Actualités

Communiqué de presse du 18 décembre 2018 Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles marquées par une grave crise sociale et la permanence du risque terroriste. Après cinq semaines de mobilisation du mouvement des « gilets jaunes » et les propositions annoncées par le président de la République, l’AMF entend l’appel lancé aux maires afin qu’ils contribuent à l’organisation du débat national. Si les maires sont disponibles et peuvent faciliter le dialogue, c’est parce qu’ils sont présents quotidiennement auprès des Français, qu’ils connaissent leurs difficultés et leurs attentes et qu’ils gardent leur confiance. Dans le dialogue avec les Français, les maires prennent leur part depuis longtemps et continueront de le faire selon les modalités qu’ils jugeront les plus appropriées. S’ils seront acteurs du débat républicain ouvert à tous, organisé par l’Etat sur les territoires avec l’implication nécessaire de tous les parlementaires, ils ne sauraient porter seuls une responsabilité qui n’est pas la leur. L’AMF a fait part de longue date de ses réserves sur les décisions qui lui paraissaient porter atteinte à la cohésion (suite…)

L’AMF appelle au calme et au dialogue Dans la situation de grande tension que notre pays traverse depuis plusieurs semaines et dans la perspective des manifestations prévues samedi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité demande aux maires de relayer dans toutes les communes un appel au calme, au dialogue et à l’arrêt des violences. Elle appelle tous nos concitoyens à la responsabilité et au respect des lois de la République qui permettent l’expression libre des revendications.   La violence n’est jamais une solution. Tout doit être fait pour garantir l’ordre républicain. L’AMF assure de sa confiance les forces de police et de gendarmerie qui remplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles. (suite…)

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine. L’AMF, qui s’était fortement mobilisée contre un transfert obligatoire de cette compétence, rappelle qu’une grande souplesse est ainsi laissée aux territoires au sein desquels une réflexion doit être organisée. L’intérêt communautaire pourra évoluer tout au long de la vie de la communauté, il est donc possible dans un premier temps de définir l’intérêt communautaire a minima. Cette compétence, très large, peut recouvrer notamment l’élaboration d’une stratégie commerciale, les études et observations, la revitalisation commerciale des cœurs de villes, les avis en CDAC, les aides à l’immobilier et les locations de locaux commerciaux, l’urbanisme commercial, la gestion des friches commerciales, les opérations FISAC, la relation avec les unions commerciales, etc. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. Source : Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (suite…)

Sécheresse – La situation s’aggrave dans le département La baisse du débit des cours d’eau depuis fin juillet se poursuit pour atteindre aujourd’hui des niveaux extrêmement faibles sur certains bassins. Il n’est pas annoncé de précipitations conséquentes et durables pour les prochains jours. Face à cette situation, un arrêté préfectoral a été pris ( Arrêté sécheresse DDT (format pdf – 491.5 ko – 04/10/2018) ), il fixe une nouvelle série de mesures de restrictions des usages de l’eau dont notamment le passage en situation de crise pour trois bassins versants : Sont placés en alerte : les bassins versants de l’Allier amont, l’Allagnon, la Loire moyenne rive gauche, la Loire moyenne rive droite, le Haut Lignon, la Borne. Sont placés alerte renforcée : le bassin versant de la Loire aval. Sont placés en crise  : les bassins de l’Allier aval, la Loire amont et la Dorette. Restent vigilance : l’Allier moyen, les axes Allier et Loire qui font l’objet d’un soutien d’étiage. Cliquer sur la carte pour voir la répartition – 1/ Les principales mesures de restriction pour les zones classées en alerte prévoient : l’interdiction provisoire des usages suivants : l’arrosage des jardins d’agrément, pelouses, espaces verts, qu’ils soient publics ou privés, l’arrosage des golfs, (suite…)

Le 20 septembre 2018 Réuni le 19 septembre 2018, le Bureau de l’AMF a examiné les derniers projets gouvernementaux et rapports parlementaires ayant un impact sur les communes et leurs intercommunalités (plan pauvreté, plan santé, rapport sur le continuum de sécurité, rapport sur la gouvernance du sport, point sur la contractualisation financière, etc.). Ces textes dont l’AMF peut partager certaines des ambitions participent néanmoins d’un même mouvement de recentralisation qui risque à terme d’affaiblir les fondements de la République décentralisée, c’est-à-dire la libre administration et l’autonomie financière des collectivités. Beaucoup d’ambitions gouvernementales reposent sur la seule action des collectivités locales au moment même où s’aggrave la réduction des moyens dont elles disposent. Ni succursales ni filiales de l’Etat, les communes et leurs intercommunalités méritent d’être considérées comme de réelles partenaires. Les maires et les présidents d’EPCI sont prêts à s’engager dans la co-élaboration des politiques publiques au service des citoyens. L’Etat l’est-il encore ? La contractualisation imposée conduit inévitablement à de nouvelles réductions des investissements et des services à la population. Ces contrats caractérisent l’incapacité de l’État à garantir durablement les ressources des collectivités territoriales et, tels qu’ils sont conçus, sont contraires aux principes de la décentralisation. Après l’échec de la (suite…)