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DGF en baisse : l’AMF demande en urgence la mise en place d’un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté

Le 16 juillet 2018 La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et 3 532 d’entre elles perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. L’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier. Toutefois, cette augmentation du potentiel financier, un des critère d’éligibilité à la DGF, ne correspond à aucun supplément de ressource pour les communes concernées. L’AMF alerte sur des pertes définitives puisque la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur. En outre, au-delà des dotations de péréquation, des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017. Enfin, ces nouvelles baisses de dotation se cumulent avec d’autres dispositifs comme le FPIC. Au total, les communes les plus pénalisées sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier (suite…)

Assises de l’eau : contribution de l’AMF Conforter et moderniser le modèle français de l’eau

Compte-tenu des enjeux qu’elles représentent pour les communes et intercommunalités, le Bureau de l’AMF a adopté ce jour une motion qui constitue sa position et sa contribution aux Assises de l’eau dont les premières conclusions interviendront le 17 juillet. Trois perspectives éclairent et sous-tendent la cohérence de ce texte. Il faut en effet : promouvoir une économie patrimoniale de nos ressources naturelles pour une utilisation raisonnée desdites ressources et la réparation de leurs altérations tenant compte des bouleversements climatiques et des objectifs de développement durable, consolider une économie de la connaissance et de l’innovation pour une politique des coûts évités, une industrie de la réparation et une consommation éclairée des ressources, conforter une économie d’emplois non délocalisables et solidaires, ici entre populations et territoires, ailleurs avec les populations exclues de l’accès à l’eau. La pertinence du modèle français de l’eau par bassins versants y est réaffirmée ainsi que l’urgence de l’arrêt des ponctions de l’Etat sur le budget des agences de l’eau. Retrouvez la contribution de l’AMF (suite…)

Les Communes, Départements et Régions se retirent de la conférence nationale des territoires

Le 3 juillet 2018 Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue. Alors même que l’ensemble des pays européens qui réussissent, sont respectueux des territoires et que les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…), le Gouvernement s’enferme dans une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a refusé tout dialogue, en décidant unilatéralement : – la mise sous tutelle financière des collectivités et en s’exonérant de tout effort : les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. L’Etat accroit ses effectifs de 25 000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000 ; – pour (suite…)

Redevance Télécoms

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Pour accéder aux modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public et aux montants 2018 des redevances : télécharger la note de l’AMF en cliquant ici. (suite…)

Actualisation de la brochure “Statut de l’élu(e) local(e)”

 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X). Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en vigueur (Chapitres IV). Par ailleurs, elle fait le point sur la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique applicable au calcul des indemnités de fonction des élus locaux au 1er janvier 2018 (Chapitres VII, VIII, XVII , XVIII). Elle intègre aussi une nouvelle disposition qui prévoit la possibilité de majorer de 40 % l’indemnité des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre de 100 000 habitants et plus, notamment (Chapitres VII, VIII, XVII). Enfin, elle précise les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017, pour les collectivités et les élus locaux, suite à la suppression du régime de la retenue à la source depuis le 1er janvier 2017 (Chapitre IX). NB : les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2017 apparaissent en rouge Télécharger la brochure en cliquant ici.   (suite…)

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

Le régime fiscal des indemnités de fonction a été modifié par la loi de finances pour 2017. Vous voudrez bien trouver ci-dessous la note indiquant aux élus locaux les conséquences de ce nouveau régime fiscal et, en particulier,  les modalités pour corriger le montant des indemnités de fonction qui aura été inscrit sur leur déclaration de revenus 2017 . Sans cette correction, indispensable, la totalité du montant de leurs indemnités sera soumise à l’impôt sur le revenu, à l’instar des traitements, salaires et pensions, alors qu’ils bénéficient toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi ( et auparavant fraction représentative de frais d’emploi), qu’il leur appartient de déduire eux mêmes du montant pré-rempli. Déclaration des indemnités de fonction – Note AMF – 23/04/2018 (suite…)

