Dernières minutes

Relations Etat-Collectivités : de moins en moins de concertation

Réunis en Bureau, ce jour, les élus de l’AMF ont réaffirmé avec force la nécessité d’une réelle concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité, maillons essentiels dans l’action publique, dans le respect de l’esprit de décentralisation. Alors que les pouvoirs publics organisent actuellement quelques débats avec des maires, l’AMF regrette que ces élus de terrain et leurs représentants n’aient aucune voix au chapitre lors de la préparation des textes législatifs qui impacteront leur mandat. De surcroît, dans la plupart des projets de loi en discussion, le recours aux ordonnances est devenu systématique pour éviter les débats au Parlement. Cela pose un réel problème dans la relation État – collectivités locales et a fortiori avec les citoyens que les élus représentent. Logement, santé, sécurité, éducation, environnement… autant de domaines dans lesquels les maires et les présidents d’intercommunalité sont au coeur de la mise en oeuvre des politiques publiques et sont cependant de plus en plus écartés des instances de concertation et de dialogue. A la lumière de l’actualité des dernières semaines, l’AMF alerte une fois de plus le gouvernement sur les dangers d’une approche verticale de l’action publique, gouvernant par ordonnances, court-circuitant le Parlement et marginalisant les représentants des élus locaux (suite…)

Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour les autres élus, les règles de calcul de l’abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats. L’AMF va mettre un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires

Communiqué de presse du 18 décembre 2018 Les maires de France appellent l’Etat à répondre aux attentes des territoires Réuni la semaine dernière, le Bureau de l’AMF a rappelé l’esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles marquées par une grave crise sociale et la permanence du risque terroriste. Après cinq semaines de mobilisation du mouvement des « gilets jaunes » et les propositions annoncées par le président de la République, l’AMF entend l’appel lancé aux maires afin qu’ils contribuent à l’organisation du débat national. Si les maires sont disponibles et peuvent faciliter le dialogue, c’est parce qu’ils sont présents quotidiennement auprès des Français, qu’ils connaissent leurs difficultés et leurs attentes et qu’ils gardent leur confiance. Dans le dialogue avec les Français, les maires prennent leur part depuis longtemps et continueront de le faire selon les modalités qu’ils jugeront les plus appropriées. S’ils seront acteurs du débat républicain ouvert à tous, organisé par l’Etat sur les territoires avec l’implication nécessaire de tous les parlementaires, ils ne sauraient porter seuls une responsabilité qui n’est pas la leur. L’AMF a fait part de longue date de ses réserves sur les décisions qui lui paraissaient porter atteinte à la cohésion (suite…)

L’AMF appelle au calme et au dialogue

L’AMF appelle au calme et au dialogue Dans la situation de grande tension que notre pays traverse depuis plusieurs semaines et dans la perspective des manifestations prévues samedi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité demande aux maires de relayer dans toutes les communes un appel au calme, au dialogue et à l’arrêt des violences. Elle appelle tous nos concitoyens à la responsabilité et au respect des lois de la République qui permettent l’expression libre des revendications.   La violence n’est jamais une solution. Tout doit être fait pour garantir l’ordre républicain. L’AMF assure de sa confiance les forces de police et de gendarmerie qui remplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles. (suite…)

25ème édition du concours Les Rubans du Patrimoine

25ème édition du concours Les Rubans du Patrimoine La Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, les Caisses d’Épargne, rejoints cette année par le Groupement français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques, organisent le 25ème concours « les rubans du patrimoine ». Ce concours récompense les initiatives locales en faveur de l’amélioration du cadre de vie. Il met en valeur les communes ou intercommunalités ayant favorisé la restauration et la valorisation de leur patrimoine bâti, contribuant ainsi au maintien et à la création d’emplois. En 2018, en Haute-Loire, la commune de CHASPINHAC a été lauréate du prix départemental pour la réhabilitation et la sauvegarde du village de Saint-Quentin. Toutes les communes lauréates reçoivent un diplôme et un trophée à apposer sur le bâtiment rénové, remis lors d’une cérémonie organisée par les partenaires en présence des médias. Le concours est doté de 15 000 euros, répartis par le jury entre les lauréats nationaux. Conditions pour pouvoir participer à la 25ème édition du ruban du patrimoine : Avoir entrepris des travaux de restauration du patrimoine bâti de votre commune ou intercommunalité. Les travaux doivent avoir été réalisés par des entreprises de bâtiment. Les (suite…)

