
Compte-rendu de la réunion d’information du jeudi 17 novembre 2016 co-organisée par le SICALA et l’AMF43 sur la thématique : « L’Organisation de la concertation autour de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » par Jean-François SESTIER et Lucile LAPLANCHE, avocats, Droit Public Consultants, et Céline VIEILLARD, bureau d’étude SAFEGE. La présente réunion avait pour objet d’apporter des éléments d’informations et d’aide à la décision aux collectivités de Haute-Loire sur le sujet de la compétence GEMAPI. En effet, cette compétence a été rendue obligatoire pour les communes depuis la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 et sera transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018. Le SICALA exerce actuellement la compétence GEMAPI pour la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ainsi que pour 12 communautés de communes et une trentaine de communes de la Haute-Loire. Dans ce cadre, le SICALA a conclu un marché public pour organiser une concertation sur la structuration de l’organisation et de l’exercice de la compétence GEMAPI. Celui-ci devrait comprendre plusieurs phases, dont une première de concertation au niveau local qui devrait aboutir à (suite…)
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