Vente ensemble de tables pour salle de réunion – commune Vals-près-Le-Puy
La commune de Vals-près-le-Puy propose à la vente un ensemble de tables pour salle de réunion :
– 4 tables dimension 180*60 avec quart de rond gauche ou droit
– 4 tables dimensions 180*60
– 4 tables dimensions 120*60
Plateau mélaminé épaisseur 30 mm densité 660 kg/m3
Envoi de photos possible par mail, sur demande
Contact : commune de Vals-près-le-Puy, 04.71.05.39.93, sonia.allemand@valspreslepuy.fr
L’AMF 43 crée une bourse d’échanges
L’AMF43 vient de créer sur ce site internet www.amf43.fr une rubrique « bourse d’échanges » réservée aux communes et intercommunalités adhérentes, permettant de mettre en relation celles qui disposent de matériel inutilisé avec celles qui en recherchent.
L’objectif est triple :
- faire réaliser des économies aux collectivités ;
- favoriser le réemploi et donner une seconde vie au matériel ;
- développer la solidarité et la mutualisation entre communes.
Le dispositif permettrait de publier deux types d’annonces :
OFFRES :
- matériel à donner ;
- matériel à vendre ;
- matériel à prêter ;
- matériel à louer.
DEMANDES :
- matériel recherché ;
- achat ;
- don ;
- prêt ;
- location.
Cela peut notamment concerner : tables, chaises, mobilier, barrières, matériel électoral, équipements pour les salles des fêtes, matériel de voirie, espaces verts, matériel informatique, décorations de Noël, équipements événementiels, etc. Ce fonctionnement est déjà utilisé concrètement entre collectivités pour ce type de matériel.
Fonctionnement :
La commune ou l’intercommunalité dépose une annonce via un formulaire en ligne accessible en cliquant ici en respectant les conditions générales d’utilisations.
L’AMF 43 :
- vérifie l’annonce ;
- la publie sur son site ;
- permet aux collectivités intéressées de prendre contact directement sans intervenir dans la transaction
Les collectivités déterminent directement entre elles le prix, les modalités de prêt ou de don, le transport et les éventuelles conditions de mise à disposition.
Une idée simple à retenir « Ce dont une commune n’a plus besoin peut être utile à une autre. »
Formation préparer et exécuter son budget
Dans le cadre du partenariat entre l’AMF 43 et la DDFiP de Haute-Loire, plus de 70 participants (élus, directeurs généraux des services et secrétaires de mairie) se sont réunis ce matin au Centre Culturel de Saint-Germain-Laprade pour une session de formation sur le thème « Préparer et exécuter son budget »
Après un propos de bienvenue de Mme Alexandra BEAUFORT, adjointe aux finances de Saint-Germain-Laprade et un mot d’introduction de Jérôme BAY, Président de l’AMF43, Pascal ROMEAS (Directeur du pôle gestion publique) et Muriel ROUX (Responsable de la division collectivités locales), ont abordé différents points :
- Notions budgétaires et comptables
- Les différents documents budgétaires
- Les principes budgétaires
- Analyse de la situation financière
Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements à la DDFiP 43 pour son expertise et la qualité de son intervention, ainsi qu’à la commune de Saint-Germain-Laprade pour son chaleureux accueil au Centre Culturel !
Journée mondiale du bénévolat – le 4 décembre au Puy-en-Velay
Dans le cadre de la Journée mondiale du bénévolat et de l’année internationale du volontariat, le réseau Guid’Asso de la Haute-Loire organise un après-midi dédié au bénévolat et à la vie associative, le vendredi 4 décembre 2026, de 13h30 à 17h30, à l’Hôtel du Département, au Puy-en-Velay.
Placée sous le signe de l’échange, du partage et de la valorisation de l’engagement, cette rencontre est à destination des associations, bénévoles, élus locaux, partenaires et acteurs de la vie associative.
Au programme :
- Des ateliers thématiques animés par les membres du réseau Guid’Asso
- Un temps d’échanges de pratiques, de connaissances et de compétences
- Un temps de valorisation de l’engagement des bénévoles marqué par la remise de Lettres de Félicitations de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
Télécharger l’affiche de l’évènement. Télécharger le kit de communication. N’hésitez partager l’information dans vos réseaux.
Pour toute inscription, cliquez sur le lien suivant : https://forms.gle/e8zTNnwdWUqxLyro8
Pour tout complément d’informations, vous pouvez prendre contact avec le réseau Guid’Asso : Par mail : hauteloire@franceolympique.com / sdjes43.va@ac-clermont.fr
Par téléphone : 04.71.02.45.01
Budget 2027 : « Trop, c’est trop ! Les communes ne peuvent supporter un effort toujours croissant »
Jérôme Bay, président de l’AMF43, alerte sur les conséquences de la contribution progressive à l’effort budgétaire et de la baisse du FCTVA pour les finances locales et l’investissement public.
