Dernières minutes

Prévention contact cyber COVID19 des organismes et établissements départementaux

L’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 génère une situation de crise mondiale. Cette situation suscite des craintes et des inquiétudes légitimes des populations qui cherchent à rester informées ou les moyens de se protéger. Parallèlement, les mesures décidées de confinement et de télétravail intensifient les usages numériques et par voie de conséquence, les risques inhérents à leur utilisation. Cette situation de crise, d’urgence et d’inquiétude représente une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits. Ainsi un accroissement des cyber-attaques et des cyber-escroqueries liées à la crise du CORONAVIRUS – COVID19 est prévisible. De nombreuses campagnes de cyber-attaques liées à cette crise sont déjà observées dans le monde et la France n’a aucune raison de demeurer épargnée. C’est pourquoi, la Gendarmerie Nationale a lancé une campagne de prévention. Pour information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des fiches pratiques sur les cyber-menaces : – Cyber-menaces et Covid 19 : contacts en cas de doute, en cliquant ici – Recommandations pour les entreprises et les salariés en télétravail, en cliquant ici – Conseils sur la sécurité numérique à la maison pendant la crise du coronavirus en cliquant sur fiche 1 et (suite…)

L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales

La visio-conférence entre le Premier ministre et les responsables des associations de collectivités locales, ce jour, a permis de rappeler le rôle central des maires, aux côtés de l’Etat, dans la gestion quotidienne des conséquences de la crise sanitaire dans la vie des Français. Pour que cette action d’intérêt général soit encore plus efficace, l’AMF, par la voix de François Baroin, a suggéré que l’Etat recentre son organisation territoriale autour des préfets de département, seuls à même de coordonner les différentes entités de l’Etat présentes sur le territoire, d’assurer le lien avec les collectivités et les acteurs privés, et de garantir la cohérence de mise en œuvre des consignes nationales à un échelon adapté. Concernant l’achèvement du cycle électoral municipal, François Baroin a indiqué que toute décision devra intégrer en premier lieu l’appréciation de la situation sanitaire et, en second lieu, la nécessité de redonner le plus rapidement possible aux conseils municipaux et communautaires la légitimité du suffrage universel dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la reprise de l’activité économique. Après la déclaration du Président de la République, il est indispensable que le Gouvernement clarifie les dispositions règlementaires et pratiques qu’il entend prendre concernant la distribution (suite…)

INFO AMF : congés/RTT imposés aux agents territoriaux

Pour information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint : – L’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux accessible en cliquant ici – Le schéma explicatif du dispositif réalisé par l’AMF accessible en cliquant ici Nous vous invitons également à lire l’article de ce jour Maire-info consacré à cette question : https://www.maire-info.com/coronavirus/le-gouvernement-etend-les-conges-imposes-et-la-prime-defiscalisee-aux-collectivites-territoriales-article-24112 (suite…)

Info AMF sur les exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités

Pour  information, nous prions de bien vouloir trouver (accessibles en cliquant dessus)  la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation.   l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement. (suite…)

GENDARMERIE – COVID19 OPÉRATION TRANQUILLITÉ ENTREPRISE

La pandémie actuelle de COVID-19 impacte à des degrés divers les entreprises et commerces du pays, imposant parfois des fermetures prolongées de locaux professionnels et entrepôts, y compris sur notre département. Cette crise redonne tout son sens à l’opération tranquillité entreprise qui permet aux dirigeants de signaler toute problématique sécuritaire ou économique à la brigade territorialement compétente (coordonnées ci-dessous) , et cela, au moyen d’un formulaire spécifique conforme au modèle accessible en cliquant ici. Ils peuvent ainsi solliciter une surveillance accrue de leurs locaux. cob.brioude@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.costaros@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.craponne-sur-arzon@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-didier-en-velay@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.ste-florine@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-julien-chapteuil@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.tence@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.bas-en-basset@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.langeac@gendarmerie.interieur.gouv.fr cob.st-paulien@gendarmerie.interieur.gouv.f cob.yssingeaux@gendarmerie.interieur.gouv.fr (suite…)

Alerte DGCL – mise en place d’une astreinte communale acte de décès et autorisations d’inhumation/crémation

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un message d’alerte de la DGCL sur la mise en place d’un service d’astreinte ce grand week-end de trois jours, afin de permettre la délivrance des actes de décès et des autorisations d’inhumation et de crémation dans les plus brefs délais. La note de DGLC Covid 19 et funéraire du 9 avril 2020  est accessible en cliquant ici Message d’alerte de la DGCL – Funéraire (9 avril 2020) Nous souhaitons attirer votre attention sur un certain nombre de remontées qui nous sont faites de la part des opérateurs funéraires mais aussi du secteur hospitalier, concernant les difficultés rencontrées du fait d’une réponse insuffisamment rapide des services dans certaines communes. La décision prise de mise en bière immédiate des défunts décédés probables ou avérés du covid-19 implique en effet que l’acte de décès puisse être produit le plus rapidement possible car c’est cet acte qui permet d’engager le processus de mise en bière, permettant à l’opérateur funéraire de prendre en charge le défunt dans la journée. Ce processus est particulièrement important actuellement dans les départements d’Ile-de-France où les établissements hospitaliers sont confrontés à des difficultés de conservation des défunts au-delà de la journée. (suite…)

Masques alternatifs : recommandations de l’AMF

Sur proposition du professeur Philippe JUVIN, maire de La Garenne Colombes, chef du service des urgences de l’hôpital Georges Pompidou à Paris, l’Association des maires de France recommande aux maires de conseiller à la population de porter un masque artisanal* ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées. Le masque artisanal en tissu peut être réalisé par tous moyens et confectionné par chaque utilisateur. Il doit être lavé à 60° tous les jours. Il constitue un équipement complémentaire de protection dont la généralisation permet d’affecter les masques chirurgicaux aux personnes les plus exposées, soit du fait de leur activité professionnelle, soit du fait de leur fragilité particulière. Cette préconisation s’inscrit en conformité avec la recommandation du 2 avril de l’Académie nationale de médecine concernant l’usage des masques dits « alternatifs ». Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie. *https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/ Télécharger le communiqué de presse ici (suite…)

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour mars 2020

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour mars 2020   La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications concrètes sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeurs, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale, les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident et les régimes de retraite spécifiques aux élus, notamment. Elle intègre également les effets de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. NB : le statut de candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat. Les dispositions rappelées dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables. Les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge. (suite…)

Notes AMF délais suspension urbanisme et poursuite des mandats des élus communautaires

Ici note des services de l’AMF relative à la suspension des délais d’urbanisme.   Ici  note de l’AMF concernant la poursuite du mandat des élus communautaires et les échéances pour l’installation des nouveaux conseils communautaires. Nous attirons votre attention sur le fait que cette note a été établie le 25 mars 2020 sur la base des informations connues à ce stade. Ce document est amenée à évoluer. Des ordonnances en cours de préparation devraient préciser certains aspects du fonctionnement des EPCI.     (suite…)
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