Actualités

Taxe d’habitation : l’AMF saisit le Conseil Constitutionnel

L’AMF saisit le Conseil Constitutionnel de plusieurs recours relatifs à la constitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi de fiannces pour 2018 adopté par l’Assemblée Nationale en lecture définitive le 21 décembre 2017. Télécharger en cliquant ici la lettre de saisine adressée par le Président de l’AMF. (suite…)

Remise de prix dans le cadre du projet “Le Plus Grand Musée de France en Haute-Loire”

L’AMF 43 a été associée à l’opération le “Plus Grand Musée de France en Haute-Loire” lancée par la Fondation d’Entreprise Michelin et  la Sauvegarde de l’Art Français. Créée en 2013 par La Sauvegarde de l’art français, la campagne « le Plus Grand Musée de France » a pour objectif de repérer, dans chaque commune, des œuvres parmi celles qui sont en danger et de chercher du mécénat pour permettre leur restauration. En partenariat avec l’AMF, l’édition 2017, qui a été lancée le 24 novembre 2016, vise à promouvoir le patrimoine local auprès du grand public. Des étudiants de l’Ecole du Louvre et de Science-Po sont associés à cette mission de sauvegarde. Cette initiative est partie du constat que les communes de France sont riches de milliers d’objets d’art souvent méconnus. L’ensemble de ces trésors constitue le plus grand musée de France. La plupart de ces œuvres se trouvent dans les églises et les chapelles des communes. Elles ne sont cependant pas toujours mises en valeur, et nécessitent souvent une restauration. L’objectif du « Plus Grand Musée de France » est donc de repérer ces œuvres et de chercher du mécénat pour permettre leur restauration, afin qu’elles puissent à nouveau être exposées.  En 2017, c’est la Fondation (suite…)

Assemblée Générale de l’AMF 43 – 2 décembre 2017 – BLAVOZY

L’Assemblée Générale de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire  s’est tenue le samedi 2 décembre à BLAVOZY en présence de:  Yves ROUSSET, Préfet, des quatre parlementaires du Département : Isabelle VALENTIN, Jean-Pierre VIGIER, Olivier CIGOLOTTI et Laurent DUPLOMB, Jean-Pierre MARCON, Président du Département Haute-Loire. L’ensemble des participants a été accueilli par Franck PAILLON et l’équipe municipale de la commune de BLAVOZY. Ce rassemblement au cours duquel sont intervenus Philippe TROUTOT, Président et de François et GIANNOCCARO Directeur de l’Institut des Risques Majeures de GRENOBLE, a été l’occasion de faire un focus sur les élus face aux risque majeurs. Si vous souhaitez consulter le document “Les élus face à la crise” diffusé en réunion cliquez ici. (suite…)

Sept français sur dix font confiance à leur maire

Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français et les collectivités ne constituent pas en soi une surprise : la grande majorité des Français affichent toujours leur confiance pour leur maire. Sept Français sur dix (71 %) déclarent ainsi lui faire confiance, mais cette opinion varie selon la taille de la commune de résidence. Ainsi si 77 % des habitants des communes de moins de 100 000 habitants disent faire confiance à leur maire, ce n’est le cas que de 64 % de ceux des communes de taille supérieure et de 61% de ceux de l’agglomération parisienne, selon cette enquête réalisée pour BFMTV. En termes d’âge, ce sont les Français âgés de 25 à 34 ans (76 %) et les plus de 65 ans (75 %) qui déclarent le plus avoir confiance dans leur maire. Par ailleurs, une majorité de Français interrogés (54 %) pense que les communes font « trop de dépenses », contre 46 % qui estiment au contraire qu’elles sont globalement « financièrement bien gérées » Seuls les habitants des communes rurales sont majoritaires à considérer leurs communes bien gérées financièrement (55 %). Cette proportion baisse à 47% dans les communes de 2 000 à 20 000 habitants (suite…)

