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Avr 10
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Alerte DGCL – mise en place d’une astreinte communale acte de décès et autorisations d’inhumation/crémation

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un message d’alerte de la DGCL sur la mise en place d’un service d’astreinte ce grand week-end de trois jours, afin de permettre la délivrance des actes de décès et des autorisations d’inhumation et de crémation dans les plus brefs délais. La note de DGLC Covid 19 et funéraire du 9 avril 2020  est accessible en cliquant ici Message d’alerte de la DGCL – Funéraire (9 avril 2020) Nous souhaitons attirer votre attention sur un certain nombre de remontées qui nous sont faites de la part des opérateurs funéraires mais aussi du secteur hospitalier, concernant les difficultés rencontrées du fait d’une réponse insuffisamment rapide des services dans certaines communes. La décision prise de mise en bière immédiate des défunts décédés probables ou avérés du covid-19 implique en effet que l’acte de décès puisse être produit le plus rapidement possible car c’est cet acte qui permet d’engager le processus de mise en bière, permettant à l’opérateur funéraire de prendre en charge le défunt dans la journée. Ce processus est particulièrement important actuellement dans les départements d’Ile-de-France où les établissements hospitaliers sont confrontés à des difficultés de conservation des défunts au-delà de la journée. (suite…)
Avr 09
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Masques alternatifs : recommandations de l’AMF

Sur proposition du professeur Philippe JUVIN, maire de La Garenne Colombes, chef du service des urgences de l’hôpital Georges Pompidou à Paris, l’Association des maires de France recommande aux maires de conseiller à la population de porter un masque artisanal* ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées. Le masque artisanal en tissu peut être réalisé par tous moyens et confectionné par chaque utilisateur. Il doit être lavé à 60° tous les jours. Il constitue un équipement complémentaire de protection dont la généralisation permet d’affecter les masques chirurgicaux aux personnes les plus exposées, soit du fait de leur activité professionnelle, soit du fait de leur fragilité particulière. Cette préconisation s’inscrit en conformité avec la recommandation du 2 avril de l’Académie nationale de médecine concernant l’usage des masques dits « alternatifs ». Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie. *https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/ Télécharger le communiqué de presse ici (suite…)
Avr 08
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Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs dispositions relatives à la continuité du fonctionnement des collectivités locales. Cette loi a été complétée par une série d’ordonnances relatives au fonctionnement des institutions locales dont les intercommunalités, à l’exercice de leurs compétences mais aussi aux aspects financiers et fiscaux de leurs décisions. L’AMF  a rédigé une note s’appuyant sur une lecture combinée de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 mais aussi de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Télécharger la note en cliquant ici Dans un objectif d’information complète et précise, cette (suite…)
Avr 01
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Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

Ce mercredi 1er avril a été notamment adopté en Conseil des Ministre une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Des documents ont été élaborés pour décrypter et préciser cette ordonnance : Pour accéder à la note de présentation rédigée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales cliquez ici Pour accéder à la notice explicative cliquez ici   (suite…)
Mar 27
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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour mars 2020

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour mars 2020   La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications concrètes sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeurs, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale, les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident et les régimes de retraite spécifiques aux élus, notamment. Elle intègre également les effets de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. NB : le statut de candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat. Les dispositions rappelées dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables. Les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge. (suite…)
Mar 26
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Notes AMF délais suspension urbanisme et poursuite des mandats des élus communautaires

Ici note des services de l’AMF relative à la suspension des délais d’urbanisme.   Ici  note de l’AMF concernant la poursuite du mandat des élus communautaires et les échéances pour l’installation des nouveaux conseils communautaires. Nous attirons votre attention sur le fait que cette note a été établie le 25 mars 2020 sur la base des informations connues à ce stade. Ce document est amenée à évoluer. Des ordonnances en cours de préparation devraient préciser certains aspects du fonctionnement des EPCI.     (suite…)
Mar 26
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Covid-19 : retrouvez les ordonnances du 25 mars relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’une foire aux question (FAQ)

Note de synthèse et FAQ du ministère de la cohésion des territoires  Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle. Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cette présente note du ministère en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Par ailleurs, le ministère met également à disposition une foire aux question (FAQ) destinée aux élus locaux pour apporter des éléments d’informations complémentaires sur les ordonnances. Elle porte notamment sur : – le Vote et exécution du budget 2020 – l’arrêt des comptes de l’exercice 2019 – le vote des décisions fiscales ICI Télécharger la note de synthèse sur les ordonnances ICI Télécharger la foire aux questions (FAQ) (suite…)
Mar 25
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Informations : CORONAVIRUS COVID 19 mise à jour

mise à jour régulière : accédez ici a la rubrique de l’AMF Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l’état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordial de la bonne communication entre l’Etat, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. C’est pourquoi, l’AMF a créé cette nouvelle rubrique afin d’accompagner les élus, d’une part, dans leur communication et l’information à diffuser à leurs habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité. En effet, les maires exercent, au titre de leur compétence de police générale, une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). De nombreux maires ont, de ce fait, déjà assuré leur rôle en accueillant des personnes rapatriées ou en menant des actions de prévention sanitaire dans les foyers de contamination. L’AMF, impliquée auprès des élus, relaiera sur cette page toutes les (suite…)
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