Les permanences du CIDFF Le CIDFF (Centre d’information sur le droit des femmes et des familles) ayant pour missions de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, favoriser l’autonomie sociale, personnelle et professionnelle des femmes et des familles, tient des permanences dans plusieurs lieux du département : Le Puy-en-Velay, Yssingeaux, Monistrol/Loire et Brioude. Lors de ces permanences, les professionnelles du CIDFF peuvent apporter une information spécialisée aux victimes de violences et sexistes mais également une information dans divers domaines du droit : Droit de la famille : filiation, reconnaissance de l’enfant, établissement du nom de famille ainsi que du/des prénom.s, autorité parentale, Droit des personnes : directive anticipée, changement de sexe prénom et/ou sexe, mesures de protection (curatelle, tutelle etc.), disparition et/ou absence, Droit des aidants : différents congés, avantages fiscaux,… Vous pouvez télécharger en cliquant ici la plaquette réactualisée des permanences du CIDFF Haute-Loire. (suite…)

Retraite supplémentaire des élus : rappel de vos droits La loi n° 92-108 du 3 février 1992 (modifiée par la loi du 7 décembre 2012) sur les conditions d’exercice des mandats locaux prévoit le droit pour chaque élu local indemnisé de constituer une retraite supplémentaire par rente. La constitution de cette retraite incombe pour moitié à l’élu sur le montant de ses indemnités et pour moitié à la collectivité sur son budget (art L.2321-2 du CGCT). Fonpel, fondée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, vous garantit une rente à vie régulièrement revalorisée dont le montant ne peut pas diminuer. Si votre rente est inférieure à 1 200 euros par an (art. A160-2 du code des assurances) un versement unique vous est proposé. En cas de décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Demandez une étude personnalisée sur fonpel.com et retrouvez l’ensemble des informations et documentations utiles à votre adhésion. Contacts : 02 48 48 21 40 / fonpel@sofaxis.com Vos chargés d’affaires Aymeric LAFARGUE – 06 66 50 02 72 Stéphanie JACQUIN – 07 65 23 86 73 Présentation de FONPEL (suite…)

Election législative : les élus mobilisés pour encourager à aller voter! Parce que l’enjeu de la participation citoyenne est essentiel pour le fonctionnement de la démocratie, l’AMF s’est associée à la campagne de sensibilisation initiée par le Service d’information du gouvernement (SIG) pour inciter les français à allez voter lors des prochaines élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Un kit à été créé et est mis à la disposition des élus pour qu’ils encouragent les citoyens de leur commune à aller voter. Télécharger le kit de communication (suite…)

Plan de lutte contre l’ambroisie L’ambroisie à feuille d’armoise, plante invasive hautement allergisante et par ailleurs impactante pour la biodiversité et pour différentes productions agricoles (baisses de rendement), fait l’objet d’une réglementation nationale imposant la mise en œuvre d’actions de gestion. En Haute-Loire un arrêté préfectoral ainsi qu’un plan d’actions ont été adoptés en 2020 pour conduire les opérations de surveillance et de gestion qui sont nécessaires compte-tenu du niveau de présence de la plante et de son évolution, connus depuis plusieurs années. Ces textes prévoient la forte implication des collectivités territoriales dans le dispositif de lutte contre l’ambroisie et demandent la désignation d’un moins un référent ‘ambroisie’ au niveau de chaque commune et communauté de communes. Cette désignation peut être effectuée via un formulaire ‘en ligne’ (https://framaforms.org/inscription-referent-territorial-ambroisie-1569419648) qui permet par ailleurs de demander un accès à la plateforme www.signalement-ambroisie.fr utile pour la consultation des observations réalisées localement et le suivi des actions de gestion. Le plan de lutte régional piloté par l’ARS prévoit l’accompagnement des collectivités dans la prise de connaissance et la mise en œuvre des mesures de surveillance et de gestion préconisées par l’arrêté préfectoral. FREDON Auvergne-Rhône-Alpes a été missionnée pour réaliser cet accompagnement. En amont de (suite…)