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au sein du bloc local. A défaut de définition de l’intérêt communautaire avant la fin de l’année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l’intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine. L’AMF, qui s’était fortement mobilisée contre un transfert obligatoire de cette compétence, rappelle qu’une grande souplesse est ainsi laissée aux territoires au sein desquels une réflexion doit être organisée. L’intérêt communautaire pourra évoluer tout au long de la vie de la communauté, il est donc possible dans un premier temps de définir l’intérêt communautaire a minima. Cette compétence, très large, peut recouvrer notamment l’élaboration d’une stratégie commerciale, les études et observations, la revitalisation commerciale des cœurs de villes, les avis en CDAC, les aides à l’immobilier et les locations de locaux commerciaux, l’urbanisme commercial, la gestion des friches commerciales, les opérations FISAC, la relation avec les unions commerciales, etc. Télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. Source : Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (suite…)

Sécheresse – La situation s’aggrave en Haute-Loire

Sécheresse – La situation s’aggrave dans le département La baisse du débit des cours d’eau depuis fin juillet se poursuit pour atteindre aujourd’hui des niveaux extrêmement faibles sur certains bassins. Il n’est pas annoncé de précipitations conséquentes et durables pour les prochains jours. Face à cette situation, un arrêté préfectoral a été pris ( Arrêté sécheresse DDT (format pdf – 491.5 ko – 04/10/2018) ), il fixe une nouvelle série de mesures de restrictions des usages de l’eau dont notamment le passage en situation de crise pour trois bassins versants : Sont placés en alerte : les bassins versants de l’Allier amont, l’Allagnon, la Loire moyenne rive gauche, la Loire moyenne rive droite, le Haut Lignon, la Borne. Sont placés alerte renforcée : le bassin versant de la Loire aval. Sont placés en crise  : les bassins de l’Allier aval, la Loire amont et la Dorette. Restent vigilance : l’Allier moyen, les axes Allier et Loire qui font l’objet d’un soutien d’étiage. Cliquer sur la carte pour voir la répartition – 1/ Les principales mesures de restriction pour les zones classées en alerte prévoient : l’interdiction provisoire des usages suivants : l’arrosage des jardins d’agrément, pelouses, espaces verts, qu’ils soient publics ou privés, l’arrosage des golfs, (suite…)

Réunion du bureau de l’AMF : les élus inquiets des orientations recentralisatrices de l’exécutif

Le 20 septembre 2018 Réuni le 19 septembre 2018, le Bureau de l’AMF a examiné les derniers projets gouvernementaux et rapports parlementaires ayant un impact sur les communes et leurs intercommunalités (plan pauvreté, plan santé, rapport sur le continuum de sécurité, rapport sur la gouvernance du sport, point sur la contractualisation financière, etc.). Ces textes dont l’AMF peut partager certaines des ambitions participent néanmoins d’un même mouvement de recentralisation qui risque à terme d’affaiblir les fondements de la République décentralisée, c’est-à-dire la libre administration et l’autonomie financière des collectivités. Beaucoup d’ambitions gouvernementales reposent sur la seule action des collectivités locales au moment même où s’aggrave la réduction des moyens dont elles disposent. Ni succursales ni filiales de l’Etat, les communes et leurs intercommunalités méritent d’être considérées comme de réelles partenaires. Les maires et les présidents d’EPCI sont prêts à s’engager dans la co-élaboration des politiques publiques au service des citoyens. L’Etat l’est-il encore ? La contractualisation imposée conduit inévitablement à de nouvelles réductions des investissements et des services à la population. Ces contrats caractérisent l’incapacité de l’État à garantir durablement les ressources des collectivités territoriales et, tels qu’ils sont conçus, sont contraires aux principes de la décentralisation. Après l’échec de la (suite…)

Les fréquences de la TNT changent

Quand auront lieu les réaménagements de la TNT sur votre territoire? Qui est concerné? Que faut-il faire? Toutes les réponses en consultant la brochure dédiée en cliquant ici. (suite…)

DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

Le 16 juillet 2018 La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées. L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur. En outre, au-delà des dotations de péréquation, des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017. Enfin, ces nouvelles baisses de dotation se cumulent avec d’autres dispositifs comme le FPIC. Au total, les communes les plus pénalisées sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier (suite…)
Page 1 sur 41234