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Compte-rendu de réunion sur la Loi de finances 2017 – 24 mars 2017

Date : Vendredi 24 Mars 2017 à 14:00:00 Le 24 mars 2017 au Centre Socio-Culturel de Blavozy, l’AMF43  a organisé une réunion d’information sur la Loi de Finances 2017 avec comme intervenant Mr Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond. Les différents points qui on été abordés sont les suivants : Coup d’oeil sur le contexte économique international et national, Etat des lieux des finances locales, Les principales dispositions du projet de Loi de finances 2017 : la contribution au redressement des comptes publics, la péréquation verticale, la péréquation horizontale, les autres mesures du PLF 2017 Conclusion (suite…)

Fonds européens : quelles opportunités pour la Haute-Loire – 20 mars 2017

Le 20 mars 2017, à l’Hôtel du Département,  s’est tenu la réunion d’information sur le thème “Les priorités de la programmation des fonds européens 2014 – 2020, quelles opportunités pour les communes et les intercommunalités de la Haute-Loire ?” organisée avec le Département de la Haute-Loire et l’AMF43, en présence de Mr Etienne BLANC, 1er Vice-Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes Vous pouvez télécharger les documents diffusés en séance, en vous rendant dans l’espace adhérents – rubrique : supports de formation (suite…)

Compte-rendu de réunion sur la législation funéraire et la gestion des cimetières – 16 mars 2017

Date : Jeudi 16 Mars 2017 à 14:00:00 Compte-rendu de la réunion d’information du 16 mars 2017 sur la thématique La législation funéraire et gestion des cimetières par Christelle GENIN, Directrice duCette réunion d’information avait pour objectif de revenir sur la législation funéraire et la gestion des cimetières en intégrant l’actualité juridique et notamment les évolutions apportées par la loi n°2008 – 1350 du 19 décembre 2008 ainsi que ses décrets d’application. Les points qui ont été abordés :1) Rôle de la commune et du maire : de nouvelles règles post-mortem : – la délivrance des autorisations municipales préalables, – les personnes décédées sur la commune sans famille, – le contrôle des opérations funéraires. 2) Le service public du cimetière : gestion, entretien et aménagement : – les caractéristiques du cimetière, – le droit à sépulture (art.L2223-3 du CGCT) – les sépultures en Terrain Commun, – les concessions. 3) La réhabilitation du cimetière : – la procédure de reprise des sépultures sans concession (Terrain Commun), – la procédure de reprise des concessions échues, – la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, – les travaux de relevage physique des sépultures. 4) Les équipements funéraires communaux : – l’ossuaire, – (suite…)

Défibrillateurs cardiaques : équiper les collectivités

L’association Coeur et Vie 43 a deux missions : initier gratuitement aux « gestes qui sauvent » et recenser les défibrillateurs de la Haute-Loire, sur le site http://coeur-et-vie43.org/, avec un système de géolocalisation, qui a le soutien de la Région. Les gestes de premiers secours sont déclarés cause nationale depuis les derniers attentats. Tout citoyen devrait connaître « les gestes qui sauvent » et avoir accès à la cartographie des DAE, pour pouvoir rattraper le retard de la France sur la survie des personnes victimes en arrêt cardio-circulatoire. Les collectivités déjà équipées d’un DAE (Défibrillateur Automatisé Externe), doivent vérifier si celui-ci est bien répertorié sur le site : http://coeur-et-vie43.org/, afin que la cartographie soit la plus précise possible. Par ailleurs, les collectivités intéressées peuvent s’inscrire gratuitement pour la mise à jour de la cartographie des DAE, qui se fera deux fois par an sur le site : http://coeur-et-vie43.org/inscription-aux-mises-a-jour et mettre le lien du site sur le site internet de la collectivité. CNP Assurances lance à nouveau un appel à projet pour proposer aux collectivités de s’équiper en DAE, à hauteur d’un financement de moitié (notice d’appel à projet en cliquant ici et le dossier de candidature en cliquant ici). Cette (suite…)

Lutte contre l’habitat indigne : guide pratique à l’usage des maires

L’habitat permet de s’abriter, de se protéger des agressions extérieures, de disposer d’un “chez soi” qui garantit l’intimité et la vie privée. Pourtant, l’habitat est, dans de trop nombreux cas, un lieu pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité des occupants. Les principales motivations de plaintes sont : l’humidité, les problèmes de chauffage, le manque d’isolation, les infiltrations… Certains propriétaires, par négligence ou manque de moyens, n’assurent plus l’entretien des biens qu’ils louent ou qu’ils occupent. Faute d’entretien, les bâtiments et les logements se dégradent et peuvent à terme devenir indignes. “Constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. ” Article 84 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (Loi MOLLE). Le traitement de l’habitat indigne se limite rarement à un simple diagnostic technique du logement. Cela nécessite de prendre en compte des aspects d’ordre social, financier, juridique ou relationnel. (suite…)

