La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève. Concernant les écoles publiques, l’article L. 133-3 du code de l’éducation pose le principe selon lequel l’accueil des élèves les jours de grève des enseignants revient à l’Etat, et par exception aux communes dès lors que 25% ou plus des enseignants d’une même école publique se déclarent grévistes. Télécharger la note de l’AMF “Grèves des enseignants : des conditions d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire”. (suite…)
Une première en Haute-Loire : le salon des Maires – un partenariat inédit – CCI de Haute-Loire et AMF 43 Le premier salon des Maires, des Présidents d’Intercommunalité et des décideurs publics de la Haute-Loire aura lieu vendredi 16 juin, de 8h à 17h à la Halle d’exposition de Saint Paulien. Ce matin, une convention de partenariat a été signée entre Jean-Luc DOLLEANS, Président de la CCI Haute-Loire et Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF43. Ce salon, une première pour le département de la Haute-Loire, réunira une cinquantaine d’exposants essentiellement fournisseurs et partenaires des collectivités, investisseurs et donneurs d’ordre. Rendez-vous incontournable avec les élus et décideurs territoriaux, c’est aussi pour les entreprises et Institutionnels, partenaires au quotidien des collectivités territoriales, l’opportunité de valoriser leur expertise et savoir-faire et présenter les outils développés pour aider les communes et EPCI à répondre aux multiples transitions aujourd’hui en marche. Ce salon sera jumelé avec l’Assemblée Générale de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire et ponctué par des ateliers thématiques dont les sujets seront à définir. Cet événement, est une déclinaison départementale du Salon annuel des Maires de France (Organisé par l’AMF à Paris) nationalement connu. Ouvert aux Maires, aux Présidents (suite…)
Réunion d’information : élaborer le budget de sa commune en 2023 Le 23 janvier, avec le concours de #mairie2000, l’AMF43 a organisé une réunion d’information sur le thème ” Élaborer le budget de sa commune en 2023 – De la préparation à la prise en compte des mesures des lois de finances″. Plus d’une quarantaine de participants (élus, DGS, secrétaires de mairie etc.) ont assisté avec intérêt à cette réunion d’information animée par Audrey SAVELLI et Julie MARCOFF de la Direction des études de La Banque Postale Ont notamment été abordés les points suivants : Connaître la procédure d’élaboration budgétaireConstruire le budgetDécider Pour télécharger le document diffusé lors de cette réunion d’information, cliquez ici. (suite…)
AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ ET BOUCLIER TARIFAIRE : ENVOYER L’ATTESTATION À SON FOURNISSEUR, AU PLUS VITE ! C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à l’article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré en vigueur. Toutes les collectivités éligibles Ce dispositif a été créé pour les PME et les collectivités. Si, pour les premières, des restrictions de taille et/ou de chiffre d’affaires ont été définies, il n’y en a pas pour les secondes : toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de l’amortisseur. Cet élément figure clairement dans le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 qui définit les modalités d’application du dispositif. Seule exception : « Les structures éligibles à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité en 2023 ». Ces structures, qui disposent déjà d’un dispositif d’aide, ne peuvent pas le cumuler avec l’amortisseur électricité. Les SPIC aussi Bonne nouvelle : les SPIC (services publics industriels et commerciaux) seront bien éligibles à l’amortisseur – ce sera donc le cas, par exemple, (suite…)
La DDETSPP 43 vous informe sur la dérogation du maire au repos dominical. Cliquez ICI pour télécharger la fiche d’information générale . (suite…)
Passage de l’hiver : de quoi s’agit-il ? Dans le contexte de crise énergétique, la consommation d’électricité pourrait être supérieure à la production malgré les efforts collectifs de sobriété énergétique. En dernier recours, une solution appelée « délestage » permet de réaliser des coupures temporaires, d’une durée de 2h, maîtrisées et localisées par zone géographique, au moment des pics de consommation d’électricité le matin de 8h à 13h et le soir de 18h à 20h. Ce dispositif est activé à la demande de RTE (gestionnaire du réseau de transport) et mis en place par Enedis (gestionnaire du réseau de distribution) directement sur le réseau électrique moyenne tension. Etre alerté sur le site www.monecowatt.fr Télécharger le document Dispositifs à prendre en cas de potentiel délestage sur le réseau électrique (suite…)