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit deux mesures particulièrement préoccupantes pour les communes et les intercommunalités : la création d’une contribution progressive à l’effort budgétaire, annoncée à hauteur de 2,5 milliards d’euros au niveau national, et la baisse du taux de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui passerait de 16,404 % à 11,404 %.
Selon les estimations présentées, près de 1,954 milliard d’euros de cette nouvelle contribution concerneraient le bloc communal. Présentée comme définitive, elle viendrait réduire durablement les marges de manœuvre des collectivités. La baisse du FCTVA représenterait, quant à elle, une économie estimée à 2,1 milliards d’euros pour l’État, mais une charge supplémentaire pour les collectivités qui investissent.
« Trop, c’est trop ! Les communes contribuent déjà à l’effort national tout en assumant des missions essentielles au quotidien. Leur demander une nouvelle contribution tout en réduisant les ressources qui accompagnent leurs investissements revient à fragiliser leur capacité d’action et à compromettre la réalisation de projets indispensables à la population », déclare Jérôme Bay.
En Haute-Loire, les conséquences pourraient affecter directement la rénovation des écoles, l’entretien de la voirie, la modernisation des bâtiments publics et les équipements de proximité. Elles pourraient également peser sur la commande publique locale et sur l’activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
L’AMF43 demande en conséquence la suppression de la contribution progressive à l’effort budgétaire et le maintien du taux de FCTVA à 16,404 %. Elle appelle le Gouvernement et les parlementaires à réexaminer ces dispositions et à engager une concertation avec les représentants des collectivités afin de garantir un effort équitable et soutenable.
« Les maires sont pleinement conscients des enjeux de redressement des finances publiques et prennent leurs responsabilités dans la gestion des budgets locaux. Ils demandent toutefois que leur contribution ne se traduise pas par une réduction durable de leurs capacités d’investissement et de leur aptitude à répondre aux besoins des habitants.
La solidarité nationale ne peut se construire au détriment des services publics de proximité et de l’investissement local. Trop, c’est trop : il est indispensable de préserver les moyens d’action des communes. »
Jérôme BAY,
Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43)
Emploi à domicile : la Fepem accompagne les habitants et les collectivités de Haute-Loire
À l’occasion de la Semaine Bleue, la Ville du Puy-en-Velay a accueilli une intervention conjointe de France Emploi Domicile (FED) et de la Fepem pour présenter aux seniors le B.A.-BA de l’emploi à domicile. Une action de proximité qui illustre une mission plus large : informer et accompagner les particuliers employeurs à toutes les étapes de la vie.
L’emploi à domicile, une réponse aux besoins de chacun
L’emploi à domicile concerne les seniors, mais aussi les familles, les parents et les personnes en situation de handicap. Faire garder son enfant, entretenir son logement ou son jardin, être accompagné dans les gestes du quotidien : derrière ces besoins se trouvent des métiers essentiels et une relation de travail à construire.
Assistants maternels, gardes d’enfants à domicile, assistants de vie, employés familiaux ou jardiniers : ces professionnels contribuent à la qualité de vie des habitants et à l’emploi local. Les particuliers qui les emploient ont besoin de repères pour exercer leur rôle d’employeur en confiance.
Au Puy-en-Velay, des clés pour mieux comprendre son rôle d’employeur
Lors de la Semaine Bleue, l’intervention de FED et de la Fepem avait pour objectif de rendre l’emploi à domicile plus accessible aux seniors particuliers employeurs ou envisageant de le devenir.
Ce temps d’information permettait de présenter les premières démarches, les responsabilités de l’employeur et les ressources disponibles pour organiser l’accompagnement à domicile. Il visait également à faire connaître les solutions pour être conseillé et construire une relation sereine avec son salarié.
Cesu et Pajemploi : des dispositifs pour déclarer son salarié
La déclaration constitue un repère essentiel de l’emploi à domicile. Selon la situation et l’activité concernée, les particuliers employeurs peuvent utiliser les services de l’Urssaf:
- Le Cesu, notamment pour déclarer un salarié qui intervient pour l’entretien du logement, les petits travaux de jardinage ou l’aide dans la vie quotidienne.
- Pajemploi, pour la déclaration de l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfants à domicile, selon la situation de la famille.
Ces dispositifs facilitent les formalités déclaratives. Comprendre leur fonctionnement et les distinguer des autres démarches liées à l’emploi, comme le contrat de travail, aide chacun à mieux assumer son rôle de particulier employeur.
La Fepem, une voix collective et un accompagnement concret
La Fédération des particuliers employeurs de France représente et défend les personnes qui emploient un salarié à domicile ou un assistant maternel. Elle porte leur voix auprès des pouvoirs publics et agit pour faire reconnaître leur contribution à l’emploi, à la solidarité et à la vie des territoires.
Elle accompagne également les particuliers employeurs pour mieux comprendre leurs droits et leurs obligations, trouver des ressources pratiques et sécuriser leur relation avec leur salarié.