Médaille de la famille – Candidature en mairie

Qui est concerné ? Tout parent qui : – a élevé au moins 4 enfants de nationalité française, – dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, – et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales. Peuvent également prétendre à l’obtention de la Médaille de la Famille : – toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans, ses frères et sœurs, suite au décès des parents, – toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté, – tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, – toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille. Quel est l’intérêt ? La Médaille de la Famille est une distinction purement honorifique. Elle permet de rendre hommage aux personnes qui ont donné de leur temps pour des enfants. Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie. A savoir : la médaille peut être demandée à titre posthume. Comment l’obtenir ? Les dossiers (suite…)

Rappel infos sur les compteurs Linky

Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du parlement et d’un processus encadré par la Commission de Régulation de l’Energie. Cependant, un certain nombre de maires ont été sollicités par des habitants inquiets des éventuelles répercussions sur leur santé que ces nouveaux compteurs pourraient occasionner. Face à ces inquiétudes, relayées sinon davantage par certaines associations, des maires ont pris des arrêtés ou des délibérations visant à refuser la pose des compteurs sur leur territoire. L’AMF avait alors dès le mois de mars saisi le Premier ministre afin que l’Etat communique largement sur les contours et les détails du projet Linky, qu’il en assume officiellement le déploiement localement, qu’il informe rapidement les maires des limites de leur capacité à agir dans ce domaine et, bien entendu, qu’il fournisse de manière objective et transparente des réponses aux habitants inquiets. Depuis, plusieurs éléments nous ont en retour été transmis à l’AMF.  La direction générale des collectivités locales a produit une note d’information à l’intention des préfets. Cette note confirme la note d’analyse de la FNCCR déjà en ligne sur le site internet de l’AMF. Dans une réponse à une question (suite…)

Relations État-collectivités : aucun pacte de confiance n’est acceptable à ce jour

AMF – Communiqué de Presse- Réunis en Comité directeur le 12 octobre 2017, les élus de l’AMF dénoncent la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales par des décisions estivales brutales et unilatérales mais également au travers des mesures figurant dans le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. L’accord de méthode conclu lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) devait permettre de progresser dans la voie d’un dialogue apaisé entre l’État et les collectivités. Malheureusement, depuis le 17 juillet, les mauvaises nouvelles se sont accumulées et ce fut un été ʺmeurtrierʺ pour les collectivités et la relation de confiance avec l’État : 13 milliards de réduction des dépenses au lieu de 10 ; suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables sans révision des valeurs locatives et donc en maintenant les inégalités ; alourdissement inutile de la « règle d’or » aux graves conséquences sur les budgets d’investissement ; réduction du nombre d’élus locaux ; baisse brutale des emplois aidés ; atteinte majeure aux équilibres du logement social ; réduction des crédits 2017 de la politique de la ville, pour la ruralité et le soutien à l’investissement local de plus de 300 M€ ; (suite…)

INFO spéciale contrats aidés : l’AMF 43 rencontre le Préfet

Face aux nombreux problèmes auxquels sont confrontées les collectivités impactées par la réduction des contrats aidés, le bureau de AMF 43 et une délégation d’élus de la Haute-Loire (Maires et Présidents d’intercommunalité) se sont rendus mercredi 13 septembre en Préfecture du Puy en Velay afin de faire le point avec Monsieur le Préfet sur la situation en Haute-Loire à ce sujet. Les communes et intercommunalités concernées par les contrats aidés arrivés à échéance ou arrivant à échéance dans les prochains mois doivent immédiatement prendre contact avec l’unité DIRECCTE de Haute-Loire pour effectuer leurs demandes de renouvellement. Ces demandes sont centralisées par la Préfecture de Haute-Loire et transmises à la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes où une cellule d’harmonisation coordonnera la répartition des contrats aidés et arbitrera les situations particulières. Vous trouverez en cliquant ici l’arrêté du Préfet de la Région Auvergne- Rhône-Alpes du 7 septembre 2017 et ci-dessous un résumé concernant les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE°) dont peuvent bénéficier les collectivités. Publics concernés : – Demandeurs emploi, inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois (DELD) – Demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 24 mois dans les 36 derniers mois (suite…)
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