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216 communes vont bientôt pouvoir installer leur conseil municipal  ! Sur les 257 communes de Haute-Loire, 216 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l’issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars dernier. Conformément au décret du 14 mai 2020 qui fixe au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été intégralement renouvelé dès le 1er tour, l’installation des conseils aura donc lieu entre le 23 et le 28 mai, ce qui permettra l’élection des maires et des adjoints dans les 216 communes concernées, Décret no 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 Ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 Ci-dessous deux documents de la DGCL et du Ministère de la Cohésion des Territoires (suite…)

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit. La note, téléchargeable ICI, leur donne toutes les indications nécessaires. (suite…)

L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’associe dans un esprit de responsabilité : d’une part, dans les préconisations qu’elle formule, l’AMF place la santé des Français au premier rang de ses priorités et elle ne se reconnaît aucune compétence dans le domaine sanitaire et médical, qui relève exclusivement des autorités qui en ont la charge, d’autre part, elle inscrit ses préconisations dans la perspective d’un retour le plus rapide possible à une dynamique économique et sociale qui limite les effets de la crise pour tous les Français et permette la relance des activités économiques, enfin, l’AMF affirme sa vigilance sur la nécessité de maintenir le caractère proportionné et temporaire des atteintes aux droits individuels et collectifs nécessitées par l’état d’urgence sanitaire. Comme chaque fois que l’essentiel est en jeu, les maires se sont placés au service des Français, en appui de l’État. La décision de confinement a été prise dans l’urgence et sans concertation préalable des communes et de leur maire. Elle les a mis dans l’obligation de répondre aux interrogations de la population sans connaître les intentions de l’État, découvertes au fil de leur élaboration. Néanmoins, (suite…)

L’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 génère une situation de crise mondiale. Cette situation suscite des craintes et des inquiétudes légitimes des populations qui cherchent à rester informées ou les moyens de se protéger. Parallèlement, les mesures décidées de confinement et de télétravail intensifient les usages numériques et par voie de conséquence, les risques inhérents à leur utilisation. Cette situation de crise, d’urgence et d’inquiétude représente une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits. Ainsi un accroissement des cyber-attaques et des cyber-escroqueries liées à la crise du CORONAVIRUS – COVID19 est prévisible. De nombreuses campagnes de cyber-attaques liées à cette crise sont déjà observées dans le monde et la France n’a aucune raison de demeurer épargnée. C’est pourquoi, la Gendarmerie Nationale a lancé une campagne de prévention. Pour information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des fiches pratiques sur les cyber-menaces : – Cyber-menaces et Covid 19 : contacts en cas de doute, en cliquant ici – Recommandations pour les entreprises et les salariés en télétravail, en cliquant ici – Conseils sur la sécurité numérique à la maison pendant la crise du coronavirus en cliquant sur fiche 1 et (suite…)

La visio-conférence entre le Premier ministre et les responsables des associations de collectivités locales, ce jour, a permis de rappeler le rôle central des maires, aux côtés de l’Etat, dans la gestion quotidienne des conséquences de la crise sanitaire dans la vie des Français. Pour que cette action d’intérêt général soit encore plus efficace, l’AMF, par la voix de François Baroin, a suggéré que l’Etat recentre son organisation territoriale autour des préfets de département, seuls à même de coordonner les différentes entités de l’Etat présentes sur le territoire, d’assurer le lien avec les collectivités et les acteurs privés, et de garantir la cohérence de mise en œuvre des consignes nationales à un échelon adapté. Concernant l’achèvement du cycle électoral municipal, François Baroin a indiqué que toute décision devra intégrer en premier lieu l’appréciation de la situation sanitaire et, en second lieu, la nécessité de redonner le plus rapidement possible aux conseils municipaux et communautaires la légitimité du suffrage universel dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la reprise de l’activité économique. Après la déclaration du Président de la République, il est indispensable que le Gouvernement clarifie les dispositions règlementaires et pratiques qu’il entend prendre concernant la distribution (suite…)

Pour information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint : – L’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux accessible en cliquant ici – Le schéma explicatif du dispositif réalisé par l’AMF accessible en cliquant ici Nous vous invitons également à lire l’article de ce jour Maire-info consacré à cette question : https://www.maire-info.com/coronavirus/le-gouvernement-etend-les-conges-imposes-et-la-prime-defiscalisee-aux-collectivites-territoriales-article-24112 (suite…)

Pour  information, nous prions de bien vouloir trouver (accessibles en cliquant dessus)  la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation.   l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement. (suite…)

La pandémie actuelle de COVID-19 impacte à des degrés divers les entreprises et commerces du pays, imposant parfois des fermetures prolongées de locaux professionnels et entrepôts, y compris sur notre département. Cette crise redonne tout son sens à l’opération tranquillité entreprise qui permet aux dirigeants de signaler toute problématique sécuritaire ou économique à la brigade territorialement compétente (coordonnées ci-dessous) , et cela, au moyen d’un formulaire spécifique conforme au modèle accessible en cliquant ici. Ils peuvent ainsi solliciter une surveillance accrue de leurs locaux. cob.brioude@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.costaros@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.craponne-sur-arzon@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-didier-en-velay@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.ste-florine@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-julien-chapteuil@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.tence@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.bas-en-basset@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.langeac@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-paulien@gendarmerie.interieur.gouv.f cob.yssingeaux@gendarmerie.interieur.gouv.fr (suite…)