Informations

– vendredi 9 février 2018 – Réunion de formation : prise des compétences eau et assainissement

vendredi 9 février 2018 : Réunion de formation sur la problématique de « la prise des compétences eau et assainissement » par Maître Simon REY, avocat à Lyon. Programme : Contenu des compétences « eau » et « assainissement » devant être transférées Délai et procédure de transfert de ces compétences Incidences du transfert de ces compétences (sur les syndicats existants, sur le personnel, sur les biens, sur le pouvoir de police) Mise en place de mécanismes de mutualisation pour maintenir pendant une période transitoire une gestion communale ? Cette réunion est destinée aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie. Pour y participer : télécharger le bulletin d’inscription en cliquant ici et à retourner avant le 6 février 2018 ou inscrivez-vous en ligne en cliquant ici. (suite…)

– vendredi 26 janvier 2018 – Réunion d’informations : air, légionelles, restauration collective : exigences réglementaires au sein des collectivités

vendredi 26 janvier 2018 : Réunion d’information en collaboration avec le laboratoire d’analyses TERANA du Conseil Départemental de la Haute-Loire sur le thème « des exigences réglementaires : Air, légionelles, restauration collective » par Jean-Baptiste LAPORTE pour l’air, Stéphane JUBAN pour les légionelles, Michael BARRY pour la restauration collective, Guillaume CHEVALIER, Directeur du laboratoire Terana et Brigitte PAYS, Directrice Adjointe. Cette réunion est destinée aux Elu(e)s, DGS, secrétaires de mairie, techniciens. Pour y participer : télécharger le bulletin d’inscription cliquez ici et à retourner avant le 23 janvier 2018 ou inscrivez-vous en cliquant ici.   (suite…)

Assemblée Générale de l’AMF 43 – 2 décembre 2017 – BLAVOZY

L’Assemblée Générale de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire  s’est tenue le samedi 2 décembre à BLAVOZY en présence de:  Yves ROUSSET, Préfet, des quatre parlementaires du Département : Isabelle VALENTIN, Jean-Pierre VIGIER, Olivier CIGOLOTTI et Laurent DUPLOMB, Jean-Pierre MARCON, Président du Département Haute-Loire. L’ensemble des participants a été accueilli par Franck PAILLON et l’équipe municipale de la commune de BLAVOZY. Ce rassemblement au cours duquel sont intervenus Philippe TROUTOT, Président et de François et GIANNOCCARO Directeur de l’Institut des Risques Majeures de GRENOBLE, a été l’occasion de faire un focus sur les élus face aux risque majeurs. Si vous souhaitez consulter le document « Les élus face à la crise » diffusé en réunion cliquez ici. (suite…)

Compte-rendu PACS, en mairie à partir du 1er novembre

L’AMF 43 et la chambre départementale des notaires de la Haute-Loire ont organisé ce vendredi 6 octobre après-midi un séminaire sur le pacte civil de solidarité (PACS) à destination des élus communaux, secrétaires de mairie et des notaires du Département. Cette conférence a réuni plus de 70 personnes (élus, personnels administratifs, notaires) dans les locaux du Conseil Départemental. Il s’inscrit dans le cadre du transfert des compétences des greffes des tribunaux d’instance vers les officiers d’état civil. A partir du 1er novembre 2017, ces derniers procéderont à l’enregistrement de la déclaration, de la modification ou encore de la dissolution du PACS conclu sous signature privée, les notaires demeurant compétents pour les pacs sous forme notariée. Les principaux points qui ont abordé : Le nouveau rôle d’enregistrement du PACS : Quelles conditions pour la formation PACS ? Quelles conditions pour la modification du PACS ? Quelles fins pour le PACS ? Les conséquences patrimoniales du PACS : les conséquences applicables à tous les partenaires pacsés, la dualité du régime des biens, les conséquences patrimoniales de la dissolution du PACS. Télécharger le support en cliquant ici. Pour consulter le décret et la circulaire relatifs au PACS, télécharger les fiches techniques et les décisions types cliquez ici.   (suite…)

