Fiches pratiques

Mar 15
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Réunions d’informations de la CPAM

Liens permettant d’accéder aux éléments de présentation du webinaire CCAS et de la rencontre agenda rural qui ont eu lieu le 9 mars dernier à la CPAM : webinaire de la CPAM à destination des CCAS : support, enregistrement vidéo. rencontre agenda rural “Panorama des questions de santé” : support, enregistrement vidéo. (suite…)
Jan 27
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Service minimum dans les écoles

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève. Concernant les écoles publiques, l’article L. 133-3 du code de l’éducation pose le principe selon lequel l’accueil des élèves les jours de grève des enseignants revient à l’Etat, et par exception aux communes dès lors que 25% ou plus des enseignants d’une même école publique se déclarent grévistes. Télécharger la note de l’AMF “Grèves des enseignants : des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire”. (suite…)
Oct 18
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Lancement d’une formation pour les secrétaires de mairie

Lundi 17 octobre, Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF43, Christelle VALANTIN, Vice-présidente de l’AMF43, Jérôme BAY, Secrétaire Général de l’AMF43 ont participé avec Michel CHAPUIS, Président du CDG43, Marc PHILIPPON, Directeur du CDG 43, Philippe TREFELLE, Directeur du GRETA du Velay, Caroline DI VINCENZO, représentant la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une représentante de Pôle Emploi et les 12 stagiaires à la conférence de presse de présentation de la formation diplômante de secrétaire de mairie. Cette formation proposée par le CDG43 et le GRETA du Velay, financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes est mise en place en partenariat avec l’AMF43. En effet, les besoins des communes sont très importants en la matière. Actuellement, sur les 257 communes du département, 41 emplois sont occupés par des personnes qui ont plus de 60 ans. Si on rajoute les structures intercommunales et les autres emplois administratifs des collectivités locales, ce nombre est doublé. Les secrétaires de mairie sont de “véritables suisses ” pour les communes. Ce métier requiert des compétences très spécifiques en droit administratif, comptabilité, état civil, élections, urbanisme, gestion du personnel etc…pour lequel il n’existe pas de formation scolaire ou universitaire spécifique. C’est la raison pour laquelle le CDG43, le GRETA du Velay, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, (suite…)
Mai 09
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Guide pour les maires : Les soins psychiatriques sans consentement

Guide pour les maires : Les soins psychiatriques sans consentement   L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes assure, par délégation des Préfets des 12 départements, la gestion des soins psychiatriques sans consentement. Le directeur général de l’ARS a choisi de confier cette mission à trois unités territoriales positionnées : • à Annecy pour l’est de la région : Isère, Savoie et Haute-Savoie (Unité Est) • à Lyon pour le centre : Ain et Rhône (Unité Centre) • à Clermont-Ferrand pour l’ouest : Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme (Unité Ouest). Cette organisation permet de sécuriser le fonctionnement de l’Agence et la relation avec les Préfets dans la gestion des arrêtés pris pour hospitaliser une personne sans son consentement, en apportant une homogénéité et une même qualité de réponse à l’ensemble de la région. L’ARS a rédigé un guide pour les maires sur les soins psychiatriques sans consentement (téléchargeable en cliquant ici). Dans toutes les situations évoquées dans le guide, il est nécessaire que les différents acteurs communiquent les uns avec les autres. En cas de difficultés, les 3 unités de gestion des soins sans consentement de l’ARS sont disponibles afin d’apporter aux maires  leur assistance. Voici leurs coordonnées. Vous (suite…)
Jan 24
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Infos téléphonie, très haut débit, fibre

Infos téléphonie, très haut débit, fibre Le 21 janvier 2022, lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’AMF43, un point sur les dysfonctionnements des réseaux de téléphonie fixe et mobile et sur le déploiement de la fibre optique a été fait en présence notamment d’Antoine Planquette, Secrétaire Général de la Préfecture, Michel BRUN, Vice-Président du Département, Christelle MICHEL, Conseillère Départementale, Olivier DONDAIN, Délégué Régional d’Orange, Frédéric Muller, Directeur Général d’Auvergne Numérique. En cliquant sur l’intitulé ci-dessous, vous accéderez aux différents documents utiles diffusés lors de cet réunion : Présentation  Orange : déploiement FTTH AMII Haute Loire, déploiement de la 4G en Haute-Loire etc…  Présentation par Christelle MICHEL :La régie Auvergne numérique et le Réseau d’Initiative Publique Auvergne THD Présentation Auvergne Numérique : Bilan d’étape du déploiement de la fibre optique en Haute-Loire (suite…)
Oct 11
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Obligations des maîtres d’ouvrage

