Informations

Gestion des déchets en période d’épidémie

La continuité de l’activité de gestion des déchets doit être assurée afin d’éviter une dégradation supplémentaire de l’état sanitaire. Les plans de continuité d’activité (PCA) sont en vigueur, avec certaines adaptations rendues nécessaires par la particularité de la situation. Afin d’organiser le service, il est nécessaire de suivre avec précision les absences du personnel. Compte tenu des restrictions de déplacement, il est nécessaire de prévoir les attestations nécessaires pour permettre les déplacements domicile-lieu de travail. En fonction de la présence du personnel et en s’assurant de sa protection, les mesures suivantes peuvent être envisagées : – fermer les déchèteries au public (et continuer l’accueil des déchets issus des dépôts sauvages si possible) ; – établir les listes des établissements prioritaires pour des raisons sanitaires ; – maintenir autant que possible la fréquence des collectes auprès des habitants, y compris la collecte sélective des emballages ; – prendre des mesures de protection du personnel ; – prévoir des points de regroupement des bacs si nécessaire, afin d’optimiser la collecte ; – organiser des stockages temporaires en cas de fermeture des centres de tri ou des installations de traitement. Afin de vous apporter toutes les informations utiles sur ce sujet vous trouverez (suite…)

Supports de la réunion d’information avec l’URSSAF – 9 avril 2019

Le mardi 9 avril 2019 à l’Hôtel du Département, Elus, DGS, secrétaires de mairie, gestionnaires de paies… ont participé à une réunion d’information co-organisée par l’URSSAF et l’AMF43 sur le thème :  Les obligations sociales et de vigilances spécifiques aux collectivités territoriales et la déclaration sociale nominative (DSN). le programme de la réunion était : 1 . Les obligations sociales auxquelles sont soumises les administrations et collectivités territoriales : Rappel législatif sur les 2/3 des motifs d’erreurs les plus régulièrement rencontrés à l’occasion des contrôles. Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). La responsabilité des collectivités en tant que donneur d’ordre. Intervenants : Jack GAGNE Inspecteur du recouvrement, Franck L’HOSPITAL Directeur Départemental chargé du contrôle. 2 . La déclaration sociale nominative : présentation du dispositif et du calendrier de déploiement sur le secteur public. Intervenantes : Cécile Larraufie Responsable d’unité chargée du suivi DSN , Marie-Josée GOMBERT Directrice Départementale chargée de la gestion des comptes cotisants. Pour télécharger les documents diffusés lors de la réunion : cliquez ici pour la 1erè partie cliquez ici pour la 2ème partie (suite…)

Support de formation “Conjoncture des finances locales et loi de finances 2019” – 7 mars

Le 7 mars 2019 , élus, DGS et secrétaires de mairie ont pu participer à une formation organisée par l’AMF 43 sur le thème “Conjoncture des finances locales et loi de finances 2019” Les différents points abordés : Point sur la conjoncture des finances locales La loi de programmation 2018-2022 des finances publiques Le PLF 2019 (TEOM ,DGF des communes, évolution DSU et DSR, Dotation d’intercommunalité, baisse DCRTP et FDTP…) Le transfert des services d’eau et assainissement entre 2020 et 2026 (et leur impact sur la dotation d’intercommunalité Le devenir de la taxe d’habitation Pour télécharger le support de cette formation cliquez ici   (suite…)

Compte-rendu formation : les élus et la communication de crise

Le 12 décembre les  élus de Haute-Loire  ont pu suivre une formation « Les élus et la communication de crise ». Organisée à l’initiative de l’AMF 43 et assurée par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), cette session s’inscrit dans le programme formateur « Les élus se préparent à la crise ». Mises en situation, interview, conférence de presse, mediatraiing étaient notamment au programme avec les conseils de Marianne ROBINOT COTTET-DUMOULIN, journaliste consultante. Ces formations sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Téléchargez les supports de formation en cliquant sur le document : Présentation de la formation Livret des maires Dossier la communication de crise par Emmanuel BLOCH, Directeur de l’information stratégique, Thales (2013) (suite…)

Compte-Rendu assemblée générale 27 octobre 2018

PREMIERE partie Mots d’accueil Jean PRORIOL accueille et remercie l’ensemble des participants de leur présence Sont notamment présent(e)s : Les Députés et Conseillers Régionaux Auvergne-Rhône-Alpes Isabelle VALENTIN et Jean-Pierre VIGIER – Laurent DUPLOMB, Sénateur – Jean-Pierre MARCON, Président du Département – Cécile GALLIEN, Vice-Présidente de l’AMF et Maire de Vorey-sur-Arzon – Michel CHAPUIS, Maire du Puy-en-Velay et Conseiller Régional – les Conseillères Départementales Madeleine DUBOIS, Christelle MICHEL et Blandine PRORIOL. Monsieur  le Préfet Yves ROUSSET – Rémy DARROUX, Secrétaire Général – Christine HACQUES, Sous-Préfète de Brioude – Véronique SAINT-MARTIN LEON, Sous-Préfète d’Yssingeaux – Jean-Williams SEMERARO, Inspecteur d’Académie 43 – Marie-Claire MARGUIER, Directrice DDCSPP43 – Christophe LAVAL, Directeur pôle gestion publique DDFIP43 – François GORIEU, DDT43 –Sandrine VILLATTE, Adjointe au Directeur DIRECCTE 43 – Lieutenant-Colonel RABASTÉ, Commandant Groupement Gendarmerie 43 – Colonel Christophe GLASIAN, Directeur SDIS43 – Thierry VACHOUX, Chef de Service Service Départemental du Renseignement Territorial – Capitaine Antoine SOUBIRAN, Commandant Gendarmerie Yssingeaux. Sont notamment excusé(e)s : Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Olivier CIGOLOTTI, Sénateur – Christine THIVAT, Vice-Présidente de l’AMF43 et maire de Lissac, Jean-Jacques FAUCHER, Vice-Président de l’AMF 43, Maire de Brioude et Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne- Il remercie également (suite…)

