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Lutte contre l’habitat indigne : guide pratique à l’usage des maires

L’habitat permet de s’abriter, de se protéger des agressions extérieures, de disposer d’un “chez soi” qui garantit l’intimité et la vie privée. Pourtant, l’habitat est, dans de trop nombreux cas, un lieu pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité des occupants. Les principales motivations de plaintes sont : l’humidité, les problèmes de chauffage, le manque d’isolation, les infiltrations… Certains propriétaires, par négligence ou manque de moyens, n’assurent plus l’entretien des biens qu’ils louent ou qu’ils occupent. Faute d’entretien, les bâtiments et les logements se dégradent et peuvent à terme devenir indignes. “Constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. ” Article 84 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (Loi MOLLE). Le traitement de l’habitat indigne se limite rarement à un simple diagnostic technique du logement. Cela nécessite de prendre en compte des aspects d’ordre social, financier, juridique ou relationnel. (suite…)

Signature d’une convention entre le CNFPT Auvergne le CDG 43 et l’AMF 43

En tant qu’employeurs, les élus se doivent d’être impliqués dans le processus de formation des agents. Dans cette optique, l’AMF 43 a alors jugé indispensable de sceller la collaboration établie dans ce domaine avec le CNFPT Auvergne et le CDG 43 en signant une convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée. Trois principaux points de cette convention concernant l’AMF 43 sont à mettre en exergue : – l’organisation d’événementiels, de réunions d’information voire de formations communes. Quand bien même le public ciblé soit différent : les agents en ce qui concerne le CNFPT et le CDG, les élus en ce qui concerne l’AMF43, les sujets de préoccupations sont communs. – une coordination des calendriers des formations proposées par le CNFPT Auvergne aux personnels avec celles proposées aux élus par l’AMF 43. – l’institution d’un partage des méthodes sur le terrain avec une organisation de formations par territoire qui sera calquée sur le modèle des TAF (territoires d’action de formation).   Des actions communes impliquant élus et agents ont déjà été réalisées au cours de ces dernières années : une formation sur la DTDICT (déclaration de projet de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux) avec le CNFPT Auvergne, un partenariat (suite…)

Ouverture d’un site web DIF élus

Un site dédié au DIF des élus : rendez-vous sur www.dif-elus.fr Ce site comprend tous les imprimés à remplir pour effectuer les demandes de financement auprès de la CDC et précise la démarche. (suite…)

Compte-rendu de réunion sur le fonctionnement des communautés

Le 12 mai 2017, l’AMF43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Fonctionnement des communautés : aspects institutionnels, financiers et fiscaux avec comme intervenants : Marie-Cécile GEORGES, Responsable – Service intercommunalités et territoires de l’AMF et Hélène RICARD, Conseillère technique – Service intercommunalités et territoires de l’AMF Les différents points qui ont été abordés :  Paysage intercommunal et éléments de contexte Aspects institutionnels : principe, organisation et fonctionnement des communautés Compétences et conséquences : nouvelles compétences, intérêt communautaire, pouvoirs de police, personnels et mutualisation des services Finances et fiscalité : fiscalité additionnelle et FPU, dotation d’intercommunalité, versement entre communes membres et communautés Pour accéder au document complet diffusé en séance : cliquez ici (suite…)

Compte-rendu de la réunion de formation – Réseaux et voiries du 20 avril 2017

Compte-rendu – Réunion de formation – Réseaux et voiries : Nouvelles obligations des collectivités et responsabilités des élu(e)s – 20 avril 2017 Le 20 avril 2017 l’AMF 43 a organisé une réunion de formation sur le thème : Réseaux et voiries : nouvelles obligations pour les collectivités et responsabilités des élu(e)s avec comme intervenants : Christelle GENIN, Directrice du service juridique, Carla RIBEIRO, Responsable adjointe juriste en droit public, Stéphane TRABAC, Directeur Relations Collectivités Territoriales et Clément BORDES, Chargé d’affaires Assistance à la Gestion de l’Esapce Public – Groupe Elabor “Expertises et Conseils” – Les différents points qui ont été abordés : Constat Les réformes issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 Les collectivités lourdement impactées par la réforme Solutions et intérêts pour la collectivité Pour accéder au document complet diffusé en séance : cliquez ici (suite…)

Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité “pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens” – 22 mars 2017