Dispositif Une heure pour ma santé Dans une logique d’amélioration de l’offre Sport Santé de proximité, le CDOS Haute-Loire et le DAHLIR mettent en œuvre des ateliers Sport Bien-être sur l’ensemble du territoire altiligérien à destination de publics atteints de maladies chroniques ou éloignés de l’activité physique. L’enjeu est de rendre l’activité sportive accessible tout en lui assurant une suite pour l’inscrire dans un minimum de régularité. 10 clubs ou comités sont associés au projet, et ouvrent désormais leurs portes à ces publics durant ce printemps et cet été. Dossier de présentation Affiche du dispositif. N’hésitez pas à relayer  l’information auprès de vos associations et de vos habitants ! (suite…)

L’AMF43 partenaire du Carrefour des Collectivités Territoriales L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) est partenaire du Carrefour des Collectivités Territoriales organisé par Centre France Evénements. Le  Carrefour des Collectivités de la Haute-Loire aura lieu le mercredi 25 mai 2022 à la Halle les Orgues à Espaly-Saint-Marcel. Cette journée sera organisée autour de tables-rondes, expositions et temps de convivialité pour offrir l’opportunité aux acteurs des services publics de pouvoir échanger. Télécharger votre badge Les temps forts de la journée : ­ 09h00 : Table-Ronde « Le réveil des centres-bourgs » La Haute-Loire est un département rural, composé majoritairement de petites communes. Comme toute la ruralité, la Haute-Loire a souffert d’un phénomène de départ des services publics. Désertification médicale, fermeture d’écoles, fermeture des commerces, démission des agences bancaires ou postales… Mais les Maires de la Haute-Loire savent que ce phénomène n’est pas une fatalité. Il relève de choix politiques, de logiques comptables et de raisonnements basés sur le principe que « gros, c’est mieux », et que tout ça finira par ruisseler. Nous savons aujourd’hui que c’est faux, et ce que la politique nationale a encouragé, la volonté politique locale peut le corriger, voire l’inverser, y compris les préjugés portés (suite…)

Portez le Bleuet de France ! L’AMF soutien cette belle œuvre qu’est le Bleuet de France. Ce symbole national, en forme de fleur bleue, est traditionnellement porté lors des cérémonies commémoratives dans les communes, en hommage aux soldats français morts, aux pupilles de la Nation, et en soutien aux victimes de guerre et d’attentats. Comment soutenir le Bleuet ? En faisant un don en ligne sur le site : https://www.onac-vg.fr/dons/ou lors des collectes sur la voie publique En devenant bénévole et en collectant via les services de proximité de l’ONACVG ou les missions référencées sur la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr En soutenant sur les réseaux sociaux #jesoutienslebleuet En portant votre bleuet acheté : – lors des ventes sur la voie publique. En Haute-Loire, celles-ci auront lieu dans différentes villes du département lors de la cérémonie commémorative le dimanche 8 mai, notamment : – à Brioude (grâce à l’Amicale des anciens du maquis et leurs amis) ; – au Puy (grâce à des cadets de la gendarmerie nationale) ; – à Beauzac (grâce à des jeunes du Conseil municipal des Jeunes). sur la boutique en ligne : https://www.boutique-bleuetdefrance.fr/ #jesoutienslebleuet (suite…)

Edition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux Dans le cadre du partenariat entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et à l’occasion des 20 ans de l’Institut, l’Inrap a publié l’édition 2022 du Guide de l’Inrap à destination des élus locaux. Ce guide vise à accompagner au mieux les 35 000 maires et présidents d’EPCI, adhérents de l’AMF, sur l’archéologie préventive, à faciliter leurs échanges avec les directions régionales de l’Inrap, mais également à améliorer les actions de valorisation du patrimoine menées auprès des citoyens. L’AMF et l’Inrap partagent l’objectif de faciliter l’intégration des opérations archéologiques, prescrites par l’État, aux projets d’aménagement. Ils souhaitent également contribuer ensemble à une meilleure connaissance de l’histoire des territoires dans laquelle s’inscrivent les nouveaux projets d’aménagement. Télécharger le guide en cliquant ici.    (suite…)

Déclaration des indemnités dans les revenus 2021 Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l’abattement fiscal pour frais d’emploi auquel ils ont droit. La note de l’AMF, téléchargeable en cliquant ici, donne toutes les indications nécessaires. (suite…)