Obligations des maîtres d’ouvrage : la déclaration préalable à travaux dans le secteur du bâtiment ou de génie civil. D’après l’article R4532-2 du code du travail : « Les opérations de bâtiment ou de génie civil, soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L. 4532-1, sont celles pour lesquelles l’effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours ». Conformément aux prescriptions de l’article R4532-3 du code du travail, la déclaration préalable doit être adressée à l’inspecteur du travail (et aux organismes mentionnés à l’article L4532-1 du code du travail territorialement compétents au lieu de l’opération). La déclaration préalable est adressée à la date de dépôt de la demande de permis de construire lorsque celui-ci est requis ou, lorsque celui-ci n’est pas requis, au moins trente jours avant le début effectif des travaux. Le contenu de la déclaration préalable est défini par l’arrêté du 7 mars 1995 et doit contenir : 1- la date de communication 2- l’adresse précise du chantier 3- le nom et adresse du MOA 4- (suite…)
Sep 22
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Échange de foncier agricole

Échange de foncier agricole La Chambre d’Agriculture de Haute-Loire accompagne les démarches d’échanges de foncier à l’amiable entre agriculteurs. La démarche est la suivante : proposer aux agriculteurs d’une commune de réfléchir aux parcellaires de leurs exploitations pour gagner en efficacité au travail. Avec une présentation de la démarche (procédure, règlementation…) et en s’appuyant sur une cartographie des parcelles agricoles de la commune, la Chambre d’Agriculture propose une rencontre entre agriculteurs pour initier ce type de démarche. Les maires des communes peuvent être à l’initiative de cette démarche. En cliquant ici vous pouvez télécharger la note de la Chambre d’Agriculture présentant la procédure d’échange de foncier à l’amiable à destination des agriculteurs. (suite…)
Avr 30
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Partenariat AMF43 – ADIL42-43 / Guide logements communaux

Partenariat AMF 43 – ADIL42-43 / Guide sur les logements communaux : Le département de la Haute-Loire a décidé de se doter d’une structure experte dans l’information juridique sur le logement : l’ADIL. Cette association, reconnue d’utilité publique et agréée par le ministère du logement, délivre gratuitement aux usagers des informations juridiques, financières et fiscales en matière de logement. Elle fonctionne grâce à des subventions de l’Etat, du département, des EPCI et d’autres partenaires dont l’AMF. L’AMF 43 a souhaité devenir membre de cette association pour offrir ce service juridique aux habitants du territoire de la Haute-Loire, mais aussi bénéficier de son expertise sur des sujets parfois difficiles à appréhender pour les élus. L’ADIL Loire Haute-Loire est donc l’interlocuteur privilégié dans le département pour accompagner les particuliers et les collectivités sur les sujets en lien avec l’habitat. L’AMF43 est régulièrement sollicitée par ses adhérents pour des questions très concrètes du quotidien en lien avec les logements. Pour leur apporter les meilleures réponses, l’AMF43 collabore désormais avec l’ADIL Loire-Haute Loire. Le partenariat ne s’arrêtera pas au seul conseil juridique, l’AMF43 et l’ADIL42-43 pourront aussi, lorsque les conditions sanitaires le permettront, des actions de sensibilisations et d’informations pour l’ensemble des élus. Les (suite…)
Juil 24
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L’Honorariat

L’Honorariat Les élus locaux peuvent faire l’objet de plusieurs distinctions parmi lesquelles, l’honorariat. Selon la définition du code général des collectivités territoriales, l’honorariat, est une distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance de la Nation à ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs concitoyens dans un esprit de civisme et de bénévolat. Aux termes de l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans. L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat dans le département que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité. L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. » Les demandes tendant à l’octroi de l’honorariat doivent être transmises à l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire qui, en (suite…)
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