La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire

La Haute-Loire, un territoire engagé pour le tri et l’économie circulaire Citeo et l’Association des Maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire se sont réunis le 13 novembre pour découvrir les bonnes pratiques de l’entreprise Celnat. Cette entreprise est engagée localement et mène de nombreuses actions pour limiter l’impact environnemental de ses emballages. La visite rentre dans le cadre des Ateliers de l’Économie Circulaire organisés par Citeo dont l’objectif est de soutenir les dynamiques territoriales innovantes et d’accélérer le développement d’une économie positive. Celnat, un acteur engagé dans la réduction de l’impact environnemental de ses emballages L’entreprise Celnat est une entreprise pionnière de transformation de céréales Bio depuis 1979. Les élus ont pu constater les efforts mis en place pour développer une économie circulaire, améliorer la revalorisation de leurs déchets, ou encore les solutions trouvées en matière d’éco-conception. L’entreprise, sensible à la réduction de son impact environnemental, a mis en place plusieurs actions pour y contribuer : Une démarche engagée avec ses fournisseurs pour réduire de 3 à 2 couches de papier ses sacs Un diagnostic réalisé en partenariat avec Citeo a permis de mettre en évidence la réduction possible de 35 tonnes d’emballages représentant 10% du volume total (suite…)

Compte-Rendu – conférence “Le patrimoine communal” – 19 octobre 2018

En collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, l’AMF43 a organisé le 19 octobre une conférence sur le thème “Le patrimoine communal : Le difficile arbitrage entre valorisation et sécurité” avec Laurence ORY, Juriste consultant au CRIDON Lyon Le Programme était le suivant : 1) La diversité de patrimoine local : –     Diversité dans la composition, –     Diversité dans les modes de constitution, –     Diversité dans le statut juridique. 2) Diversité dans les possibilités de valorisation et les « outils » de gestion du patrimoine : –     La valorisation du domaine public, –     La gestion du domaine privé. 3) Le « spectre » de la commande publique Pour accéder à l’intégralité du document diffusé en séance, cliquez ici (suite…)

Révision d’un PLU – Support de formation

Le 11 juin, élus, DGS et secrétaires de mairie ont pu participer à une formation organisé par l’AMF 43 sur la problématique de “La révision d’un Plan Local d’Urbanisme”. Maître Séverine BUFFET, avocat à Lyon spécialisé en droit de l’urbanisme a ainsi abordé les questions de : la compétence documents d’urbanisme, la procédure de révision du PLU, le contenu du PLU, l’évaluation périodique des résultats du PLU. Pour télécharger le support de cette formation cliquez ici.   (suite…)

Compte-Rendu – Réunion de formation – Piloter une cellule de crise – 24 avril 2018

Le 24 avril élus, DGS, secrétaires de mairie ont pu suivre une formation “Piloter une cellule de crise”. Organisée à l’initiative de l’AMF 43 et assurée par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), cette session s’inscrit dans le programme formateur “Les élus se préparent à la crise”. Ces formations sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Accéder au document diffuser en séance en cliquant ici. Prochain date à retenir : VENDREDI 28 SEPTEMBRE Module 3 “La communication de crise” (Hôtel du Département)   (suite…)

Compte -Rendu – Réunion de formation – Mettre en place et maintenir opérationnel son PCS – 20 mars 2018

Pour être prêt à faire face à la crise de demain, il faut se préparer et s’entrainer dès aujourd’hui. Organisées à l’initiative de l’Association des Maires  et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire et assurées par l’Institut des Risques Majeurs (IRMa), des sessions de formation «  Mettre en place et maintenir opérationnel son Plan Communal de Sauvegarde » et des entrainements à la gestion de crise « Piloter une cellule de crise » ou « Les élus et la communication de crise » sont proposées pour accompagner les élus locaux à faire face aux évènements majeurs susceptibles de se produire sur leurs territoires. Ces sessions sont rendues possibles grâce aux concours de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, alors que la protection et la sauvegarde des populations apparaissent comme des préoccupations grandissantes des décideurs locaux en 2016, le nombre de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) atteint péniblement un taux de réalisation national de 67% dans les collectivités (contre 66% en Auvergne-Rhône-Alpes) alors que le dispositif est obligatoire depuis plus de 10 ans. De plus, ces plans ne sont, en général, pas suffisamment opérationnels selon l’IRMa. La session, dispensée ce jour par l’IRMa, pour le compte de l’AMF43 vise à former les (suite…)
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