Les communes, des relais de proximité essentiels
En accueillant cette intervention, la Ville du Puy-en-Velay contribue à rapprocher l’information des habitants. Les communes et leurs centres communaux d’action sociale sont des relais précieux pour orienter les seniors, les familles et les parents vers les bons interlocuteurs.
La Fepem en Auvergne-Rhône-Alpes se tient à la disposition des élus et des équipes locales de Haute-Loire pour envisager, avec France Emploi Domicile, des actions d’information adaptées aux besoins de leur territoire.
Pour en savoir plus sur la Fepem : www.fepem.fr.
Prix de la démocratie 2027 : inscrivez vous ou relayez l’appel à candidatures
Connaissez-vous le Prix de la démocratie ? Ce prix national, initié en 2015 par l‘institut Marc Sangnier, a été repris en 2023 par l’ASPDH (*), association à but non lucratif propriétaire du groupe Sipa Ouest-France. Son ambition : défendre ce qui fonde la démocratie, la célébrer au travers des multiples initiatives citoyennes qui fleurissent dans les territoires. Ces engagements doivent être remarqués.
Les élus locaux, conseils municipaux de jeunes, maisons de quartier, centres sociaux, associations, fondations, clubs de sport… peuvent candidater. Les initiatives retenues mettent en avant le plein exercice de la citoyenneté ; l’échange et le dialogue ; la justice et la liberté ; la construction de la paix ; l’éducation à l’information et à la citoyenneté.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est, depuis 2023, un partenaire majeur et fidèle de ce Prix, avec le CESE, la Fondation de France et, cette année le réseau ICI/France info. L’AMF parraine le prix de la démocratie locale (5000 euros).
Cinq trophées sont en jeu en 2027 : le Prix de la démocratie (initiatives nationales); le Prix de la démocratie locale (initiatives locales); le Prix jeunesse (réservé aux moins de 25 ans) ; le prix spécial désinfox (lutte contre la désinformation) ; le « coup de cœur de l’initiative positive ».
Les inscriptions commencent le 12 novembre sur www.prixdelademocratie.org et dureront jusqu’au 15 février. Remise des prix le 2 juin au siège du groupe de presse Sipa Ouest-France à Rennes.
Catalogue des formations pour les élus en Haute-Loire
Pour faciliter l’exercice de leur mandat, les élus locaux — qu’ils perçoivent ou non des indemnités — bénéficient de la possibilité de suivre des formations adaptées aux réalités du terrain. Ces sessions doivent obligatoirement être délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
L’AMF 43 dispose de cet agrément ministériel, garantissant un cadre réglementaire strict et des programmes adaptés aux enjeux des collectivités.
Comment financer votre formation ?
Pour suivre une formation avec l’AMF 43, vous pouvez mobiliser deux dispositifs :
- Le financement par la collectivité : Prise en charge directement sur le budget formation de votre collectivité,
- Le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) : Un dispositif issu d’une démarche personnelle de l’élu, alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités de fonction. Montant : Tous les élus, même ceux ne percevant pas d’indemnité, acquièrent une enveloppe de 600 € par année de mandat, cumulable jusqu’à 1 200 € sur 2 ans.
Nos prochaines sessions de formation 2026 – 2027
L’AMF 43 vous propose de suivre différentes formations au cours des prochains mois :
- Vendredi 6 novembre 2026 : Animer une équipe municipale tout au long du mandat
- Vendredi 22 janvier 2027 : Les biens de section
- Vendredi 5 février 2027 : Les opérations funéraires : tout ce que doit prévoir et gérer la mairie
- Jeudi 11 mars 2027 : Les fondamentaux de la commande publique
- Vendredi 2 avril 2027 : L’Intelligence Artificielle au service des élus
Informations pratiques & Inscriptions
Cliquez ici pour consulter le programme détaillé des formations (le lien pour s’inscrire se trouve dans le catalogue).
Inscription obligatoire.
Formations payantes pouvant être financées par la collectivité ou via le DIFE.
Renseignements auprès de l’AMF43
Enedis vous informe : Desserte électrique et Consultations d’Urbanisme
🏡Vous instruisez un Certificat d’Urbanisme ou une Autorisation d’Urbanisme ? Ce qui change pour les collectivités
✅Tout projet autorisé est raccordable :
Enedis (et/ou l’AODE compétente) assure le raccordement électrique de tout projet conforme aux règles d’urbanisme, quel que soit l’état du réseau existant.
💰Qui paie les travaux de raccordement ?
Depuis la loi APER, la commune n’a plus à financer les extensions de réseau, c’est désormais à la charge du demandeur du raccordement.
📄Consultations d’urbanisme simplifiées :
Compte tenu de ce nouveau contexte, il n’est plus nécessaire de consulter Enedis.