Signature d’une convention entre le CNFPT Auvergne le CDG 43 et l’AMF 43

En tant qu’employeurs, les élus se doivent d’être impliqués dans le processus de formation des agents. Dans cette optique, l’AMF 43 a alors jugé indispensable de sceller la collaboration établie dans ce domaine avec le CNFPT Auvergne et le CDG 43 en signant une convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée. Trois principaux points de cette convention concernant l’AMF 43 sont à mettre en exergue : – l’organisation d’événementiels, de réunions d’information voire de formations communes. Quand bien même le public ciblé soit différent : les agents en ce qui concerne le CNFPT et le CDG, les élus en ce qui concerne l’AMF43, les sujets de préoccupations sont communs. – une coordination des calendriers des formations proposées par le CNFPT Auvergne aux personnels avec celles proposées aux élus par l’AMF 43. – l’institution d’un partage des méthodes sur le terrain avec une organisation de formations par territoire qui sera calquée sur le modèle des TAF (territoires d’action de formation).   Des actions communes impliquant élus et agents ont déjà été réalisées au cours de ces dernières années : une formation sur la DTDICT (déclaration de projet de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux) avec le CNFPT Auvergne, un partenariat (suite…)

Ouverture d’un site web DIF élus

Un site dédié au DIF des élus : rendez-vous sur www.dif-elus.fr Ce site comprend tous les imprimés à remplir pour effectuer les demandes de financement auprès de la CDC et précise la démarche. (suite…)

Compte-rendu de réunion sur le fonctionnement des communautés

Le 12 mai 2017, l’AMF43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Fonctionnement des communautés : aspects institutionnels, financiers et fiscaux avec comme intervenants : Marie-Cécile GEORGES, Responsable – Service intercommunalités et territoires de l’AMF et Hélène RICARD, Conseillère technique – Service intercommunalités et territoires de l’AMF Les différents points qui ont été abordés :  Paysage intercommunal et éléments de contexte Aspects institutionnels : principe, organisation et fonctionnement des communautés Compétences et conséquences : nouvelles compétences, intérêt communautaire, pouvoirs de police, personnels et mutualisation des services Finances et fiscalité : fiscalité additionnelle et FPU, dotation d’intercommunalité, versement entre communes membres et communautés Pour accéder au document complet diffusé en séance : cliquez ici (suite…)

Compte-rendu de la réunion de formation – Réseaux et voiries du 20 avril 2017

Compte-rendu – Réunion de formation – Réseaux et voiries : Nouvelles obligations des collectivités et responsabilités des élu(e)s – 20 avril 2017 Le 20 avril 2017 l’AMF 43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Réseaux et voiries : nouvelles obligations pour les collectivités et responsabilités des élu(e)s avec comme intervenants : Christelle GENIN, Directrice du service juridique, Carla RIBEIRO, Responsable adjointe juriste en droit public, Stéphane TRABAC, Directeur Relations Collectivités Territoriales et Clément BORDES, Chargé d’affaires Assistance à la Gestion de l’Esapce Public – Groupe Elabor “Expertises et Conseils” – Les différents points qui ont été abordés : Constat Les réformes issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 Les collectivités lourdement impactées par la réforme Solutions et intérêts pour la collectivité Pour accéder au document complet diffusé en séance : cliquez ici (suite…)

Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité “pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens” – 22 mars 2017

Date : Mercredi 22 Mars 2017 à 09:00:00 Au lendemain du Rassemblement exceptionnel des maires et présidents d’intercommunalité qui s’est déroulé dans le cadre prestigieux du Studio 104 de la maison de la Radio, 97 associations départementales de métropole et d’Outre-mer ont mobilisé leurs élus, montrant ainsi le dynamisme, la réactivité et la représentativité de notre réseau. Ce Rassemblement, s’inscrivant dans la tradition républicaine de l’AMF, a été un exercice démocratique salué par tous les observateurs. Il a permis aux différents candidats de faire connaitre leurs points de vue sur les 15 engagements contenus dans le Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens », document élaboré en liaison étroite avec les associations départementales. Les questions posées aux candidats par les président(e)s d’association départementale, au nom de l’ensemble de leurs collègues, ont mis en évidence l’attachement des maires en l’avenir de leur commune et les services indispensables qu’elle peut rendre à l’ensemble des populations. Vous trouverez, sur le site de l’AMF, l’ensemble des interventions des candidats, de nombreuses vidéos. Télécharger ici le “Manifeste des maires de France” Télécharger ici  – Modèle vœu Conseil Municipal – Conseil Communautaire (suite…)
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