Date : Mercredi 22 Mars 2017 à 09:00:00 Au lendemain du Rassemblement exceptionnel des maires et présidents d’intercommunalité qui s’est déroulé dans le cadre prestigieux du Studio 104 de la maison de la Radio, 97 associations départementales de métropole et d’Outre-mer ont mobilisé leurs élus, montrant ainsi le dynamisme, la réactivité et la représentativité de notre réseau. Ce Rassemblement, s’inscrivant dans la tradition républicaine de l’AMF, a été un exercice démocratique salué par tous les observateurs. Il a permis aux différents candidats de faire connaitre leurs points de vue sur les 15 engagements contenus dans le Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens », document élaboré en liaison étroite avec les associations départementales. Les questions posées aux candidats par les président(e)s d’association départementale, au nom de l’ensemble de leurs collègues, ont mis en évidence l’attachement des maires en l’avenir de leur commune et les services indispensables qu’elle peut rendre à l’ensemble des populations. Vous trouverez, sur le site de l’AMF, l’ensemble des interventions des candidats, de nombreuses vidéos. Télécharger ici le “Manifeste des maires de France” Télécharger ici  – Modèle vœu Conseil Municipal – Conseil Communautaire (suite…)

Compte-rendu de réunion sur la Loi de Finances 2017 – 24 mars 2017

Date : Vendredi 24 Mars 2017 à 14:00:00 Le 24 mars 2017 au Centre Socio-Culturel de Blavozy, l’AMF43  a organisé une réunion d’information sur la Loi de Finances 2017 avec comme intervenant Mr Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond. Les différents points qui on été abordés : Coup d’oeil sur le contexte économique international et national, Etat des lieux des finances locales, Les principales dispositions du projet de Loi de finances 2017 : la contribution au redressement des comptes publics, la péréquation verticale, la péréquation horizontale, les autres mesures du PLF 2017 Conclusion Pour accéder au document complet diffusé en séance : vous devez vous rendre dans l’espace adhérent (suite…)

Compte-rendu formation sur le pilotage des finances locales

Compte-rendu de la réunion de formation du vendredi 16 décembre 2016 sur la thématique : “Le pilotage des finances locales” par Paul VELIKONIA, Directeur des finances, de la prospective et de la fiscalité à Saint-Chamond Cette réunion de formation avait pour objectif de revenir sur le pilotage des finances locales, et notamment et sur les axes de recherche de marges de manœuvres au travers des éléments suivants : – la préparation budgétaire, – l’impôt payé par la commune et l’impôt payé par les citoyens à la commune, – le suivi des conventions, – le pilotage des associations, – la gestion active de la dette, – la gestion du personnel, – la dépense induite, – la politique énergétique, – le projet d’établissement, – les politiques publiques, – l’organisation et la rationalisation de la gestion administrative et comptable, – l’information budgétaire et comptable, – les fausses bonnes idées. (suite…)

Compte-rendu de la réunion d’information GEMAPI

Compte-rendu de la réunion d’information du jeudi 17 novembre 2016 co-organisée par le SICALA et l’AMF43 sur la thématique : « L’Organisation de la concertation autour de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » par Jean-François SESTIER et Lucile LAPLANCHE, avocats, Droit Public Consultants, et Céline VIEILLARD, bureau d’étude SAFEGE. La présente réunion avait pour objet d’apporter des éléments d’informations et d’aide à la décision aux collectivités de Haute-Loire sur le sujet de la compétence GEMAPI. En effet, cette compétence a été rendue obligatoire pour les communes depuis la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 et sera transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018. Le SICALA exerce actuellement la compétence GEMAPI pour la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ainsi que pour 12 communautés de communes et une trentaine de communes de la Haute-Loire. Dans ce cadre, le SICALA a conclu un marché public pour organiser une concertation sur la structuration de l’organisation et de l’exercice de la compétence GEMAPI. Celui-ci devrait comprendre plusieurs phases, dont une première de concertation au niveau local qui devrait aboutir à (suite…)

Voyage d’étude à Bruxelles les 8 et 9 novembre 2016

  L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire et la fédération des maires de la Loire se sont rendues à Bruxelles du 7 au 9 novembre derniers, pour sensibiliser les élus au rôle et au fonctionnement des Institutions européennes. Les élus ont passé une première journée à la Commission européenne lors de laquelle ont été présenté notamment : le rôle de la Commission européenne, la politique de la cohésion territoriale, les programmes de développement rural, la politique de développement international, les politiques sociales et les financements de projets sociaux européens en France.     Les élus se sont ensuite rendus au Comité des Régions où ils ont pu engager des échanges avec Laurent THIEULE, directeur des travaux législatifs au Comité des Régions, Nicole LETE, Directeur des relations internationales à la délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Carole Esclpaz, représentante de l’AMF à Bruxelles. Ils ont également rencontré deux députées européennes de la circonscription Sud Est : Mme Sylvie Guillaume (S&D) et Mme Françoise Grossetête (PPE) qui ont présenté leur quotidien de parlementaire européen et sont revenues sur les grands dossiers d’actualités de l’Union européenne. Pour conclure leur voyage, les élus ont pu visiter le Parlement européen et (suite…)
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