Les consultations aux CU/AU peuvent être validées par défaut par les collectivités, via l’utilisation de la mention standardisée ci après :
« Le projet pourra nécessiter des travaux sur le réseau électrique existant afin de permettre son raccordement.
Dans tous les cas, Enedis ou l AODE raccordera électriquement tout projet dûment autorisé, quel que soit l état
du réseau existant.
Le pétitionnaire est invité à évaluer le coût et les délais de raccordement via : https://mon compteparticulier.enedis.fr/raccorder
Il est recommandé d’anticiper la demande de raccordement avant finalisation du budget.
⏳Délais indicatifs de raccordement :
🔹2 à 6 mois pour un branchement simple
🔹8 à 15 mois lorsqu’une extension ou des travaux réseau sont nécessaires.
⚠️Point de vigilance : Lorsque la parcelle ne dispose pas d’un accès direct à la voie publique, le raccordement peut nécessiter la mise en place d’une servitude de passage.
📞Une question sur un projet particulier ? Votre interlocutrice reste à votre pour accompagner les situations spécifiques
Formation préparer et exécuter son budget
L’Association des Maires et des Président d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) et La Direction Départementale des Finances publiques de Haute-Loire (DDFIP) proposent une formation sur le thème :
Préparer et exécuter son budget
JEUDI 22 OCTOBRE 2026
9h à 12h
Centre Culturel – 2 rue du Soleil Levant – 43700 Saint-Germain-Laprade
Programme :
- notions budgétaires et comptables
- les différents documents budgétaires
- les principes budgétaires
- analyse de la situation financière
Formation à destination des élus, DGS et secrétaires de mairie.
Inscription et renseignements auprès de l’AMF43.
2ème Journée des Universités des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire
Le 22 septembre, l’Hôtel du Département au Puy-en-Velay a accueilli la deuxième journée des Universités des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire organisée par l’AMF 43 sous la présidence de Jérôme Bay.
Quel est le rôle de ces Universités ?
Suite au renouvellement des équipes municipales et face aux exigences croissantes de la gestion locale, ces journées constituent une véritable boîte à outils opérationnelle. Elles visent à offrir aux édiles et à leurs équipes une montée en compétence rapide pour leur permettre d’aborder leurs missions en toute sérénité, de maîtriser les procédures juridiques et de sécuriser leurs décisions au quotidien.
Cette session a réuni près de 90 participants (élus et agents des collectivités) autour de trois ateliers thématiques essentiels :
- Les fondamentaux de l’intercommunalité
- Les pouvoirs de police du maire
- L’urbanisme réglementaire
Les interventions sur ces divers thèmes ont suscité de nombreuses questions de la part des participants, donnant lieu à des échanges riches, pragmatiques et très constructifs.
Remerciements :
- Aux intervenants : Victoria FOUGEIROL (conseillère technique AMF), Coralie LASSERRE (conseillère technique AMF) et Claude BARNERON (géomètre-expert).
- À Marie-Agnès Petit présidente du Département et à Monsieur le Préfet pour leur mot d’accueil et leur présence.
- Au Département de la Haute-Loire pour son accueil et pour la mise à disposition des salles.
- À Mairie 2000 et l’AMF nationale pour la mise en place de ce dispositif de soutien aux élus.
- Aux partenaires de Mairie 2000 dont ceux présents ce jour : OGF Services funéraires PFG, UGAP, SACEM, MNT, l’Ordre des géomètres-experts , le CEREMA et Orange.
Télécharger les supports en cliquant sur leur intitulé :
Télécharger les réponses aux questions posées pendant l’atelier « les fondamentaux de l’intercommunalité :
Formation élus : Les fondamentaux de la commande publique
Public ciblé : élus locaux
Date et horaires : le jeudi 11 mars 2027 de 9h à 17h
Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay
Intervenant : Maître Carole BONTEMPS-HESDIN, avocat spécialisé
Objectifs :
- Poser le cadre juridique et administratif de la commande publique
- Connaître les grandes étapes de la passation et de l’exécution
- Anticiper les risques
Programme :
LE CADRE JURIDIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
Les notions et définitions à connaître (acteurs, typologies, marchés,
concessions, techniques d’achat).
Les grands principes (libre accès, transparence, égalité).
LES GRANDES ETAPES D’UN MARCHE PUBLIC :
La passation
La détermination du besoin et sa diffusion (cahier des charges, procédures,
critères, seuils, publicité).
L’analyse des propositions (candidatures et offres).
L’attribution du marché (commission d’appel d’offres, application des
critères, information des candidats).
L’exécution
Exécution temporelle, administrative et financière.
Les aléas.
Les modifications.
La procédure de réception.
Le solde;
LES RISQUES LIES A LA COMMANDE PUBLIQUE :
Les risques administratifs
Référés précontractuels et contractuels.
Recours de pleine juridiction.
Le risque pénal
Délit de favoritisme.
Délit de corruption passive.
Délit de prise illégale d’intérêts.