Décentralisation : une dynamique entravée

Décentralisation : une dynamique entravée le 10 avril 2018 Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en œuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des collectivités locales. Dans ce contexte, les trois principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF, et Régions de France, ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays. Les pactes financiers imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de notre désaccord avec l’État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux. Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation. Mais, elle s’exprime aussi dans le projet de réforme de l’apprentissage, qui recentralise et privatise une compétence historique des Régions au profit des branches professionnelles, pour l’essentiel basées (suite…)

Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes

Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes le 3 avril 2018 Les maires sont fondamentalement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. Ils considèrent que celles-ci sont le socle de la réussite scolaire et ils n’hésitent pas à mobiliser les moyens nécessaires en terme d’équipement, de recrutement des ATSEM et de politique éducative. C’est dans cet esprit que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a participé avec intérêt aux Assises de l’école maternelle organisée le 27 et 28 mars 2018. L’AMF partage le souhait du Président de la République de rendre obligatoire l’inscription à l’école des enfants dès l’âge de 3 ans, sous réserve que cette décision de l’Etat n’entraine aucun surcoût pour les communes et que les postes d’enseignants nécessaires soient créés. L’AMF sera particulièrement vigilante sur certains aspects de la mise en oeuvre de cette réforme : le taux élevé de scolarisation des enfants de 3 ans à l’échelle nationale peut cacher des réalités plus contrastées, notamment dans des territoires déjà fragiles comme l’Outre-mer et certains territoires ruraux. De ce fait, certaines communes pourraient connaitre des difficultés particulières en termes de locaux et (suite…)

Signature de la Charte Sécurité Routière

L’AMF 43 a signé avec la Préfecture de Haute-Loire une charte de partenariat sur la sécurité routière. L’objectif de réduction du nombre des accidents et des morts sur les routes se traduit par plusieurs engagements : Favoriser la nomination d’un élu « référent sécurité routière » ; Inciter à la mise en place d’actions de sécurité routière et de plans de prévention du risque routier destiné au personnel municipal ; Inviter les maires à informer du risque lié à l’alcool au volant lors des fêtes municipales ; Favoriser la signature de chartes départementales déclinant la charte nationale. En 2016, le département de la Haute-Loire a enregistré les meilleurs résultats historiques pour l’ensemble des indicateurs : accidents, tués et blessés. Néanmoins, en 2017, cette tendance s’est inversée et la série d’accidents mortels du début 2018 incite à ne pas relâcher les efforts de tout un chacun et à nous mobiliser avec l’ensemble des acteurs de la sécurité routière. A ce titre, les maires, par leur connaissance de la voirie, de l’accidentalité, des habitants de leurs communes et par leur rôle dans l’organisation des transports, sont des acteurs majeurs de la sécurité routière. (suite…)

Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée

Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée 29 mars 2018 La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé deux missions flash qui s’inscrivent dans la perspective de la révision constitutionnelle et présenteront leurs conclusions assorties de recommandations au gouvernement à la mi-avril. La première porte sur l’expérimentation et sur la différenciation territoriale. Elle a auditionné André Laignel le 20 mars dernier. La seconde s’intéresse à l’autonomie financière des collectivités territoriales et a invité le 21 mars dernier Philippe Laurent à exposer la position de l’AMF sur cette question. André Laignel expose les attentes de l’AMF en matière de droit d’expérimentation et de droit d’adaptation. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a été auditionné le 20 mars dernier par les deux rapporteurs, Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, de la mission flash créée par La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Cette mission s’interroge sur les évolutions nécessaires pour que le droit à l’expérimentation, aujourd’hui inscrit dans la constitution, puisse être réellement appliqué et celles qui seraient de nature à permettre une meilleure adaptation de l’exercice des compétences des collectivités aux réalités locales et aux besoins des populations. Après avoir rappelé que la commune (suite…)
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