Formation sur les marchés publics – 13 Novembre 2017

Formation sur les marchés publics Date : Lundi 13 Novembre 2017 à 09:00:00 Jean PRORIOL, Président et le Bureau de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité  de la Haute-Loire vous propose de suivre une formation sur le thème : Marchés publics par Maître Sandrine MARTINET-BEUNIER, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand, intervenante en droit de la commande publique, formatrice auprès du CNFPT Auvergne Lundi 13 novembre 2017, de 9h à 12h30 Salle municipal du Château n°1 Château des Evêques – 43120 MONISTROL SUR LOIRE Programme : Présentation des textes applicables Principes de la commande publique dans les différentes étapes Seuils et publicité (choix des supports de publicité / délai de publicité) Seuils et procédures (présentation des différentes procédures) Rôle et missions de la commission d’appel d’offres Rappel des principaux risques de contentieux Différents délits Cette formation payante est destinée uniquement aux Elu(e)s Tarifs de la formation :  Adhérent * : 50€ par participant Non-adhérent : 75€ par participant   Les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre du budget formation de la collectivité ou du DIF élus. En ce qui concerne le remboursement des frais de formation dans le cadre du DIF élus, une demande préalable doit être déposée par la (suite…)

Compte-rendu : les assurances des collectivités – 7 septembre 2017

Le 7 Septembre 2017  l’AMF 43 a organisé une réunion d’information sur le thème : Assurances et services aux collectivités et à leurs élus avec comme intervenant Philipe LESAGE, Responsable Pôle Inscpection de la SMACL. Les principaux point qui ont été abordés : Les intervenants sur le marché de l’assurance Les principes de l’assurance, Les contrats d’assurance pour les collectivités : dommages, responsabilités, protection juridique, responsabilité des élus et des agents, risques statutaires, assurance construction, La prévention des risques. Pour accéder au support de formation cliquez ici. (suite…)

Les élus sensibilisés au recyclage – 23 juin 2017

Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43, et Richard QUEMIN, Directeur région Centre-Est d’Eco-Emballages avaient invité les Maires et les Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire à échanger sur la propreté et l’espace public. Les bonnes pratiques en matière de développement durable, de tri et de recyclage ont été partagées sous la conduite du célèbre animateur Patrice DREVET. A cette occasion, les élus ont également visité l’entreprise Pagès infusions à Espaly qui mène de nombreuses actions pour limiter son impact sur l’environnement. (suite…)

Compte-rendu de réunion de formation Réseaux et voiries – 20 avril 2017

Compte-rendu – Réunion de formation – Réseaux et voiries : nouvelles obligations des collectivités et responsabilités des élu(e)s – 20 avril 2017  Le 20 avril 2017 l’AMF 43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Réseaux et voiries : nouvelles obligations pour les collectivités et responsabilités des élu(e)s avec comme intervenants : Christelle GENIN, Directrice du service juridique, Carla RIBEIRO, Responsable adjointe juriste en droit public, Stéphane TRABAC, Directeur Relations Collectivités Territoriales et Clément BORDES, Chargé d’affaires Assistance à la Gestion de l’Esapce Public – Groupe Elabor « Expertises et Conseils » – Les différents points qui ont été abordés : Constat Les réformes issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 Les collectivités lourdement impactées par la réforme Solutions et intérêts pour la collectivité   Pour accéder au document complet diffusé en séance : vous devez vous rendre dans l’espace adhérent puis rubrique supports de formation. (suite…)

Compte-rendu de réunion sur la Loi de finances 2017 – 24 mars 2017

Date : Vendredi 24 Mars 2017 à 14:00:00 Le 24 mars 2017 au Centre Socio-Culturel de Blavozy, l’AMF43  a organisé une réunion d’information sur la Loi de Finances 2017 avec comme intervenant Mr Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond. Les différents points qui on été abordés sont les suivants : Coup d’oeil sur le contexte économique international et national, Etat des lieux des finances locales, Les principales dispositions du projet de Loi de finances 2017 : la contribution au redressement des comptes publics, la péréquation verticale, la péréquation horizontale, les autres mesures du PLF 2017 Conclusion (suite…)

Fonds européens : quelles opportunités pour la Haute-Loire – 20 mars 2017

Le 20 mars 2017, à l’Hôtel du Département,  s’est tenu la réunion d’information sur le thème « Les priorités de la programmation des fonds européens 2014 – 2020, quelles opportunités pour les communes et les intercommunalités de la Haute-Loire ? » organisée avec le Département de la Haute-Loire et l’AMF43, en présence de Mr Etienne BLANC, 1er Vice-Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Vous pouvez télécharger les documents diffusés en séance, en vous rendant dans l’espace adhérents – rubrique : supports de formation (suite…)
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