Délit de faux en écriture publique
Pour s’inscrire :
Coût : 200 € TTC la journée
- Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 19 février 2027 :https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-CDE-PU1/42191243700025_ELU-CDE-PU1
(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)
- Demande d’inscription avec financement de la collectivité : contacter l’AMF43
Formation élus : Les biens de section
Public ciblé : élus locaux
Date et horaires : le vendredi 22 janvier 2027 de 9h30 à 13h30
Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay
Intervenant : Maître Chloé MAISSONEUVE et Maître Philippe GATIGNOL, avocats spécialisés
Objectifs :
Connaître ce qu’est un bien de section, sa gestion et les différentes procédures et contentieux liés à un bien de section
Programme :
Définition – Historique.
Gestion des biens de section sans commission syndicale.
Gestion des biens de section avec commission syndicale.
Gestion financière.
La mise en valeur des biens de section à vocation agricole
et pastorale.
Section de commune et régime forestier.
Affouage
Partage – Vente des biens de section (tout ou partie) et
changement d’usage.
Transfert des biens de section.
Contentieux.
Pour s’inscrire :
Coût : 170 € TTC
- Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 11 janvier 2027 :https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-BIENSEC-2027/42191243700025_ELU-BIENSEC-2027
(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)
- Demande d’inscription avec financement de la collectivité : contacter l’AMF43
Formation élus : L’Intelligence Artificielle au service des élus – une journée pour comprendre et agir
Public ciblé : élus locaux
Date et horaires : le vendredi 2 avril 2027 de 9h à 17h
Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay
Intervenant : Jean-Marc BORREDON, consultant
Objectifs :
- Démystifier l’IA et identifier ses applications concrètes dans le contexte municipal
- Apprendre à utiliser les principaux outils avec discernement
- Développer des compétences de formulation d’instructions efficaces
- Mettre en pratique sur des cas adaptés aux missions d’élu
À l’issue de cette journée, vous saurez utiliser l’IA pour :
- Co-rédiger plus rapidement vos courriers, délibérations et notes de synthèse
- Préparer efficacement vos interventions et réunions de conseil municipal
- Mieux penser la communication avec vos administrés (site web, bulletin municipal, réseaux sociaux)
- Analyser plus facilement des documents complexes et réglementaires
- Structurer vos idées pour vos projets communaux
Programme :
MATINÉE : Comprendre l’IA et ses applications
Introduction et première prise en main
· Accueil
· Présentation et identification des attentes spécifiques
· Premiers échanges avec un chatbot IA personnalisé et mis à disposition
Les fondamentaux de l’IA générative
· Principes de fonctionnement et explication des principaux termes à comprendre
· Démonstration par l’exemple
Panorama des principaux outils
· Présentation et comparaison des principaux outils actuels (ChatGPT, Mistral, Claude, Gemini)
· Outils de création d’images, de vidéos et audio : une autre facette importante de l’ia
· Fonctionnalités avancées (pièces jointes et analyse de documents, recherche web)
· Présentation d’Ia métiers et spécialisées au service des collectivités
Limites, biais et cadre juridique
· Analyse critique : hallucinations et limites techniques actuelles des IA
· Cadre réglementaire spécifique aux collectivités : RGPD, IA Act européen et responsabilité des élus
· Questions d’éthique et de transparence dans l’utilisation de l’IA par les institutions publiques
Après-midi :Pratique et applications concrètes
L’art du prompt
· Les principes fondamentaux pour dialoguer efficacement avec l’IA
· Exercices pratiques de formulation d’instructions
Ateliers thématiques à la carte
Pour chacun des ateliers ci-dessous, il s’agira de comprendre comment se servir de l’IA et en quoi elle peut être utile au quotidien :
· Aide à la rédaction
o Co rédaction assistée de délibérations et documents administratifs (arrêtés,notes, courriers)
o Élaboration d’éléments de langage pour vos interventions
o Conception de contenus de communication pour différents canaux (web,
réseaux sociaux, communiqués)
· Aide à la réflexion
o Techniques d’extraction d’informations clés de documents
o Synthèse de rapports et données complexes
o Exploration de différentes perspectives sur un sujet
o Organisation et structuration des idées
· Aide au pilotage
o Analyse de données pour la prise de décision
o Planification et suivi de projets
o Préparation de tableaux de bord
o Préparation de supports pour les réunions de conseil et commissions
Conclusion et perspectives
· Échange collectif sur les cas d’usage prioritaires identifiés par les participants
Pour s’inscrire :
Coût : 200€ TTC la journée
- Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 15 mars 2027 : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-IA1/42191243700025_ELU-IA1
(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)
- Demande d’inscription avec financement de la collectivité : contacter l’AMF43
Formation élus : Les opérations funéraires : tout ce que doit prévoir et gérer la mairie
Public ciblé : élus locaux
Date et horaires : le vendredi 5 février 2027 de 9h à 17h
Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay
Intervenant : Yves MESSIER, consultant
Objectifs :
Connaître le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières. Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires Sécuriser les procédures et pratiques.
