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Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation (TH) serait compensée par le transfert du foncier bâti des départements vers les communes, et par un prélèvement de TVA pour compenser les EPCI et les départements. Ces propositions seraient inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020. Le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, estime que la méthode et le calendrier ne sont pas acceptables. Contrairement à l’engagement qui avait été pris, ils écartent toute réelle négociation préalable et l’inscription de cette importante réforme dans un texte spécifique. De plus, ils privent les départements de tout lien avec les contribuables locaux. Sur le fond, l’AMF réitère sa position d’une compensation par dégrèvement, seul dispositif qui permette de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées, de préserver la dynamique des bases, de garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements, de respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale tout en maintenant le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens. Elle (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour l’aménagement de la place du Pré Clos (commune de Beauzac) A proximité du centre historique du bourg de Beauzac, se tient la place du pré Clos. Celle-ci joue un rôle important dans l’organisation et la vie du bourg. Elle constitue en effet à la fois un lieu de stationnement essentiel pour les commerces de proximité, un lieu de vie (terrain de sport et de boules, jardin d’enfants), enfin un lieu de concentration de certains services (pôle médical, bureaux de Poste, écopoint). La place est également utilisée pour l’organisation de la vogue annuelle. Soucieuse de conforter l’attractivité de son centre-bourg, la commune a engagé, au printemps 2018, une importante réflexion pour la requalification de la place du Pré-Clos, l’objectif étant de créer un lieu de vie paysagé, apprécié des habitants, tout en conservant les fonctions d’usage du site (stationnement, organisation d’évènementiels,…). Une équipe de maîtrise d’œuvre a ainsi été mandatée par la commune pour la réalisation du projet. Destinataires des 1ères esquisses, les élus ont souhaité prendre un peu de recul et bénéficier d’une expertise extérieure afin de croiser les regards et s’assurer que les éléments singuliers du lieu n’avaient pas été occultés. C’est à ce titre (suite…)

Haute-Loire Ingénierie intervient pour la remise en état de la décharge des Quairais (commune de Costaros) La commune de Costaros a subi, le 13 juin 2017, d’importantes inondations provoquées par les pluies diluviennes qui venaient de toucher si durement, en cette fin de printemps, l’ensemble du plateau du Devès. Parmi les nombreux dégâts constatés sur le territoire communal, l’ancienne décharge communale dite des Quairais, fermée depuis plus de vingt ans, a été éventrée, dispersant de nombreux monticules de déchets le long du ruisseau de la Bèthe. Le massif de déchets mis à nu, a alors fait apparaître des déchets d’amiante au milieu d’un mélange de ferrailles, de plastiques et de matrice terreuse issue de la décomposition des déchets organiques. La question de la remise en état du site s’est vite révélée complexe du fait de la présence d’amiante, la réglementation en matière d’hygiène et de santé publique imposant en effet des contraintes drastiques d’exécution afin de protéger les intervenants du risque amiante. La commune s’est alors rapprochée d’Haute-Loire Ingénierie afin de préciser le mode opératoire des travaux de remise en état du site puis chiffrer le coût de réalisation des travaux. Le 1er temps de la mission a consisté à (suite…)

La “journée des maires” à la Foire Exposition du Puy-en-Velay A l’occasion de la 7ème édition de la Foire Exposition du Puy en Velay, s’est déroulée le lundi 3 juin la traditionnelle “journée des maires”. Guidés par Jean PRORIOL, Président de l’AMF 43 et par Georges DESVISGNES, Président de la Foire et accompagnés par Jean-Pierre MARCON, Président du Département, des conseillers régionaux et départementaux et des parlementaires, de nombreux maires ont pu parcourir les allées de la foire et échanger avec les différents exposants. (suite…)

Scrutin du 26 mai : les maires alertent sur les dysfonctionnements qui subsistent sur les listes électorales et demandent de lever les incertitudes pour l’avenir A l’occasion de la réunion du Comité directeur de l’AMF du 23 mai, plusieurs présidents d’associations départementales de maires ont souhaité faire part de leurs inquiétudes sur l’élaboration des listes électorales, à partir du nouveau répertoire électoral unique géré par l’INSEE, et donc sur les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion du scrutin pour les élections européennes du 26 mai. Erreurs d’état civil, radiations non justifiées de certains électeurs, envoi tardif de la propagande électorale, insuffisance de bulletins mis à disposition des électeurs le jour de l’élection, sont autant de préoccupations pour les maires organisateurs des opérations de vote et de la bonne tenue de l’élection prochaine. L’AMF souhaite donc appeler l’attention du ministre de l’Intérieur sur les dysfonctionnements qui subsistent malgré les efforts constants des mairies, des services de l’État locaux ou nationaux, en liaison avec l’AMF, pour tenter de les résoudre. Elle considère que l’instruction aux maires du 21 mai 2019 leur demandant de faire preuve de « discernement » avant d’autoriser les électeurs, dont l’état civil serait légèrement modifié, à prendre part au vote, (suite…)

Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d’un nouvel acte de décentralisation. Elle s’appuyait sur des principes de responsabilité, de liberté et de différenciation. Nous y mettions en avant l’importance de laisser les acteurs locaux libres d’un certain nombre de choix d’organisation et la nécessité de commencer par clarifier leurs responsabilités respectives et celles de l’État. Nous y affirmions que dans un tel cadre, notre pays pourrait s’organiser de façon plus démocratique, plus réactive et finalement plus solide face aux mutations du monde. Nous constatons que le Président de la République partage aujourd’hui notre analyse. Nous prenons acte du principe d’un nouvel acte de décentralisation annoncé pour le 1er trimestre 2020, fondé sur la responsabilité des élus, la lisibilité des compétences et des financements, la suppression des doublons. Nous ne pouvons qu’approuver le principe de différenciation territoriale au coeur de la révision constitutionnelle sur laquelle le Parlement aura à se prononcer cet été. Mais parce que nous avons été maintes fois déçus par la réalité des actes, nous attendons à présent de voir si ces principes seront bien à l’oeuvre rapidement. Les modalités de mise (suite…)

Le président de la République a ce soir fait part des conséquences qu’il entend tirer du grand débat. Il a reconnu que la situation que vit la France est le fruit d’un manque de considération et d’un sentiment d’abandon, qui touchent aussi les territoires et leurs élus. L’hommage rendu par le président de la République aux maires est appréciable. Il doit se traduire enfin par la reconnaissance de la place particulière de la commune et sa clause de compétence générale dans la Constitution. Tournant le dos aux propos stigmatisants sur les maires qui ont marqué le début de son quinquennat, le président a reconnu le lien privilégié qui unit les citoyens aux maires. L’AMF prend acte de la volonté d’Emmanuel Macron d’engager un nouvel acte de décentralisation, comme elle l’avait elle-même proposé. Les maires de France ont formulé de nombreuses propositions concrètes en ce sens, qui sont depuis plusieurs semaines dans les mains du Gouvernement. Force est de constater qu’à ce stade, beaucoup de chantiers ont été ouverts par le Président, sans qu’il en précise les modalités de mise en oeuvre. Le temps est désormais aux actions concrètes et à une véritable négociation sur leur contenu. Il faut notamment clarifier (suite…)

Tarification incitative des déchets : un outil pour mon territoire? La Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEME et Citeo lancent une série de rencontres régionales autour de la Tarification Incitative, une fiscalité déchets qui permet de réduire considérablement les quantités de déchets des ménages. Une 1ère réunion a déjà eu lieu sur Annecy le 09 avril et 7 autres seront organisées prochainement, de 17h à 19h, suivies d’un verre de l’amitié : 14 mai 2019 à la Mairie de La Motte-Servolex 16 mai 2019 au Conseil Régional à Lyon 21 mai 2019 à Saint-Etienne Métropole 11 juin 2019 à la Mairie de Saint-Pourcain-sur-Sioule 18 juin 2019 à la Mairie de Montélimar 25 juin 2019 à la Préfecture d’Aurillac 27 juin 2019 au SITOM Nord-Isère à Bourgoin-Jallieu L’inscription se fait principalement par ce lien : Rencontres régionales AURA sur la tarification incitative (au cas de difficulté à s’inscrire, possibilité de contacter Sandrine THESILLAT – Citeo – sandrine.thesillat@citeo.com – 04 72 81 03 81). Télécharger l’invitation en cliquant ici. (suite…)

La clause sociale en Haute-Loire… un dispositif prometteur ! Un an après le recrutement d’une facilitatrice de clauses sociales sur le territoire, le CIPRO 43 démontre encore une fois son utilité au profit des personnes éloignées de l’emploi et des structures de l’insertion et du handicap de la Haute-Loire. Ainsi, sur l’année 2018, 22 marchés ont été « clausés » dans le cadre de 11 consultations, dont 64% de marchés de services, 32% de marchés de travaux et 4% de marchés de fournitures. Les donneurs d’ordre concernés sont à 55% le Conseil Départemental, 27% les Ministères et services déconcentrés de l’État et 18% les Communes. La priorité du dispositif a été donnée aux secteurs du BTP et du nettoyage. Pour autant, d’autres secteurs ont pu être étudiés afin d’entrer dans le champ de la clause sociale, notamment les services à la collectivité (mise sous pli et colisage), les prestations de restauration ou encore la confection textile. L’ensemble de ces secteurs couvre les trois bassins d’emploi de notre territoire selon une répartition équilibrée. Au 31 décembre 2018, ces marchés « clausés » ont permis la réalisation de 8 372 heures d’insertion, soit plus de 5 équivalents temps plein, dans le cadre de 32 contrats de travail. (suite…)