Il y a plus de chefs d’œuvres dispersés dans toute la France, et d’abord dans ses églises et chapelles, que n’en conserve le Musée du Louvre. Elles constituent la collection du « Plus Grand Musée de France ». Malheureusement trop de ces œuvres sont en danger parce que méconnues ou insuffisamment protégées. Les faire connaître et les restaurer est la mission de la campagne le Plus Grand Musée de France de la Sauvegarde de l’Art Français initiée par des étudiants, poursuivie par des salariés d’entreprises et qui intéresse aussi tous les amateurs d’art. La Fondation pour la Sauvegarde de l’art français a lancé sa campagne « Le Plus Grand Musée de France » en 2013, en partenariat avec l’AMF. Elle a pour but de restaurer et mettre en valeur les œuvres d’art de nos communes. Depuis son lancement, plus de 180 œuvres ont été restaurées avec plus d’un million d’euros récoltés, grâce à l’engagement d’étudiants et d’entreprises dont Michelin. Au mois de janvier, les salariés de quatorze sites français du groupe Michelin étaient appelés à partirà la chasse au trésor pour trouver des œuvres d’art nécessitant une restauration. Seule condition :elles devaient être accessibles à tous gratuitement (mairies, places publiques, (suite…)
Le 28 novembre, à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Fédération des buralistes de la Haute-Loire, Bernard SOUVIGNET, Président de l’AMF43 et Martine JOUVE, Présidente de la Fédération des buralistes de la Haute-Loire, ont signé, en présence d’Alain CLOUET, Secrétaire Général de la Confédération nationale des buralistes, une convention s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat national engagé en 2018 entre la profession des buralistes et l’AMF. Les deux structures ont fait le constat de leurs convergences de positions et d’intérêts sur plusieurs sujets et notamment sur l’atout que constitue la présence d’un buraliste dans la commune, au regard des nouveaux services qu’il est en mesure d’apporter, notamment en raison de son amplitude horaire, mais également du lien social qu’il concourt à faire vivre. La convention de partenariat vise à créer des synergies. Elle doit permettre notamment de s’appuyer sur le rôle des buralistes, commerces de proximité et acteurs essentiels de la vie de nos territoires, parfois même, seul commerce présent dans la commune. Ce sont ainsi près de 152 buralistes qui maillent le département de la Haute-Loire. C’est une convention de partenariat pour le développement d’actions en faveur de la proximité, afin de faciliter le quotidien des usagers avec l’objectif (suite…)
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA2) se décline en 2 axes : – volet financement global de l’activité d’une association – volet mise en œuvre de nouveaux projets ou activités. Il est à destination des associations dont le siège social est établi en Haute-Loire, tous secteurs confondus. Les associations souhaitant déposer un dossier sont invitées à lire très attentivement toutes les différentes rubriques de la note d’orientation. Les demandes de subvention sont dématérialisées : elles devront être déposées au format pdf à compter du 1er décembre 2022 jusqu’au 23 février 2023 sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr . Des Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) se tiennent à votre disposition sur l’ensemble du territoire altiligérien pour toute demande relative au F.D.V.A (écriture d’un projet associatif, lisibilité du budget de l’association, problèmes techniques sur le compte asso…). Ils sont à contacter en priorité. Des dates de permanences ou de présentation du FDVA sur le territoire ainsi que les outils pour faciliter vos démarches sont à votre disposition sur https://haute-loire-associations.fr/ et des outils sur https://padlet.com/valerie_fayolle_gueye/yvq4xu0am03v N’hésitez pas à en informer vos administrés par le biais de vos outils de communication habituels : site internet, réseaux sociaux, panneaux lumineux de vos communes. (suite…)
L’offre de formation de l’AMF 43 Pour faciliter l’exercice de leur mandat, les élus locaux bénéficient de la possibilité de suivre des formations délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et susceptibles de relever de deux grands dispositifs : les formations financées par le budget de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale de l’élu. les formations financées par le droit individuel à la formation des élus (DIFE), alimenté par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités des élus locaux et relevant d’une démarche personnelle de l’élu. L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire dispose d’un agrément ministériel pour la formation des élus locaux depuis 2016 (renouvellement accordé en 2018). Elle accompagne les élus avec des formations et des réunions d’information proposées sur des thématiques diversifiées, en cohérence avec les enjeux du territoire, et enrichies en cours d’année afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Afin de mener à bien sa mission en matière de formation et d’information des élus locaux, l’AMF43 s’appuie sur un réseau d’intervenants internes et externes, choisis pour leur expertise et leurs qualités pédagogiques. RAPPELS (suite…)
Commentaires récents