Programme :
1. Gestion d’un décès : bases réglementaires de l’action communale et le cadre philosophique qui guide l’action
2. Le maire et le conseil municipal : responsabilités lorsqu’un décès survient
2.1. La commune est-elle appelée à agir ou non ?
2.2. Nature des responsabilités du maire et du conseil municipal
2.3. Limites de l’action communale
3. Le cimetière : la commune et ses responsabilités
3.1. Les équipements obligatoires
3.2. Les équipements facultatifs
3.3. Le règlement de cimetière
3.4. Limites de l’action communale
4. Les opérations funéraires : celles soumises à autorisation du maire et celle qui ne le sont pas
4.1. Les déclarations
4.2. Les demandes d’autorisation
5. Les acteurs du funéraire dans la prise en charge des défunts, le contrôle de la légalité des opérations :
5.1. Médecin et Infirmier
5.2. Police ou la gendarmerie
5.3. Maire et conseil municipal
5.4. Gestion du cimetière
5.5. Crématorium (s’il y a crémation)
5.6. Préfet
5.7. Pompes funèbres
5.8. Personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles
6. La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles
6.1. Qui peut être cette personne : fondements juridiques
6.2. Quelles seront ses contraintes et ses responsabilités
6.3. La loi de 1887 sur la liberté des funérailles
6.4. La définition de la décence dans le monde funéraire
6.5. Et si la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles est le maire
7. Exercice de réalité
7.1. Contexte : un mort survient dans une commune : quelles questions faut-il se poser…
Pour s’inscrire :
Coût : 200€ TTC la journée
- Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 18 janvier 2027 : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/42191243700025_ELU-CIM1/42191243700025_ELU-CIM1
(guide pour s’inscrire avec moncompteformation)
- Demande d’inscription avec financement de la collectivité : contacter l’AMF43
Formation élus : animer une équipe municipale tout au long du mandat
Public ciblé : élus locaux
Date et horaires : le vendredi 6 novembre 2026 de 9h à 17h
Lieu : Hôtel du Département – Le Puy-en-Velay
Intervenant : Philippe COCHET, consultant
Objectifs :
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Comprendre les rôles et responsabilités des membres d’une équipe municipale.
• Développer une dynamique d’équipe constructive et participative.
• Mettre en place des outils d’animation, de communication et de pilotage de projet.
• Anticiper et gérer les tensions ou conflits au sein du conseil.
• Maintenir la motivation et l’efficacité collective tout au long du mandat
Programme :
1 – Comprendre la dynamique d’une équipe municipale
Objectif : poser les bases du fonctionnement collectif et des rôles dans une équipe
élue.
• Le rôle du maire comme chef d’équipe et garant de la cohésion.
• Les missions, statuts et attentes des adjoints et conseillers municipaux.
• Le fonctionnement institutionnel : délégations, commissions, réunions.
• Les valeurs communes et le sens du mandat.
2 – Construire la cohésion d’équipe
Objectif : créer une identité collective dès le début du mandat.
• Les étapes de formation d’une équipe (de la constitution à la performance).
• Favoriser la confiance et l’écoute mutuelle.
• La communication interpersonnelle et collective : réunions, messages, décisions.
• Les rituels de cohésion (séminaires, temps d’échanges, valorisation des réussites).
3 – Animer et mobiliser son équipe au quotidien
Objectif : apprendre à maintenir la motivation et la participation.
• Les outils d’animation de réunions efficaces (ordre du jour, gestion du temps, prise de décision).
• La répartition des tâches et délégations : autonomie et contrôle.
• La communication interne et externe : informer sans saturer.
• La reconnaissance et la valorisation des élus.
4 – Gérer les tensions et prévenir les conflits
Objectif : savoir anticiper et réguler les désaccords.
• Identifier les sources de tensions (divergences politiques, personnelles, de méthode).
• Le rôle du maire comme arbitre et garant du cadre.
• Savoir recadrer sans démotiver.
5 – Piloter l’équipe sur la durée du mandat
Objectif : maintenir la dynamique et adapter le management au fil des années.
• Les cycles de vie du mandat (début – milieu – fin).
• Entretenir la vision et les priorités stratégiques.
• Accompagner le renouvellement des élus et la transmission de savoirs.
• Faire vivre le bilan collectif et individuel.
6 – Synthèse et plan d’action personnel
• Auto-diagnostic du management de son équipe.
• Identification des leviers d’amélioration.
• Élaboration d’un plan d’action pour la suite du mandat.
Pour s’inscrire :
Coût : 200€ TTC la journée
- Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 19 octobre 2026 : (guide pour s’inscrire avec moncompteformation)
- Demande d’inscription avec financement de la collectivité : contacter l’AMF43
Communiqué de presse
Donnez-nous les moyens d’investir, nous construirons l’avenir de nos territoires
Réaction de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, à la communication de la préfecture sur les finances locales
Je prends acte de la communication de la préfecture de la Haute-Loire rappelant le soutien financier de l’État aux collectivités territoriales.
