Actualités

Voyage d’étude à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2016

  L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire et la fédération des maires de la Loire se sont rendues à Bruxelles du 7 au 9 novembre derniers, pour sensibiliser les élus au rôle et au fonctionnement des Institutions européennes. Les élus ont passé une première journée à la Commission européenne lors de laquelle ont été présenté notamment : le rôle de la Commission européenne, la politique de la cohésion territoriale, les programmes de développement rural, la politique de développement international, les politiques sociales et les financements de projets sociaux européens en France.     Les élus se sont ensuite rendus au Comité des Régions où ils ont pu engager des échanges avec Laurent THIEULE, directeur des travaux législatifs au Comité des Régions, Nicole LETE, Directeur des relations internationales à la délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Carole Esclpaz, représentante de l’AMF à Bruxelles. Ils ont également rencontré deux députées européennes de la circonscription Sud Est : Mme Sylvie Guillaume (S&D) et Mme Françoise Grossetête (PPE) qui ont présenté leur quotidien de parlementaire européen et sont revenues sur les grands dossiers d’actualités de l’Union européenne. Pour conclure leur voyage, les élus ont pu visiter le Parlement européen et (suite…)

Facturation électronique

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et comptabilité. En matière budgétaire et comptable, celle-ci s’est opérée par étapes avec la mise en place du Protocole d’Echange Standard (PES) pour la dématérialisation des mandats, titres et bordereaux, le PES Paye, les budgets et comptes administratifs avec ACTES Budgétaires (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), etc. L’AMF, présente au sein des groupes de travail dans le cadre de la Structure Nationale Partenariale (SNP), est associée à la mise en place de tous les nouveaux dispositifs. À partir du 1er janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation puisque toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Cette obligation sera mise en œuvre au moyen d’un portail unique et gratuit pour l’ensemble des acteurs concernés par la facturation électronique : Chorus Pro (CPP). Afin de se préparer à cette échéance, l’AMF a organisé à Paris une Rencontre d’information et d’échanges le mardi 4 octobre 2016. Vous trouverez, ici, les différents documents qui ont été diffusés en séance, à savoir : la présentation par la DGFIP du (suite…)

L’AMF solidaire des forces de sécurité

Les maires de France solidaires des forces de sécurité meurtries par un acte terroriste d’une barbarie inqualifiable. Suite à l’attentat de Magnanville, les maires de toutes les communes de France sont douloureusement choqués par cet acte terroriste lâche et barbare qui a coûté la vie à un policier et à sa compagne, fonctionnaire au ministère de l’Intérieur. Ils tiennent à assurer la famille des victimes de leur soutien et de leur solidarité dans cette cruelle épreuve. Les maires de France rendent hommage et saluent à nouveau l’engagement exemplaire des forces de sécurité – police, gendarmerie, armées, polices municipales – qui assurent la protection des populations dans des conditions difficiles, souvent au péril de leur vie. Elles sont l’honneur de notre pays et doivent être pleinement soutenues dans leur tâche périlleuse. L’AMF redit avec force que les maires sont et seront toujours aux côtés de l’Etat pour assurer la sécurité de nos concitoyens, combattre le fanatisme et faire respecter les valeurs de notre République qui, plus que jamais, doivent rassembler notre Nation. Télécharger ici le communiqué de presse l’AMF (suite…)

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté le mercredi 9 mars 2016, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats 
des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été votée le 3 février dernier par les sénateurs. Le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce texte, qui était examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), conduit à son adoption définitive. Pour accéder à l’article complet de l’AMF, cliquez ici (suite…)

Réforme de la carte intercommunale et transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux

COMMUNIQUE DE PRESSE Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux A l’issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l’AMF est en mesure de dresser un bilan d’étape du processus de refonte de la carte intercommunale. Tout d’abord, elle constate que l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) rencontre de réels obstacles dans plusieurs départements. L’essentiel de ces blocages est le fruit d’une application trop extensive des dispositions de la loi NOTRe ou d’un manque de dialogue et de concertation avec les élus locaux. L’AMF, qui a toujours plaidé pour un perfectionnement de l’outil intercommunal, rappelle avec force que la recherche d’un consensus avec les élus locaux est la condition indispensable de la réussite de la réforme en cours. En tout état de cause, l’adhésion des élus locaux doit constituer un critère de succès autrement plus important que la mise en place d’intercommunalités reposant sur une approche quasi exclusivement quantitative, excédant le fragile équilibre dégagé par la loi. C’est pourquoi l’AMF a saisi les ministres concernés (Marylise LEBRANCHU et André VALLINI) afin, d’une part, (suite…)
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