président du Département – Cécile GALLIEN, Vice-Présidente de l’AMF et Maire de Vorey-sur-Arzon – Michel CHAPUIS, Maire du Puy-en-Velay et Conseiller Régional – les Conseillères Départementales Madeleine DUBOIS, Christelle MICHEL et Blandine PRORIOL. Monsieur  le Préfet Yves ROUSSET – Rémy DARROUX, Secrétaire Général – Christine HACQUES, Sous-Préfète de Brioude – Véronique SAINT-MARTIN LEON, Sous-Préfète d’Yssingeaux – Jean-Williams SEMERARO, Inspecteur d’Académie 43 – Marie-Claire MARGUIER, Directrice DDCSPP43 – Christophe LAVAL, Directeur pôle gestion publique DDFIP43 – François GORIEU, DDT43 –Sandrine VILLATTE, Adjointe au Directeur DIRECCTE 43 – Lieutenant-Colonel RABASTÉ, Commandant Groupement Gendarmerie 43 – Colonel Christophe GLASIAN, Directeur SDIS43 – Thierry VACHOUX, Chef de Service Service Départemental du Renseignement Territorial – Capitaine Antoine SOUBIRAN, Commandant Gendarmerie Yssingeaux. Sont notamment excusé(e)s : Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Olivier CIGOLOTTI, Sénateur – Christine THIVAT, Vice-Présidente de l’AMF43 et maire de Lissac, Jean-Jacques FAUCHER, Vice-Président de l’AMF 43, Maire de Brioude et Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne- Il remercie également (suite…)

La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire

La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire Citeo et l’Association des Maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire se sont réunis le 13 novembre pour découvrir les bonnes pratiques de l’entreprise Celnat. Cette entreprise est engagée localement et mène de nombreuses actions pour limiter l’impact environnemental de ses emballages. La visite rentre dans le cadre des Ateliers de l’Économie Circulaire organisés par Citeo dont l’objectif est de soutenir les dynamiques territoriales innovantes et d’accélérer le développement d’une économie positive. Celnat, un acteur engagé dans la réduction de l’impact environnemental de ses emballages L’entreprise Celnat est une entreprise pionnière de transformation de céréales Bio depuis 1979. Les élus ont pu constater les efforts mis en place pour développer une économie circulaire, améliorer la revalorisation de leurs déchets, ou encore les solutions trouvées en matière d’éco-conception. L’entreprise, sensible à la réduction de son impact environnemental, a mis en place plusieurs actions pour y contribuer : Une démarche engagée avec ses fournisseurs pour réduire de 3 à 2 couches de papier ses sacs Un diagnostic réalisé en partenariat avec Citeo a permis de mettre en évidence la réduction possible de 35 tonnes d’emballages représentant 10% du volume total (suite…)

Compte-Rendu – conférence “Le patrimoine communal” – 19 octobre 2018

En collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, l’AMF43 a organisé le 19 octobre une conférence sur le thème “Le patrimoine communal : Le difficile arbitrage entre valorisation et sécurité” avec Laurence ORY, Juriste consultant au CRIDON Lyon Le Programme était le suivant : 1) La diversité de patrimoine local : –     Diversité dans la composition, –     Diversité dans les modes de constitution, –     Diversité dans le statut juridique. 2) Diversité dans les possibilités de valorisation et les « outils » de gestion du patrimoine : –     La valorisation du domaine public, –     La gestion du domaine privé. 3) Le « spectre » de la commande publique Pour accéder à l’intégralité du document diffusé en séance, cliquez ici (suite…)

Révision d’un PLU – Support de formation

Le 11 juin, élus, DGS et secrétaires de mairie ont pu participer à une formation organisé par l’AMF 43 sur la problématique de “La révision d’un Plan Local d’Urbanisme”. Maître Séverine BUFFET, avocat à Lyon spécialisé en droit de l’urbanisme a ainsi abordé les questions de : la compétence documents d’urbanisme, la procédure de révision du PLU, le contenu du PLU, l’évaluation périodique des résultats du PLU. Pour télécharger le support de cette formation cliquez ici.   (suite…)
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