Avant toute chose, je souhaite rappeler que les chiffres avancés par l’Association des Maires de France ne sont ni des estimations ni des prises de position politiques. Ils sont issus de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), organisme de référence placé auprès du Comité des finances locales. Ses analyses reposent sur les données officielles de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de l’INSEE et des autres services de l’État. Ces données constituent les références utilisées par le Gouvernement, le Parlement, les associations d’élus et l’ensemble des collectivités territoriales.
Cette analyse a été présentée, en avant-première, avant le rapport définitif de l’année 2025, lors du comité directeur de l’Association des Maires de France, réuni à Paris le 30 juin dernier, auquel j’ai participé aux côtés du président de l’AMF, David Lisnard, et de son premier vice-président délégué, André Laignel. Les chiffres présentés à cette occasion fondent la position aujourd’hui défendue par l’AMF.
Le débat ne porte donc pas sur la fiabilité des chiffres, mais bien sur leur interprétation. Personne ne conteste que l’État accompagne les communes au travers de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), de la DETR, de la DSIL, du Fonds vert ou encore du FCTVA. Les collectivités de Haute-Loire mobilisent efficacement ces dispositifs et je me réjouis que notre département présente aujourd’hui une situation financière plus favorable que beaucoup d’autres.
Mais la question de fond est ailleurs : les collectivités disposeront-elles demain des moyens suffisants pour poursuivre leurs investissements et maintenir un service public de qualité ?
Les chiffres nationaux de l’Observatoire apportent une réponse préoccupante. En 2025, l’investissement des communes progresse de 6,6 % et celui des intercommunalités de 8,6 %. Ces chiffres peuvent sembler encourageants. Pourtant, ils sont deux fois inférieurs à ceux observés en 2019, dernière année du précédent mandat municipal, où la progression atteignait 13,6 % pour les communes et 18,1 % pour les intercommunalités.
Plus inquiétant encore, l’épargne nette des collectivités continue de se dégrader. Hors Paris, elle recule de 2,9 % pour les communes et de 2,1 % pour les intercommunalités, après une baisse de 5,1 % l’année précédente pour les communes. En deux ans, leur capacité d’autofinancement a diminué de plus de 8 %.
Le besoin de financement poursuit sa progression. Il atteint désormais 3,3 milliards d’euros pour les communes, contre 2,5 milliards un an plus tôt, et 2,2 milliards d’euros pour les intercommunalités, contre 1,25 milliard en 2024.
Pour continuer à investir, les collectivités doivent recourir davantage à l’emprunt. Celui-ci progresse de 16,2 % en 2025 pour le bloc communal, tandis que l’encours de dette augmente de 3,8 milliards d’euros. Dans le même temps, leurs réserves financières diminuent : le fonds de roulement baisse de 5,2 % pour les communes et de 6,9 % pour les intercommunalités.
Ces chiffres démontrent une réalité incontestable : les collectivités continuent d’investir, mais elles le font au prix d’une épargne qui s’érode, d’un endettement croissant et de marges de manœuvre qui se réduisent.
Cette évolution s’explique notamment par des charges que les élus ne maîtrisent pas : revalorisations salariales décidées nationalement, forte augmentation des cotisations à la CNRACL, inflation des coûts des matériaux et de l’énergie, multiplication des normes, transferts de compétences insuffisamment compensés et baisse de certains dispositifs d’accompagnement, notamment le Fonds vert.
Les collectivités territoriales ont déjà largement contribué au redressement des finances publiques. Depuis 2009, 82 milliards d’euros ont été prélevés sur les dotations des communes et des intercommunalités. Plus récemment, les collectivités ont supporté 7,7 milliards d’euros de prélèvements en 2025 puis 5,3 milliards d’euros en 2026.
Contrairement à une idée parfois avancée, les collectivités ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques. Elles ne représentent qu’environ 20 % de la dépense publique, votent chaque année des budgets obligatoirement à l’équilibre et leur dette demeure stable, autour de 9 % du PIB, depuis près de trente ans.
Les communes de Haute-Loire présentent aujourd’hui une situation financière saine. Je m’en félicite. Cette réalité est d’abord le fruit de la rigueur budgétaire, du sens des responsabilités et de la qualité de gestion des maires et des présidents d’intercommunalité de notre département, qualité d’ailleurs saluée par la préfecture elle-même.
Mais cette bonne gestion ne doit pas devenir un argument pour justifier de nouvelles ponctions sur les finances locales. Les collectivités assurent près de 70 % de l’investissement public civil de notre pays. Elles construisent les écoles, entretiennent les voiries, modernisent les réseaux d’eau et d’assainissement, rénovent les bâtiments publics, soutiennent la transition écologique et financent les aménagements indispensables au développement des entreprises.
Affaiblir leurs capacités financières, c’est ralentir l’investissement public, fragiliser les entreprises locales, notamment celles du bâtiment et des travaux publics, et remettre en cause la qualité des services publics de proximité auxquels nos concitoyens sont légitimement attachés.
L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire partage pleinement la position de l’Association des Maires de France. Les collectivités ne demandent pas de traitement privilégié. Elles demandent simplement la stabilité des règles, la compensation intégrale des charges nouvelles qui leur sont imposées, la préservation des dotations d’investissement et le respect de leur autonomie financière.
Les maires de Haute-Loire continueront à assumer leurs responsabilités avec le sens de l’intérêt général qui les caractérise. Mais ils refusent que leur bonne gestion serve de variable d’ajustement aux difficultés budgétaires de l’État. Les communes ont toujours démontré leur capacité à investir, à innover et à accompagner le développement de nos territoires.
Donnez-nous les moyens d’investir, nous construirons l’avenir de nos territoires. Préservons leurs moyens d’action, faisons-leur confiance et elles continueront à bâtir les écoles, les équipements, les infrastructures et les services publics dont notre pays a besoin. Ne nous ponctionnez pas davantage, nous investirons davantage.
Jérôme Bay
Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire
Formation des élus : l’AMF43 renouvelle son agrément
L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Haute-Loire (AMF43) a obtenu le renouvellement de son agrément par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. Cet agrément l’autorise à dispenser des formations aux élus locaux.
Pour les maires, adjoints, conseillers municipaux et communautaires du département, c’est la garantie de continuer à bénéficier de formations de proximité, de qualité et parfaitement adaptées aux réalités du terrain.
Pourquoi cet agrément est-il essentiel ?
La gestion d’une commune ou d’une intercommunalité devient de plus en plus complexe. Urbanisme, budget, transition écologique, gestion du personnel… les compétences requises sont vastes.
Délivré après une analyse rigoureuse, cet agrément ministériel atteste que l’AMF43 respecte un cahier des charges strict en termes de qualité pédagogique, d’indépendance et de transparence financière. Il permet surtout aux élus de faire prendre en charge financièrement leurs sessions de formation.
Comment se financent les formations des élus ?
Deux grands mécanismes cohabitent :
1. Le budget de la collectivité
La formation des élus est une dépense obligatoire pour la collectivité si la formation est : cohérente avec la délibération des orientations en matière de formation et proposée par un organisme de formation agréé pour la formation des élus.
Le montant droit représenter au minimum 2 % et au maximum 20 % du montant total des indemnités de fonction théoriques des élus de la collectivité.
2. Le DIFE (Droit Individuel à la Formation des Élus)
Le DIFE est une enveloppe financière qui vous est personnellement allouée en tant qu’élu. Elle ne dépend pas des finances de votre commune.
Qui y a droit ? Absolument tous les élus locaux (municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux), qu’ils perçoivent une indemnité de fonction ou non.
Combien reçoit-on ? Votre compte est crédité de 400 € par an (le versement se fait à la date anniversaire de l’élection, fin mars pour les élus municipaux).
Quel est le plafond ? Vous pouvez cumuler vos droits d’une année sur l’autre jusqu’à un maximum de 800 €.
Que devient-il en fin de mandat ? Si vous n’êtes pas réélu et n’exercez plus de mandat, vous disposez d’un délai de 6 mois après la fin de votre mandat pour utiliser vos droits acquis (notamment pour des formations de reconversion professionnelle). Après ce délai, ils sont perdus.
Ce que finance le DIFE : Le DIFE est strictement encadré par l’État pour éviter les abus. Il finance des cours facturés au maximum 80 € HT de l’heure, au sein de groupes limités à 15 participants maximum, dispensés par des organismes agréés comme l’AMF43.
Comment s’inscrire concrètement avec son DIFE ?
L’utilisation du DIFE se fait de manière 100 % dématérialisée.
1.Créer son Identité Numérique La Poste
(Préalable obligatoire)
Pour éviter les fraudes, l’accès à vos droits nécessite l’utilisation de FranceConnect+ via l’application « L’Identité Numérique La Poste ». C’est l’étape indispensable avant toute démarche.
2. Se connecter à Mon Compte Formation
(Sur internet ou l’application)
Connectez-vous sur le sitemoncompteformation.gouv.fr et basculez sur l’onglet « Mon Compte Élu ». Vous y découvrirez instantanément votre solde disponible en euros.
3. Rechercher la formation
(Sélection de la session)
Dans la barre de recherche, sélectionnez le filtre « Votre mandat électoral » et cherchez la thématique ou la session proposée par l’AMF43 qui vous intéresse.
4.Valider l’inscription
Validez votre demande d’inscription. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) bloque alors le montant sur votre compte et règlera directement l’AMF43 une fois la formation effectuée.
En septembre, l’AMF43 communiquera son programme de formation pour les mois à venir.